RFD RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RFD RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.544.934

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 29.04.2014 14106-0255-009
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 29.04.2013 13109-0183-009
28/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~} 35 s- 1 1 W 3 3 LI Dénomination ~l

(en entier) : RFD RENOVATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Genval 106 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu parle notaire Bernard LACONTE, à Rixensart (Genval), en date du 14 avril 2011, en cours d'enregistrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve

FONDATEURS

-Monsieur DUYCKAERTS Fabian Jean " Etienne, célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Route de

Genval, 106.

- Monsieur DUYCKAERTS Renaud Damien Fred, célibataire, domiciliée à 1'380 Lasne, Route de

Genval 108.

Article 1.: Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "RFD:

RENOVATION ". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des:

mots: "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

Article 2.: Siège social

Le siège de la société est établi à 1380 Lasne, Route de Genval 106

Article 3.: Objet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux travaux du bâtiment, de la construction et de la

rénovation, notamment l'entreprise générale en bâtiment et construction, maçonnerie, toiture,:

carrelage, plafonnage, cimentage, plomberie, électricité, menuiserie, chauffage, isolation,:

° étanchéiffication, fondations, chapes, air conditionné, nettoyage en général, nettoyage de sociétés

" industrielles et autres, l'entreprise, la conception et la réalisation de construction d'immeubles, lal. décoration intérieure et extérieure, la peinture, l'aménagement, le ravalement, la réparation et la: rénovation, le rafraichissement d'intérieur et d'extérieur, l'acquisition, la vente de fournitures et de tous éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d'immeuble d'habitation, de commerce, de bureau ou d'industrie, l'achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce: en gros, demi-gros et au détail, L'import, l'export de tout matériel de cuisine, électroménager, hifi, installation électrique, éclairage, de tout matériel sanitaire et de tout matériel de chauffage.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître: de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, desi transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égoûts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction: (études de génie civil et des divers équipements technique des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- l'achat, la vente, la location d'immeubles

-Tous travaux d'entretien et de création de parcs, jardins, bois, espaces verts, publics ou privés, la; plantation, la taille, la coupe ou l'élagage d'arbres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- activité de pépiniériste, jardinerie, vente, achat, entretien, location de produits et matériel pour jardin.

Et tout ce qui se rapporte de près ou de loin aux activités précitées.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut intérpréter le présent article.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans valeur nominale, intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées. Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 200. Elles ont été souscrites comme suit

1. Monsieur Fabian DUYCKAERTS : 100 parts sociales 100

2. Monsieur Renaud DUYCKAERTS : 100 parts sociales 100

Ensemble : deux cent parts sociales 200

Le notaire soussigné atteste que la somme de vingt mille euros à été déposée, conformément aux dispositions du code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Article 12. : Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sont nominés à la fonction de gérants statutaires pour une durée illimitée, Monsieur Renaud DUYCKAERTS et Monsieur Fabian DUYCKAERTS, comparants prénommés qui acceptent.

Article 13. : Pouvoirs -

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches

d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 19. : Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième Vendredi de mars, à 18

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier octobre de chaque année et se termine le

trente septembre

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la disposition

de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions

du Code des sociétés.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour

sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 36. : Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les

associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé

le trente septembre deux mil douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil treize.

3. Gérant

Comme dit ci-dessus dans les statuts, sont nommés à la fonction de gérants statutaires pour une

durée illimitée, Monsieur Renaud DUYCKAERTS et Monsieur Fabian DUYCKAERTS. Leur

mandat est rémunéré.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par

des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions légales concernant l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature du présent acte constitutif Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le 1" janvier 2011, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Pouvoirs

BCF RIXENSART SPRL BE042857262, avenue Paul Nicodème, 31 à 1330 Rixensart, représentée par Bernard Tournemenne, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afm de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Commissaires

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard LACONTE

Notaire à Rixensart (eenval)

Reserve

" au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 25.03.2016, DPT 22.06.2016 16209-0151-010

Coordonnées
RFD RENOVATION

Adresse
ROUTE DE GENVAL 106 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne