RESSOURCES ET COMPETENCES DANS UN MONDE EN DEVENIR

Dénomination : RESSOURCES ET COMPETENCES DANS UN MONDE EN DEVENIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.985.481

Publication

13/02/2013

�� MOD 2.2

Fei :1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TFiI'131JFM DE {':Oiii;iEhCL

01 FEV, 2013

NlVet.lrE3

N� d'entreprise : '0 SC L Q ~� , q el

D�nomination

(en entier) : RESSOURCES ET COMPETENCES

dans un monde en devenir

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Chemin 54,

1380 Lasne

Belgique

Objet de l'acte :

Ont comparu ;

" Anne PIERARD, de nationalit� belge

Domicili�e : 54 Grand Chemin 1380 Lasne Belgique

" Pascale IMBACH, de nationalit� Fran�aise

Domicili� ;1 Passage du Cdt Berger - 68290 Masevaux - France

" Malike MOUSSA, de nationalit� belge,

Domicili�e: Chemin du Bois Magonette 29 1380 Ohain - Belgique

Lesquelles comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vint-sept juin mil neuf cent vingt et un.TITRE PREMIER D�nomination, Si�ge Social

Article 1 L'association est d�nomm�e

RESSOURCES ET COMPETENCES

dans un monde en devenir

Article 2 Son si�ge social est �tabli

Il pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � l'article 8 de la loi

Grand Chemin 54

1380 Lasne

Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Arrondissement Judiciaire : NIVELLES

TITRE II -- Objet, dur�e

Article 3 L'association a pour objet

De cr�er, promouvoir, diffuser et patronner, de quelque mani�re que ce soit, l'enseignement, les �tudes, les recherches et les applications en mati�re de d�veloppement de la personne en interaction avec son milieu et dans les domaines de la psychologie, de la sociologie, de la psychosociologie, de la politologie, de la philosophie, de l'�conomie, de la biologie, des neurosciences et dans les domaines apparent�s.

Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE III Membres

Article 5 L'association est compos�e de membres 3 effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � a trois �

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits,

Article 6 Sont membres effectifs :

Mme Anne PIERARD

Mme Pascale 1MBACH

Mme Malika MOUSSA

1� Les comparantes au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui pr�sent� par deux membres au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sent�es.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale examine la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se pr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Y

e

MOD 22

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Article 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers de voix pr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 9 Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants �crit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

1

TITRE IV Cotisations

Article 10 Les membre effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure �10� .

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 13 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales parle pr�sident du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14 -- L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres (effectifs ou adh�rents) en fait ta demande.

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MoD 2.2

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers int�ress�s par lettre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 18 L'association est administr�e par un conseil compos� de .., trois administrateurs au moins et de ... six au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que ia moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19 -- La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 20 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

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MOD 2.2

Article 23 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 24 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 26 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications a ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 27 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce ler mars 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013,

Article 28 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le ... de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 29 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet analogue � celui de la pr�sente association. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

Disposition transitoire

Article 30 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Malika MOUSSA et Anne PIERARD

4

Mon 2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Anne PIERARD

Secr�taire : Pascale IMBACH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/03/2015

��1). MDD 2.2

V�~e B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 FEIC. 2015

NIVEIs#.rE6

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111011011 i

Ne d'entreprise : 0502.985.481

D�nomination

(en entier) : RESSOURCES ET COMPETENCES dans un monde en devenir

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Chemin 54 � 1380 Lasne

Objet de l'acte : liquidation volontaire

l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014 acte ce qui suit:

- mise en liquidation de l'association

- nomination de Madame Anne Pierard en tant que liquidateur

l'assembl�e g�n�rale du 14 juillet 2014 acte ce qui suit

-d�charge � Madame Pierard pour son mandat de liquidateur -cl�ture de la liquidation

les livres seront gard�s � Grand Chemin 54 � 1380 Lasne pendant 5 ans.

PIERARD Anne

liquidateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
GRAND CHEMIN 54 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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