RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE, EN ABREGE : NOHA

Association sans but lucratif

Dénomination : RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE, EN ABREGE : NOHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.784.683

Publication

01/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Illt!i1W31111

N� (l'entreprise : 0477,784.683

D�nomination

(en entier) : RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE I NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE

(en abr�g�) : NOHA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1348 Louvain-La-Neuve, place Montesquieu, 1 bo�te 9

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Priscilla CLAEYS, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 26 f�vrier 2014, - Enregistr� six r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 11 mars 2014 vol. 86 fol.46 case 1. Re�u : cinquante euros (50 � ). (sign�) PO- le receveur VAN MELKEBEKE , il r�sulte que :

premi�re r�solution : d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de "RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE / NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE", en abr�g� ; "NOHA" � � R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action) �, en abr�g� : � NOHA � et de modifier le premier article des statuts comme mentionn� ci-apr�s.

Deuxi�me r�solution : si�ge social

L'assembl�e constate et confirme, pour autant que de besoin, la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 14 novembre 2008 du transfert du si�ge social � l'adresse actuelle suivante : � Universit� catholique de Louvain, Place Montesquieu, 1 bo�te 9, B-1348, Louvain-La-Neuve, Belgique �. Cette d�cision a �t� publi�e aux Annexes du Moniteur belge, comme mentionn�e ci-avant.

Troisi�me r�solution ; objet social

L'assembl�e d�cide de reformuler l�g�rement quelques mots de l'objet social, sans aucune modification au contenu de l'objet social, comme mentionn� ci-apr�s (article 4 des statuts).

Quatri�me r�solution : adoption des nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide d'adopter un tout nouveau texte des statuts pour le mettre en concordance avec la l�gislation actuellement en vigueur, les d�cisions prises ci-avant et avec les modifications suivantes :

- suppression de cat�gories de membres, particuli�rement suppression de toute r�f�rence � la cat�gorie de

� membre associ� � et suppression du mot � effectif(s) � partout dans les articles des statuts ;

- modification des conditions d'exclusion ;

- suppression de l'article 11 concernant la cotisation et toute autre mention de paiement de cotisation ;

- modification des articles concernant l'Assembl�e G�n�rale ;

- modification des articles concernant le Conseil d'Administration constitution d'un Comit� Ex�cutif et

possibilit� de constituer des groupe de travail ou de r�flexion;

- modification des articles concernant la repr�sentation de l'Association Internationale ;

- modification des conditions de modification et dissolution de l'Association Internationale.

Le nouveau texte des statuts est comme suit :

�

',D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1er : D�nomination Il est constitu� une association internationale � buts philanthropique,

scientifique, �ducatif et p�dagogique d�nomm�e � R�seau pour l'Action Humanitaire � (Network on

Humenitarian Action), en abr�g� : � NOHA �

Cette association est r�gie par la loi du belge du 27 juin 1921.

Article 2 : Si�ge social Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique.

Il est actuellement fix� � l'adresse suivante : Universit� catholique de Louvain, Place Montesquieu, 1 bo�te

9, B-1348, Louvain-La-Neuve, Belgique.

Le si�ge du secr�tariat social de l'association est fix� par le Conseil d'Administration et adopt� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 3 : Dur�e L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Il. Objet social

Article 4 : Objet social L'association, sans but lucratif, a pour objets principaux :

-La gestion d'un programme de formation universitaire et professionnelle organis�e par ses membres ;

-La collecte et l'�change d'informations sur les programmes d'enseignement, ainsi que sur les m�thodes

d'enseignement, d'examens et de notation ;

-Le d�veloppement d'une dimension europ�enne commune dans l'�ducation et la recherche, et plus

particuli�rement dans les domaines de l'action humanitaire ;

-L'�tude et la mise en oeuvre progressive d'une reconnaissance mutuelle des programmes d'enseignement,

y compris les cours et les m�thodes d'examen et de notation ;

-L'�tude et la r�flexion sur la recherche et l'�ducation dans les domaines de l'action humanitaire avec

l'objectif d'en am�liorer la qualit� ;

-La mise en oeuvre et le d�veloppement des activit�s de ses membres, y compris les �changes d'�tudiants

et la mobilit� des enseignants ;

-Plus g�n�ralement, d'entreprendre toute activit�, y compris la coop�ration avec des institutions, des

organisations et des r�seaux existants, afin de faciliter ta r�alisation des objectifs de l'association, et de toute

autre activit� en lien avec les objectifs et les activit�s mentionn�es ci-dessus.

L'association peut �galement poursuivre � titre accessoire les objets suivants :

-La repr�sentation de ses membres et la d�fense de leurs int�r�ts aupr�s des institutions de l'Union

europ�enne dans tous les domaines relevant de l'enseignement en g�n�ral, et de l'�ducation et de fa recherche

aff�rentes � l'action humanitaire en particulier ;

-La repr�sentation de ses membres et la d�fense de leurs int�r�ts aupr�s des organisations � travers le

monde.

}}}, Membres

Article 5 : Membres Peuvent �tre admis comme membres les �tablissements d'enseignement sup�rieur

qui

-Disposent de la personnalit� juridique et sont l�galement constitu�s selon les lois et usages du pays de leur

si�ge social :

-Sont reconnus comme tels par les autorit�s publiques comp�tentes de l'Etat o� ils ont leur si�ge social ;

-D�livrent un/des dipl�me(s) de l'enseignement sup�rieur de niveau avanc� et habilit�(s) par tes autorit�s

nationales comp�tentes dans un ou plusieurs domaine(s) aff�rent(s) � l'aide humanitaire et/ou dont les activit�s

participent � la r�alisation des objectifs de l'association ;

-Entreprennent des travaux de recherche reconnus par la communaut� scientifique europ�enne dans

un/des domaine(s) aff�rent(s) � l'aide humanitaire.

Le nombre de membres l�galement nomm�s est limit� � un par pays. Chaque membre coordonnera les

activit�s de l'association dans le pays o� il a son si�ge social.

Chaque personne morale membre de l'association est repr�sent�e par une ou deux personnes physiques

titulaires � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration ; chaque personne juridique membre de

l'association d�signe �galement une personne physique suppl�ante pour la repr�senter en cas d'indisponibilit�

de la personne titulaire. Ces deux personnes physiques (repr�sentant titulaire et repr�sentant suppl�ant) sont

d�sign�es par les instances dirigeantes de la personne juridique qu'elles repr�sentent. Le repr�sentant titulaire

ou, le cas �ch�ant, le repr�sentant suppl�ant, exerce le droit de vote reconnu aux membres,

Sans pr�judice du paragraphe pr�c�dent, chaque personne juridique de l'association peut d�signer

plusieurs personnes physiques qui participeront aux activit�s de l'association ; le nombre maximum de

personnes physiques pouvant �tre d�sign� sera d�termin� par le r�glement int�rieur,

Article 6 : Droit de vote Chaque membre dispose du droit de voter,

Article 7 : Proc�dure d'admission - Toutes les demandes d'admission doivent �tre adress�es par �crit au

Pr�sident de l'association dans un format et selon fa proc�dure fix�e par le Conseil d'Administration.

L'admission est recommand�e par le Conseil d'Administration et d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les personnes morales qui remplissent les conditions pr�vues aux pr�sents statuts sont admises comme

membres sur recommandation du Conseil d'Administration �mise � la majorit� simple des voix, par l'Assembl�e

G�n�rale � la m�me majorit�.

Article 8 : D�mission Exclusion Les membres peuvent donner leur d�mission en adressant une lettre

recommand�e avec accus� de r�ception adress�e au Pr�sident de l'association en exercice.

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration � la majorit�

simple apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale devra entendre la d�fense de

l'int�ress� avant de se prononcer.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

IV, Organes

Article 9 : Liste des organes L'association se compose des organes suivants :

-Une Assembl�e G�n�rale

-Un Conseil d'Administration et son Comit� Ex�cutif

-Un Secr�tariat G�n�ral

11.1.1. L'Assembl�e G�n�rale

Article 10 : Composition - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e d'un repr�sentant l�gal de chaque membre

de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

V

Article 11 : Pouvoirs L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� supr�me de l'association, Elle poss�de la

pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour :

-Elire et r�voquer le Pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire g�n�ral de l'association ;

-Approuver les budgets et les comptes ainsi que les lignes directrices et les politiques financi�res ;

-Donner quitus au Comit� Ex�cutif ou au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ral ;

-Modifier les statuts

-Elire et exclure les membres de l'association dans les conditions des articles 7 et S ;

-Dissoudre l'association, le boni de liquidation sera affect� � une fondation ou une association ayant le

m�me objet social que la pr�sente association ou � toute autre fondation ou association ayant un objet social

d�sint�ress�

-Approuver [es priorit�s strat�giques de l'association ;

-S'assurer que les objectifs et les valeurs fondamentales de t'association sont respect�s et promus ;

-S'assurer que les conditions l�gales sont remplies ;

-Prendre soin des biens patrimoniaux de l'association.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale ne re�oivent aucune honoraire ou autre r�mun�ration, mais ont droit au remboursement des frais admissibles concernant leurs activit�s de membres de l'association. Ces frais devront �tre �valu�s par le Tr�sorier de l'association, conform�ment aux r�gles adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12 : R�unions L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans au si�ge social de l'association ou � l'endroit indiqu� sur la convocation envoy�e aux membres,

La convocation est pr�par�e et envoy�e par le Secr�taire G�n�ral de l'association par voie postale ou par tout autre moyen de communication, par �crit et/ou �lectronique, au moins trente jours avant la date de r�union. La convocation indique, outre le lieu de la r�union, sa date, son heure et son ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale peut se r�unir par d'autres moyens techniques modernes comme les t�l�conf�rences, les vid�oconf�rences et autres techniques permettant � l'Assembl�e G�n�rale de d�lib�rer et de voter valablement. Les conditions de ces r�unions sont �nonc�es dans les r�gles et r�glements internes � l'association.

L'ordre du jour est pr�par� par le Conseil d'Administration et adopt� par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

En outre, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e quand le Conseil d'Administration le juge n�cessaire.

Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale �lu par l'Assembl�e pour une dur�e de trois ans. En cas d'emp�chement de celui-ci, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par un membre du Conseil d'Administration.

Article 13 : Repr�sentation Quorum de pr�sence Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Un membre ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Seules les procurations �tablies sur un mod�le arr�t� par le Conseil d'Administration et annex�es aux convocations seront consid�r�es comme valides.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si une Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas la moiti� des membres de l'association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les conditions pr�vues � l'article 12 et statuera d�finitivement et valablement sur [alles proposition(s) en cause quel que soit [e nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14 : R�solutions Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des cas pr�vus par les pr�sents statuts.

Les r�solutions ne peuvent porter que sur un objet mentionn� � l'ordre du jour. D'autres �l�ments peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour au d�but de chaque session pour autant qu'au moins vingt pour cent des membres votent en faveur de l'ajout propos�.

Suite � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, les proc�s-verbaux sont r�dig�s et envoy�s par le Secr�tariat G�n�ral � tous les membres au plus tard dans le mois suivant la r�union, Les membres de l'association doivent envoyer leur approbation ou commentaires par des moyens �lectroniques dans le mois de l'envoi des proc�s-verbaux. Apr�s ce d�lai, m�me si tous les membres n'ont pas envoy�s leur approbation officielle ou commentaires, les proc�s-verbaux seront consid�r�s comme approuv�s.

Dans des cas exceptionnels et/ou d'urgence, ['Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par �crit, y compris par courrier �lectronique. A cet effet, le Conseil d'Administration doit envoyer par des moyens de communication �crit ou �lectronique, les projets de r�solutions et une note explicative � l'Assembl�e G�n�rale.. Les propositions seront consid�r�es comme adopt�es si dans les dix jours � compter de la date � laquelle la communication a �t� envoy�e, au moins cinquante pourcent des r�ponses des membres ont �t� re�ues par le Conseil d'Administration et qu'une majorit� absolue (cinquante pourcent plus un) est atteinte en faveur de la r�solution propos�e, Les r�solutions ainsi adopt�es seront ensuite ratifi�es lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux qui doivent figurer dans un registre d�pos� au Secr�tariat G�n�ral de l'association disponible pour la consultation des membres.

IV.II. Conseil d'Administration et son Comit� Ex�cutif

Article 15 : Composition L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration, compos� de tous les repr�sentants des membres. Parmi les membres du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale �lit le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier de l'association. Ensemble, Ils composent le Comit� Ex�cutif et se r�unissent tous les deux mois comme le pr�voit l'article 25.

Le mandat de chacun des membres du Comit� Ex�cutif est de trois ans, Le mandat prend effet au cours de la premi�re r�union du Conseil d'Administration imm�diatement apr�s la r�union de l'Assembl�e G�n�rale durant laquelle le membre du Comit� Ex�cutif a �t� �lu et prend fin trois ans plus tard lors de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle il sera pris acte de l'expiration du mandat. Les membres sortants du Comit� Ex�cutif sont r��ligibles pour un deuxi�me mandat ou, au maximum, un troisi�me mandat.

Les membres du Conseil d'Administration ne per�oivent aucun salaire ni aucune autre r�mun�ration, mais ont droit au remboursement des frais admissibles concernant leurs activit�s de membre. Ces frais devront �tre �valu�s par le Tr�sorier de l'association, conform�ment aux politiques adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association conform�ment � l'article 2 bis de la loi du 27 juin 1921 et ne seront donc responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 16 : Pouvoirs Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale.

Plus pr�cis�ment, le Conseil d'Administration est charg� de

-Avec le soutien du Directeur G�n�ral, assurer la pr�paration du plan strat�gique pour la ratification par l'Assembl�e G�n�rale ;

-Promouvoir les activit�s et d�cider sur les questions de gestion de haut niveau, y compris : oLes questions concernant la politique

�L'adh�sion et la strat�gie de croissance

oLa collecte de fonds

-Superviser la gestion g�n�rale et administrative de l'association ;

-Assurer la pr�paration du budget annuel, avec l'appui du Directeur G�n�ral, afin qu'il soit pr�sent� et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-Compl�ter, sur base du rapport du Tr�sorier, les comptes annuels avec le soutien du Directeur G�n�ral, afin d'�tre soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation ;

-Pr�ciser les attributions respectives des Pr�sident, Secr�taire G�n�ral, Tr�sorier et du Directeur G�n�ral.

La gestion du personnel de l'association, y compris l'embauche et le licenciement du personnel rel�ve de la comp�tence du Secr�taire G�n�ral, � l'exception du Directeur G�n�ral qui est choisi par le Conseil d'Administration et dont le licenciement est de la comp�tence du Conseil d'Administration ;

Le Conseil d'Administration �labore et approuve les r�gles internes de proc�dure de l'association.

Article 17 : Groupes de travail ou de r�flexion

Le Conseil d'Administration peut d�cider de constituer des groupes de travail ou de r�flexion sur des sujets particuliers relevant de l'objet social de l'association. La d�nomination de ces groupes est d�cid�e par le Conseil d'Administration, Les membres de ces groupes sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les repr�sentants des membres de l'association ; les membres du groupe de travail proposeront un coordinateur � l'approbation du Conseil d'Administration. La d�signation de ce coordinateur ne prendra effet que si elle est approuv�e par le Conseil d'Administration ; cette d�signation est valable pour une ann�e et peut �tre reconduite par le Conseil d'Administration.

Article 18 ; R�unions - Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an, et toutes les fois que le Pr�sident de l'association ou au moins la moiti� des membres du Conseil d'Administration l'estime n�cessaire,

Le Conseil d'Administration est convoqu� par voie �crite ou �lectronique au moins sept (7) jours avant la r�union, avec mention de la date, de l'heure et de l'endroit de la r�union ainsi que de l'ordre du jour.

L'ordre du jour est pr�par� par le Directeur G�n�ral et accept� par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident de l'association ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un membre du Conseil d'Administration d�sign� par le Pr�sident � cette fin.

Des r�unions virtuelles du Conseil d'Administration sont possibles si le Pr�sident �value une n�cessit� � le

faire et qu'au moins deux tiers des membres du conseil y prennent part,

Les r�solutions du Conseil d'administration, m�me celles prises lors d'une r�union virtuelle, doivent �tre constat�es par des proc�s-verbaux. Elles devront figurer dans un registre d�pos� au Secr�tariat G�n�ral de l'association et �tre tenues � la disposition des membres de l'association.

Article 19 : Quorums Repr�sentation : Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du conseil peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration,

Seules les procurations �tablies sur un mod�le arr�t� par le conseil d'administration et annex�es aux convocations seront consid�r�es comme valides.

Article 20 : R�solutions Quorum de vote : Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle de son Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, et conserv� par le Secr�tariat G�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Dans l'hypoth�se d'une d�cision du Conseil d'administration suivant une proc�dure �crite, ou par des moyens �lectroniques, la majorit� requise est la m�me, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts. IV.lIl. Le Secr�tariat G�n�ral

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" ' Rbserv� Volet B - Suite

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Article 21 ; Le Secr�tariat G�n�ral est charg� de la gestion g�n�rale et administrative de l'association. Il travaille sous l'autorit� du Secr�taire G�n�ral, �lu conform�ment � l'article 15.

Le Secr�tariat G�n�ral est dirig� par un Directeur G�n�ral nomm� par le Conseil d'Administration, qui est l'agent administratif en chef.

Le Secr�tariat G�n�ral a les fonctions suivantes :

-Assurer la gestion quotidienne de l'association ;

-Pr�parer et assurer la mise en oeuvre des plans op�rationnels et strat�giques ;

-Assister le conseil d'administration dans le cadre des d�lib�rations, r�unions et la mise en oeuvre des d�cisions ;

-Pr�parer les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget pour l'ann�e � venir et les soumettre au Conseil d'Administration pour approbation. Une fois approuv�s, ils seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour qu'ils soient ratifi�s par celle-ci ;

-Faciliter la communication de l'association ;

-Assurer l'information � l'�gard des tiers ;

-Conserver les documents et dossiers relatifs � l'association ;

-Assurer au jour le jour la gestion financi�re de l'association.

Le Secr�tariat G�n�ral participe aux r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, il peut �tre aid� et, dans le cas o� il aurait un emp�chement, il peut �tre remplac� par un autre agent administratif.

Article 22 : La gestion quotidienne La gestion quotidienne comprend, entre autres, les t�ches suivantes : -La signature de la correspondance ;

-Prendre toutes les mesures n�cessaires et utiles � la mise en oeuvre des d�cisions prises par le conseil d'administration ;

-Signer tous les re�us de lettre recommand�e, documents ou autres colis adress�s au R�seau ;

-Conclure des contrats au nom de l'association avec des fournisseurs.

V.Proc�dures relatives aux budgets et comptes

Article 23 : Repr�sentation de NOHA -- Le Pr�sident est le premier repr�sentant de l'association NORA. Par cons�quent, tous les actes qui engagent l'association sont (sauf en ce qui concerne les mandats sp�ciaux) sign� par le Pr�sident de l'association, qui n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers les pouvoirs qui lui auront �t� conf�r�s � cet effet. Les autres membres du Comit� Ex�cutif et le Directeur G�n�ral peuvent assumer la repr�sentation ext�rieure de NOHA au besoin et conform�ment au mandat sp�cifique donn� par le Conseil d'Administration. La repr�sentation de NOHA aupr�s des donateurs appartient au Pr�sident. Le Tr�sorier ou le Secr�taire G�n�ral peuvent recevoir d�l�gation et le Directeur G�n�ral peut recevoir mandat de repr�sentation et d'information.

Article 24 : Budget Le budget est pr�par� en tenant comptes des ressources de NOHA, des activit�s de l'association, de la r�partition des responsabilit�s entre le niveau central et les universit�s du r�seau, ainsi que entre les universit�s. La pr�paration implique l'�quipe de l'association NOHA dans les diff�rentes universit�s, ainsi que le Secr�taire G�n�ral et le Secr�tariat G�n�ral g�r� par le Directeur G�n�ral. Les arbitrages sont �tablis par le Conseil d'Administration. Le budget est adopt� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 25 : Approbation du budget et la gestion financi�re - Les d�cisions relatives � l'ouverture et la fermeture des comptes bancaires doit �tre prises par au moins deux membres du Comit� Ex�cutif, assist� par le Directeur G�n�ral. Le Tr�sorier est charg� du recouvrement des cr�ances telles que les frais de scolarit� et les subventions des donateurs, Il est responsable quant au fait de promouvoir la redevabilit� et la transparence en mati�re financi�re. Les frais des �quipes de NOHA dans les diff�rentes universit�s membres, relatifs � la mise en oeuvre des projets de l'association, doivent �tre g�r�s conform�ment aux r�glements et proc�dures nationales et universitaires.

Les d�penses au niveau central doivent �tre accept�es par le Pr�sident de l'association NOHA ou le Secr�taire G�n�ral, ou le Directeur G�n�ral s'il a re�u d�l�gation de signature du Secr�taire G�n�ral sur ce point. Le Comit� Ex�cutif assume la coordination des activit�s et s'occupe des questions financi�res afin de parvenir � une synergie compl�te. Par cons�quent, le Comit� Ex�cutif se r�unit tous les deux mois avec le Directeur G�n�ral et l'adjoint aux finances, pour effectuer un tour d'horizon des recettes et des d�penses de l'association, � la lumi�re des documents comptables et des relev�s bancaires.

Article 26 : Comptes L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes comprennent les d�penses expos�es par toutes les �quipes NOHA du r�seau pour les activit�s communes � partir de recettes communes. Les �quipes pr�sentent un rapport de leurs d�penses au Secr�tariat G�n�ral. Les �l�ments de ce rapport sont pleinement inclus dans les comptes relatifs aux d�penses du niveau central. Lorsque toutes les d�penses sont regroup�es, te Tr�sorier examine les comptes et les mouvements financiers du/des compte(s) en banque. 11 ou elle assure la liaison avec le v�rificateur au compte choisi par le Conseil d'Administration et propose, sur la base d'un rapport motiv�, d'adopter ou non les comptes et de d�charger ou non le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral.

Le Tr�sorier est charg� de veiller au respect des obligations li�es � la comptabilit� de l'association. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

VI.Responsabilit�

Article 27 ; La responsabilit� de l'association se limite � ses actifs nets.

VII.Dispositions g�n�rales

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOo 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire aux annexes au Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

Article 29 : Actions judiciaires et administratives Les actions judiciaires et administratives en tant que plaignant ou en tant que d�fendant, sont men�es par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Cinqui�me r�solution : d�l�gation

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent. Sixi�me r�solution : formalit�s

L'assembl�e conf�re � madame Christine Chaltin, ayant �lu domicile en l'�tude de Ma�tre Priscilla Claeys, pr�nomm�e, tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de l'Association Internationale, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent et d'obtenir la publicit�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Priscilla CLAEYS, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/07/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action) - en abr�g� "NOHA"

Forme Juridique: Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Place Montesquieu 1 bo�te 9

1348 Louvain-La-Neuve

Ne d'entreprise : 0477.784.683

obiet de l'acte : NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE ADMINISTRATIF

(RE)NOMINATIONS lors de l'assemblee generale du 7 septembre 2012

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association internationale sans but lucratif 'R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action)", en abr�g� "NOHA" a d�cid� de (re)nommer les personnes suivantes:

renomination en tant que Pr�sident: Monsieur GIBBONS Patrick Francis, domicili� � 11 Woodberry, Carpenterstown, Dublin 15 (Ireland);

- nomination en tant que Secr�taire G�n�ral: Madame GOURSIN Catherine Marie, domicili�e � 1050 Ixelles. (Bruxelles), 190 bo�te 4, avenue Adolphe Buyl;

NOMINATION lors du conseil d'administration du 9 septembre 2012

Le conseil d'administration de l'association internationale sans but lucratif "R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action)", en abr�g� "NOHA" a d�cid� de nommer Madame BOREL Sophie,, domicili�e � 1050 Ixelles (Bruxelles), 33 rue Dautzenberg en tant que Directeur G�n�ral.

GIBBONS Patrick, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2014

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Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action) - en abr�g� "NOHA"

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : Place Montesquieu 1 bo�te 9

1348 Louvain-La-Neuve

N� d'entreprise : 0477.784.683

Obi& de l'acte: NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE ADMINISTRATIF

RENOMINATION lors de l'assemblee generale du 8 septembre 2013

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association internationale sans but lucratif "R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action)", en abr�g� "NOHA" a d�cid� de renommer Monsieur HERMAN Joost, domicili� � Schoener 37, 9606 PT Kropswolde (Pays-Bas) en tant que Tr�sorier;

TRANSFERT DU SIEGE ADMINISTRATIF lors du conseil d'administration du 2 decembre 2013

Le conseil d'administration l'association internationale sans but lucratif "R�seau pour l'Action Humanitaire (Network on Humanitarian Action)", en abr�g� "NOHA" a d�cid� de transferer le si�ge administratif de. l'association � l'adresse suivante Regus Stephanie Square Centre, avenue Louise 65, box 11, 1050 Bruxelles (Belgique)

GIBBONS Patrick, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWOR…

Adresse
RUE DE MONTESQUIEU 1, BTE 9 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWORK ON HUMANITARIAN ASSISTANCE, EN ABREGE : NOHA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWOR…

Coordonnées
RESEAU POUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE, NETWOR…