RESOURCES & SYNERGIES DEVELOPMENT, EN ABREGE : R & SD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESOURCES & SYNERGIES DEVELOPMENT, EN ABREGE : R & SD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.695.816

Publication

22/10/2013
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1S°~> I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0S tto , eci s - 8j

Dénomination

(en entier) : RESOURCES & SYNERGIES DEVELOPMENT SPRL

(en abrégé) : R&SD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1332 Rixensart, rue du Vallon ga

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CDNS T i TU T i O jU

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 4 octobre 2013, en voie

d'enregistrement, il résulte que 1. la société de droit letton « RESOURCES AND SYNERGIES

DEVELOPMENT » SIA, dont le siège social est établi à Stopinu novads, Dreilini, « Jaunbumani », Riga, LV-2130, LATVIA, inscrite au Registre des entreprises de la République de Lettonie le 06 avril 2010 sous le numéro 40103284493 et 2. Monsieur CidAiDRON Christian Paul Camille Marie, né à Libramont le 21 février 1966, domicilié à 1332 Rixensart, rue du Vallon, 81, ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " RESOURCES & SYNERGIES DEVELOPMENT SPRL", en abrégé « R&SD ", ayant son siège social à 1332 Rixensart, rue du Vallon, 81, au capital dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les sept cent cinquante (750) parts sont souscrites en numéraire, au prix de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) chacune, comme suit

-par la SlA « RESOURCES AND SYNERGIES DEVELOPMENT », sept cent quarante-neuf parts sociales soit dix-huit mille sept cent vingt-cinq euros (18.725 EUR);

-par Monsieur Christian CHA1DRON, une part sociale soit vingt-cinq euros (25 EUR);

Ensemble : SEPT CENT CINQUANTE (750) PARTS SOCIALES

Soit DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un montant total dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

LIBÉRATION DU CAPITAL.

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.

Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, toutes opérations se rapportant de prés ou de loin

1.A la gestion de projet :

2.A la géomatique au sens large :

3.A la profession protégée de géomètre-expert au sens le plus large :

4.A la recherche et au développement

5.Au commerce des produits en relation avec les énergies renouvelables;

6.Au commerce des produits forestiers ligneux et non ligneux:

La société pourra également exercer les activités réglementées d'agent immobilier qui relèvent de la compétence du géomètre-expert, dans les limites définies à l'article 18-3° de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert, le tout dans le respect des règles de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

La société pourra exercer toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés oi-avant.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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eservé Volet B - Suite





au l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Moniteur beige La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à ia direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pcur le compte de tiers, à l'exception de l'exercice de la profession de géomètre-expert, proprement dite, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées, dont notamment celles visées par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, relatif aux activités d'agent immobilier, sous réserve des activités qui sont également de la compétence du géomètre-expert, comme indiqué au 3ème point du présent article.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions Monsieur Christian CHAIDRON, prénommé, qui accepte.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Conformément à l'article 270bis du Code des Sociétés, les associés pourront participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Le contrôle de l'identification des associés se fera sur base d'un moyen visuel (webcam ou autre).

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ia gérance. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESOURCES & SYNERGIES DEVELOPMENT, EN ABRE…

Adresse
RUE DU VALLON 81 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne