RETRORGANISATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RETRORGANISATION
Dénomination : RETRORGANISATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.034.978

Publication

09/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL. DE COMMERCE

2 5 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 416.034.978

Dénomination

(en entier) : RetrOrganisation

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue dessus 18 -1370 Jodoigne

Obiet de l'acte : modification statuts

D'un acte reçu par le Notaire Paul STOEFS, notaire associé résidant à Jodoigne, en cours d'enregistrement, il ressort que Monsieur De Leener Philippe,(Philippe) né à Etterbeek, le premier novembre mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à Jodoigne, rue Dessus, 18 ;.

- Monsieur NEEFS, Marc, né à Mortsel, le huit juin mil neuf cent quarante-sept, domiciliée à Herenthals, Watervoort, 101 ;.

- Monsieur PRIGNON, né à Mons, le onze juillet mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans, 189 ;

ont requis le notaire précité, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un de dresser l'acte de modification des statuts d'une association sans but lucratif, constituée en mille neuf cent septante-six et publié au Moniteur belge du 13 mai 1976, page 1858 sous le numéro 4066.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée : « RétrOrganisation a.s.b.l. »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à par la publication du 08.06.1989 à 1370 Jodoigne, Rue dessus, 18 ,

dans l'arrondissement de Nivelles .

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet :

la gestion et l'organisation de manifestations, d'événements, d'exposition, et d'épreuves pour tous types de

véhicules ainsi que leurs dérivés en ce compris toutes autres activités connexes et analogues.

L'association a aussi pour objet de mettre ses compétences très spécifiques en matiére d'organisation au

service d'autres associations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour buts :

initier le public sous des abords ludiques aux joies de la mobilité intelligente, inciter toutes personnes à mieux respecter l'environnement dans leur vie quotidienne, en ce compris dans leur souci d'appliquer toutes les formes d'économies d'énergie, leur comportement au volant, l'amélioration de la sécurité, le développement de comportements responsables, fe développement de nouvelles techniques et technologies en vue d'assurer un meilleur respect de l'environnement, d'ouvrir auprès des jeunes de nouvelles voies pour parfaire leur expérience et ainsi élargir leurs perspectives professionnelles.

MEMBRES



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Section I

Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois (3) ; celui des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois (3).

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Art.6 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.)

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Arta 1- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art.14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Art.15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art.20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.25 - POUVOIRS :

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi

Art.26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art.27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation, des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débute le ler janvier pour se clôturer le trente et un

décembre.

Assemblée générale :

Ont été nommés administrateurs : Monsieur Philippe DE LEENER, Monsieur Marc NEEFS et Monsieur

Olivier PRIGNON, qui ont acceptent.

Est désigné en qualité de président : M. Philippe De Leener.

M. Philippe De Leener est nommé administrateur délégué et comme tel chargé de la gestion journalière de

l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Les mandats des administrateurs et administrateurs délégués sont gratuits.

CONSENTEMENT - APPROBATION GLOBALE ET FINALE

Le notaire instrumentant a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées par la loi organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire instrumentant des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

CERTIFICAT D'IDENTITE

a) Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu des documents prévus par la loi.

b) Le notaire soussigné certifie, au vu des pièces requises par la loi hypothécaire, l'exactitude des noms, prénoms, lieux et dates de naissance des parties personnes physiques et la dénomination, la forme juridique, le siège, la date de constitution et le numéro de T.V.A. ou d'identification national des parties personnes morales.

Pour extrait analytique

Déposés : expédition et procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RETRORGANISATION

Adresse
RUE DESSUS 18 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne