RESSOURCES.B

Dénomination : RESSOURCES.B

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.288.126

Publication

02/01/2014

��Mod POF 111

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N0 d'entreprise : 0841288126

D�nomination (en entier) : RESSOURCES.B

(en abr�g�): *

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1320 Beauvechain, Rue de Schoor, L'�cluse 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUVOIRS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Alexandra JADOUL, Notaire Associ�, associ� de la soci�t� civile � la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lenaerts & Jadoul, Notaires

Associ�s �, ayant son si�gesocial � 3080 Tervuren,

Duisburgsesteenweg 18, le treize d�cembre deux mille treize, lequel acte sera prochainement d�pos� au bureau d'enregistrement, qu'il a �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "RESSOURCES.B", ayant son si�ge social � 1320 Beauvechain, Rue de Schoor, L'Ecluse 8, inscrite au registre des personnes morales sous le-num�ro d'entreprise Taxe sur la Valeur Ajout�e BE 0841.288.126 registre des personnes morales Nivelles, afin de d�lib�rer et de d�cider de l'ordre du jour suivant:

1. Examen du rapport sp�cial de l'organe de gestion et de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 9 d�cembre 2013, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.

2. Examen du rapport sp�cial de l'expert-comptable, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.

3. Dissolution et liquidation de la Soci�t� en un acte et sans nomination de liquidateur, conform�ment � l'article 184, �5 du Code des soci�t�s.

4. Cl�ture imm�diate de la liquidation.

5. Procuration pour les formalit�s.

VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Les comparants ont produit au Notaire soussign� les documents requis

par l'article 181 du Code des soci�t�s, � savoir:

-- Le rapport justificatif de l'organe de gestion;

-- La situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 9

d�cembre dernier;

- Le rapport de l'expert-comptable sur la situation active et

passive arr�t�e au 9 d�cembre dernier;

Les comparants ont d�clar� et reconnu avoir re�u une copie et avoir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

pris connaissance des rapports susmentionn�s et de l'�tat r�sumant

la situation active et passive arr�t�e au 9 d�cembre dernier.

V�rification faite, le Notaire soussign� a attest�, en application

de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�

externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui

s'est reconnu valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les

objets repris � l'ordre du jour.

Le pr�sident a expos� ensuite les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le pr�sident a donn� lecture du rapport sp�cial de l'organe de

gestion contentant justification de la dissolution propos�e suivie

de sa cl�ture imm�diate.

A ce rapport est joint un �tat, r�sumant la situation active et

passive de la soci�t�, arr�t� au 9 d�cembre dernier.

Le pr�sident a donn� ensuite lecture du rapport de l'expert-

comptable sur la situation active et passive pr�rappel�e.

Le rapport de la soci�t� civile ayant emprunt�e la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOGE�, �tablie � B1030 Bruxelles, Rue A. Lacombl� 59 bo�te 4, repr�sent�e par Monsieur

Louis Leclerq, expert-comptable, et dat� � Bruxelles le 11 d�cembre

dernier conclut dans les termes suivants:

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit de soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL RESSOURCES.B a �tabli un

�tat comptable arr�t� au 9 d�cembre 2013 qui tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un

total de bilan de 59.899,98 � et un actif net de 59.899,98 �. La

soci�t� ne pr�sente aucune dette vis-�-vis de tiers.

Tl ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux

normes professionnelles et plus particuli�rement celles sp�cifi�es dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation

active et passive traduit compl�tement, fid�lement et correctement

la situation de la soci�t�. �

DELIBERATION

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et a pris les r�solutions

suivantes � l'unanimit� des voix et effet imm�diat:

PREMI�RE R�SOLUTION : DISSOLUTION

L'assembl�e a d�cid� la dissolution de la soci�t� conform�ment �

l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

DEUXI�ME R�SOLUTION: CLOTURE DE LA LIQUIDATION - ABSENCE DE

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

En application de l'article 184 �5, 1� du Code des Soci�t�s,

l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur.

L'assembl�e a constat� qu'en application de l'article 185 du Code

des Soci�t�s, les g�rants de la soci�t� seront, � l'�gard des tiers,

consid�r�s comme liquidateurs, � d�faut de nomination de

liquidateurs.

REPRISE DES ACTIFS ET PASSIFS -- CL�TURE DE LA LIQUIDATION

Les associ�s se sont engag�s � reprendre tous les actifs et passifs,

existants et futurs, de la soci�t� dissoute.

Ensuite, les associ�s ont d�clar� et confirm�:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

---Moniteur

belge

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Volet B - suite

a) s'�tre assur� de ce que la soci�t� dissoute ne d�tient aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires;

b) que le patrimoine de la soci�t� dissoute ne contient pas d'�l�ments pour lesquels un D�cret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

c) que la cl�ture des comptes est d�j� effectu�e par le coll�ge de gestion comme en ladite situation comptable arr�t�e au 9 d�cembre 2013;

d) qu'il ressort de l'�tat pr�rappel� que la soci�t� n'a plus de passifs � part les fonds propres ni de dettes vis-�-vis de tiers;

e) qu'� ce jour, la soci�t� n'est impliqu�e dans aucune contestation ou litige, ni aucun proc�s;

f) que les frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa liquidation, ont �t� soit pay�s par anticipation;

g) qu'il n'y a pas lieu de consigner des sommes et/ou des valeurs revenant aux associ�s et/ou aux cr�anciers, tenant compte du fait qu'une remise ne pouvait pas �tre faite ou accord�e aux derniers;

h) que la liquidation peut, d�s lors, �tre cl�tur�e dans un seul acte, conform�ment � l'article 184 �5 du Code des soci�t�s. L'assembl�e a d�clar� express�ment poursuivre imm�diatement la liquidation par la reprise par les associ�s en indivision de la totalit� du patrimoine de la soci�t� dissoute, rien except� ni r�serv�.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� et a requis le notaire d'acter:

1) que toutes les conditions �nonc�es dans l'article 184 �5 dont question ci-dessus sont remplies;

2) qu'elle a prononc� la cl�ture d�finitive de la liquidation et qu'elle a constat� que l'existence de la Soci�t� prend d�finitivement fin, m�me pour les n�cessit�s de sa liquidation (sous r�serve du fait que la soci�t� garde sa personnalit� juridique de mani�re passive pour une p�riode de 5 ans) � compter de la signature de l'acte du 13 d�cembre 2013, � l'issue de la pr�sente assembl�e;

3) que les associ�s sont purement et simplement subrog� dans tous les droits et obligations g�n�ralement quelconques de la soci�t� dissoute.

D�CHARGE AUX G�RANTS

L'assembl�e a d�cid�, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 9 d�cembre 2013, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, aux g�rants, Monsieur de Borman Beno�t et Madame MERTENS Brigitte, dont question ci-apr�s, de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'� la signature de l'acte du 13 d�cembre 2013.

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

L'assembl�e a d�cid� que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au moins � l'adresse suivante: 1320 Beauvechain, Rue de Schoor, L'Ecluse 8. TROISI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assembl�e a donn� tous pouvoirs g�n�ralement quelconques avec pouvoir d'agir individuellement et le droit de se faire substituer, �:

1. monsieur de Borman Beno�t Marie, n� � Uccle le 19 f�vrier 1980, num�ro national 80.02.19 085-69, domicili� � 1320 Beauvechain, Rue de Schoor, L'Ecluse 8,

2. Madame MERTENS, Brigitte Marie Paule Ghislaine, n�e � Antwerpen le 20 novembre 1948, num�ro national 48.11.20 240-51, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Bouleaux, 44,

afin:

* d'op�rer et d'arranger le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs/endettements g�n�ralement quelconques, rien n'�tant exclus ni r�serv�, de la soci�t� liquid�e aux associ�s et de repr�senter de la soci�t� liquid�e vis-�-vis de toutes les banques et institutions financi�res;

* de repr�senter la soci�t� vis-�--vis des administrations belges et les guichets d'entreprises, d'accomplir toutes les formalit�s g�n�ralement quelconques relatives � la cl�ture de la liquidation de la Soci�t�, en particulier la publication � l'Annexe du Moniteur Belge de la d�cision de cl�turer la liquidation et ceci conform�ment

* l'article 195 � 1 du Code des soci�t�s; � la radiation de l'inscription de la Soci�t� au Registre des Personnes Morales de la

Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, �j l'Administration de la TVA; ainsi que la radiation de tout autre. num�ro d'enregistrement;

* de mettre le registre des associ�s de la Soci�t� hors d'usage, dans J.es 8 jours � compter des pr�sentes, au moyen d'une estampille � encre grasse portant le mot "annul�";

* de faire le n�cessaire en vue de l'introduction de la d�claration fiscale et le r�glement de toutes sortes d'affaires relatives aux imp�ts directs et indirects; En outre, un pouvoir sp�cial est accord� afin de repr�senter la soci�t� liquid�e devant les administrations fiscales (imp�ts des soci�t�s) en ce qui concerne le contr�le, les n�gociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une r�clamation, ou, le au cas �ch�ant, l'introduction d'une requ�te fiscale;

* de repr�senter la soci�t� vis-�-vis de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres ;

* de r�ceptionner des fonds aupr�s de l'Administration de la TVA et aupr�s de l'Administration de l'Imp�t des Soci�t�s;

Sans pr�judice aux droits des tiers envers le(s) liquidateur(s) pr�sum�s c�mme pr�vus par l'article 196 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�clare nommer en tant que mandataire sp�cial avec le droit de se faire substituer: les 2 mandataires pr�rappel�s, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la Soci�t� liquid�e qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la cl�ture de la liquidation et qui par cons�quent, ne serait pas repris dans les comptes de la

liquidation, au nom et pour le compte des associ�s: -_

- de garantir ses droits et ses obligations �ventuelles, ainsi que ceux de ses ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou d�fendeur;

QUESTIONS DES ASSOCI�S

L'assembl�e a constat� :

-- qu'aucune question n'est pos�e par les associ�s aux g�rants de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : D ?4,4 2,,�3 42 6

;; D�nomination (en entier) : Ressources.B

(en abr�g�):

;; Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue de Schoor, L'Ecluse 8

1320 Beauvechain

C

C :: Obiet de l'acte : Constitution

C

ie

I D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 21 novembre 2011, il r�sulte qu'ont;

a,.

Ll comparu : ;

' ., Monsieur de Borman Jean Baptiste Marie, n� � Paddington (Royaume-Uni), le vingt d�cembre mille neuf;

c ^ cent septante-deux, domicili� � 1160 Bruxelles, avenue Henri de Brouck�re 115

IX i; Monsieur de Borman Nicolas Marie, n� � Paddington (Royaume-Uni), le quinze avril mille neuf cent;

e septante-quatre, domicili� � 1030 Bruxelles, avenue Mar�chal Foch 58

'cl.Monsieur de Borman Laurent Marie, n� � Anderlecht, le trente octobre mille neuf cent septante-six,

rm

domicili� aux Pays-Bas, � 7211 Al Eefde, Doctor Van de Hoevelaan 14

CU ; Monsieur de Borman David Marie, n� � Uccle, le vingt-cinq septembre mille neuf cent septante-huit,!

p ; domicili� � 4500 Huy, rue de Wawehaye 13

d=; Monsieur de Borman Benoit Marie, n� � Uccle, le dix-neuf f�vrier mille neuf cent quatre-vingts, domicili� �

' i; 1320 Beauvechain, rue de Schoor, L'Ecluse 8

g Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t�

N ' commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

N "Ressources.B", ayant son si�ge social � 1320 Beauvechain, rue de Schoor, L'Ecluse 8, dont le capital s'�l�ve

I~ :; � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de

~� p valeurrepr�sentant chacune un centi�me (111001�me) de l'avoir social.

' ;; Obiet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des Gers : Toutes op�rations de conseil, service, missions d'expertise et d'assistance aux soci�t�s, associations

17a ;; et personnes physiques, dans les domaines du management et de la consultance ;

Toutes op�rations de conseil, service et assistance aux soci�t�s, associations et personnes;

1~ physiques, dans les domaines de r�flexion et des rapports strat�giques, au sens le plus large ;

Toutes op�rations de collation, de collecte de donn�es ou d'analyse de donn�es dans les domaines et;

activit�s pr�cit�es sur requ�te de soci�t�s, associations et personnes physiques et ce tant pour des;

el: donn�es techniques, que scientifiques ou l�gales ;

CU " La r�daction, la publication, l'�dition et la commercialisation de toutes �tudes, livres, articles et;

el publications, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre porteur d'informations, au sens;

le plus large ;

p r, " L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences,;

~D soir�es, r�ceptions, symposia et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel,;

cg il technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re. Cette liste;

�tant �num�rative et non limitative ;

I " L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets ettou patentes, ainsi que tout;

I ..

L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout mat�riel quel qu'il soit;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de leur gestion ou la participation �;

" celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

I. ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 15,1

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, options et de tous droits mobiliers ;

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir fa qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 21 septembre de chaque ann�e, � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se termine te trente et un mars de l'ann�e suivante.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

AUTORISATION(S) PR�ALABLES)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� a-au ,, Moniteur belge

Mod 11.1

R�serv� ,r au r, Moniteur belge

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un mars deux mille treize. Par cons�quent, la premi�re'

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. NOMINATION DE DEUX GERANTS NON-STATUTAIRE

Sont nomm�s en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e :

- Madame MERTENS Brigitte, demeurant avenue des Bouleaux, 44 � 1170 Watermael-Boitsfort, ici

pr�sente et acceptant son mandat ;

- Monsieur DE BORMAN Benoit, pr�nomm�, ici repr�sent� comme dit ci-avant pour accepter son mandat.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater

de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur MERTENS Brigitte, g�rante non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�e, d�clare constituer pour

mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� anonyme u TAX CONSULT n, ayant son si�ge � 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, num�ro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des

personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

Bijlagen bij h�t`B�Tgiscli fftaatsbT d - Off/121Z01I - Annexes du 1Vlnn�teur beige

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 5 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESSOURCES.B

Adresse
RUE DE SCHOOR, L'ECLUSE 8 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : L'Ecluse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées RESSOURCES.B

Coordonnées
RESSOURCES.B