RESANESCO, EN ABREGE : RESA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RESANESCO, EN ABREGE : RESA
Dénomination : RESANESCO, EN ABREGE : RESA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.871.789

Publication

22/11/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 1 OCT. 2012

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(en entier) : Resanesco

Forme juridique : asbl

Siée. : 47, rue E. Castaigne 1310 La Hulpe

d'entreprise : oS L 3 2? 1_

Objet de l'acte : Démissions d'administrateurs et nouvelles nominations Cet acte annonce deux nominations et trois démissions.

Thierry STULEMEIJER devient membre effectif et administrateur. Il a été présenté à l'AG du 24 août 2012 par Verlaine URBAIN et Jean-Marc SON, conformément à l'article 6§1 des statuts, et a été accepté à l l'unanimité. Il devient trésorier à l'unanimité.

Marie BRASSEUR domiciliée au 4, rue de la braque à 5380 Cortil Wodon et occupant le poste de secrétaire démissionne de Resanesco par mail le 5 mars 2012 et par courrier recommandé le 4 septembre 2012, Sa , démission est acceptée par les autres membres conformément à la section Il article 7 des statuts. Verlaine URBAIN devient secrétaire à l'unanimité.

Floriane JAMAR domiciliée au 1 place du béguinage à 1000 Bruxelles démissionne de Resanesco le 6 septembre 2012. Sa démission est acceptée par les autres membres conformément à la section Il article 7 des statuts.

Louis HENRY domicilié au 73, rue des pâquerettes à 1030 Bruxelles démissionne le 6 septembre 2012. Sa démission est acceptée par les autres membres conformément à la section II article 7 des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o' 4 3 1,~~ ~ %,

Dénomination Resanesco ASBL (en entier) :





(en abrégé) : Resa ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Eugène Castaigne, 47 -1310 La Hulpe

Objet de l'acte : - CONSTITUTION

- STATUTS

- NOMINATIONS

Les soussignés :

1° SON Jean-Marc, né le douze octobre mille neuf cent quatre-vingt sept, résidant au 21,

rue Joseph Claes, 1060 Saint-Gifles, en Belgique. Numéro de registre national : 87.10.12-101.78

2° URBAIN Verlaine né le seize novembre mille neuf cent quatre-vingt six, résidant au 47, rue Eugène Castaigne, 1310 La Hulpe, en Belgique. Numéro de registre national : 86.11.16-171.68

3° JAMAR Floriane née le douze mai mille neuf cent quatre-vingt six, résidant au 42,

avenue Emile Digneffe, 4000 Liège, en Belgique. Numéro de registre national :

86.05.12 - 328.86

4° HENRY Louis né le dix-sept décembre mille neuf cent quatre-vingt sept résidant au 16, chemin des ajoncs, 5100 Wépion, en Belgique. Numéro de registre national : 87.12.17-131.09

5° SORLIJA Besim né le onze avril mille neuf cent septante-huit, résidant au 2 de l'impasse poil, 1000 Bruxelles, en Belgique. Numéro de registre national : 78.04.11 - 239.30

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association prend pour dénomination : «Resanesco, association sans but lucratif ou

ASBL»

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Resa, ASBL» Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association,

j précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi au 47, rue Eugène Castaigne 1310 à La Hulpe, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Réservé Vola E' Musts

~9u1 " I Moniteur TITRE II

belge DU BUT SOCIAL POURSUIVI



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3

L'association a pour but :

La mise en place et le maintien de réseaux sociaux entre personnes privées, publiques, des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires ainsi que la promotion de toutes les actions

nécessaires pour atteindre des objectifs de développement communautaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets :

" Offrir un/plusieurs espace(s) d'expression collectif et/ou individuel pour des projets inhérents ou extérieurs à ('ASBL.

" Renforcer le tissu social, les relations intergénérationnelles et interculturelles par diverses activités.

" Élaborer un réseau entre particuliers et professionnels de disciplines diverses afin de leur fournir cours particuliers et/ou stages et/ou autres.

" Créer une maison de production artistique polyvalente afin de promouvoir l'art et la culture.

" Favoriser l'accès et/ou l'obtention et/ou l'échange d'informations utiles à l'exercice citoyen et à l'épanouissement personnel et collectif.

" Promouvoir le phénomène d' « initiatives en transition » et leur concept inhérent de résilience locale.

" Construire et/ou rénover des bâtiments à vocation sociale.

" Soutenir tout projet de construction et/ou rénovation émanant de l'ASBL, d'associations partenaires ou de tiers à des fins sociales.

" Promouvoir le développement de l'agriculture via divers partenariats.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à dix. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droitsn et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par

décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes ou

représentées. Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au

sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil

d'administration, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en

Mentionner sur la dernière page du Vont B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur, de parrain ou de membre de droit à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité spécifique à leur titre, Cette qualité peut/ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Réservé

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belge

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Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Un administrateur ne peut démissionner "à contretemps", à savoir dans une situation telle que cette démission porte préjudice à l'ASBL, on parle alors de démission intempestive. II doit en principe assumer ses responsabilités, même dans les moments difficiles où il ne peut laisser aller l'association à l'abandon sans au moins avoir mis soit le conseil d'administration, soit mieux l'assemblée générale, en mesure de prendre les dispositions utiles, par exemple de pourvoir à son remplacement.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil peut suspendre, jusqu'à la décision de l' Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur. (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait enleur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loidu vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DÉS COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres, identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1¬ , ni supérieure à 500 ¬ .

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres, identiques ou qui peut être d'un montant différent par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 ¬ , ni supérieure à 500 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de Ieur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale annuelle avant la date du 31 décembre chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à I'ordre du jour.

Article 16

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 1 7

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association peut être assurée par deux voire plusieurs administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que Ies nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le Iieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement eties s'avéraient indisponibles au moment de ta convocation, eties doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents et représentés, il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement / en collège. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses I leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

A défaut de stipulation, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 28

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement / conjointement / en collège.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Le Conseil d'administration pourra toujours désigner des personnes pour représenter ('ASBL en qualité de mandataires spéciaux.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le Président ou, en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Cette compétence peut également être confiée au Conseil d'administration, voire aux administrateurs délégués, délégués à la gestion journalière ou délégués à la représentation.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 32 S'il est envisagé de rémunérer certains administrateurs, en fonction de leur mandat particulier, ou s'il est envisagé de rembourser certains frais aux administrateurs, cette décision doit être prise par l'Assemblée générale.

Si un administrateur est sous contrat de travail avec ('ASBL, le Iien d'autorité est alors exercé par l'ensemble du Conseil d'administration.

L'administrateur qui exerce gratuitement son mandat est, sans conteste, considéré comme un volontaire et à ce titre, l'administrateur peut percevoir un défraiement en dédommagement des frais exposés.

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 15 septembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011. Article 34 Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant. (article 17 de la loi.)

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous Ies membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 36 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs de l'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible_

Le Conseil d'administration désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs autres ASBL, associations, ou organismes non gouvernemental.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1° URBAIN Verlaine résidant au 47, rue Eugène Castaigne, 1310 La Hulpe, en Belgique.

Né le 16/11/1986 à Ottignies sur Louvain-la-Neuve

Numéro de registre national : 86.11.16  171.68

2° SON Jean-Marc résidant au 21, rue Joseph Claes, 1060 Saint-Gilles, en Belgique.

Né le 12/10/1987 à Libramont-Chevigny.

Numéro de registre national 87.1 0.12  101.78

3° JAMAR Floriane résidant au 42, avenue Emile Digneffe, 4000 Liège, en Belgique.

Née le 12/05/1986 à Liège

Numéro de registre national : 86.05.12 - 328.86

4° HENRY Louis résidant au numéro 16, chemin des ajoncs, 5100 Wépion, en Belgique.

Né le 17/12/1987 à Namur

Numéro de registre national : 87.12.17 -131.09

Les membres ont désigné en qualité de :

-Président : Jean-Marc Son

-Secrétaire : Floriane Jamar

-Trésorier : Louis Henry

-Administrateur : Verlaine Urbain

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESANESCO, EN ABREGE : RESA

Adresse
RUE EUGENE CASTAIGNE 47 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne