RMA MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RMA MANAGEMENT
Dénomination : RMA MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.889.204

Publication

04/03/2011
ÿþ MW 2.0

ti. 5"-`~~1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

1$ -C? 2011

Greffe

W 1Ei IFS..

N° d'entreprise : Dénomination c 33 %23 Zy

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : RMA MANAGEMENT

Société à Commandite Simple

Allée du Mont-Cheval, 6 A à 1400 Nivelles

Constitution - Statuts

Extrait de l'acte de consitution sous seing privé du 11/02/2011

Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "RMA MANAGEMENT'

Siège social

Le siège social est établi à1400 Nivelles, Allée du Mont-Cheval, 6/A .

Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit de la

Belgique par décision de l'assemblée générale.

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

L'administration et la gestion d'autres personnes morales, y compris mais sans s'y limiter, l'exercice de mandats d'administrateur, gérant, liquidateur, directeur, et / ou le représentant de toutes les sociétés commerciales belges et étrangères avec ou sans personnalité juridique, y compris les sociétés immobilières,' ainsi que l'exercice de missions de management et consultantes.

Conseiller et aider les entreprises et les pouvoirs publics en matière de gestion, d'administration, de finances, de formation, de commercialisation, de marketing, de planification, d'organisation, d'efficacité, et de' stratégie.

L'achat, la vente, l'échange, l'évaluation, l'aménagement du territoire, la négociation, le développement, la' promotion, la gestion, la location, la construction, la reconstruction, la finition, l'entretien, la gestion de biens; immobiliers, et l'accomplissement de tout acte directement ou indirectement liés aux biens immobiliers, y" compris la prise de participations directes et indirectes dans des sociétés ayant un objet similaire ou analogue.

L'importation, l'exportation, la représentation, la commerce de gros et de détail et les ventes et la location de: tout matériel technique, électronique, informatique et de matériel de bureau et autres produits industriels et; commerciaux.

La formation et la gestion pour son propre compte d'un patrimoine, aussi bien mobilier qu'immobilier à: l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

La gestion de participations sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte et pour compte de. tiers, dans toutes les sociétés ou entreprises belges ou étrangères ; elle pourra d'acquérir ou valoriser toutes, entreprise.

La société peut acquérir des biens immobiliers et les droits sur des biens afin de les mettre à disposition comme habitation et/ou local professionnel à ses dirigeants et/ou actionnaires et leur famille.

La société peut effectuer en général toutes les transactions commerciales et industrielles, financières,; mobilières ou immobilières, qui sont directement ou indirectement liées à son objet ou qui soient de nature à; contribuer à la réalisation de son objet social.

Cette liste est indicative et non limitative.Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité; juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans! toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou°

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la

volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la

société ne pourra être dissoute que par une décision prise par l'assemblée générale.

Capital social

Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR, divisé en 1.000 parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant un millième du capital social.

Les comparants précisent que chaque action à laquelle ils ont souscrit est entièrement libéré. La société

dispose donc dès ce jour d'un capital de 1.000,00 EUR (mille euros).

Monsieur Abderrafi AMEZIANE-HASSANI, Allée du Mont-Cheval, 6 A à 1400 Nivelles agit comme associé commandité

Article 6. Associés commandités et associés commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Cession et transmission des parts

Les parts sont cessibles ou transmissibles moyennant l'agrément de la moitié des associés commandités, titulaires des parts qui ne font pas l'objet de la cession ou de la transmission.

Tout associé qui voudra céder ses parts autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés commandités.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Les cessions ou transmissions de parts ne sont opposables à la société qu'après avoir été notifiées à cette dernière conformément à l'article 1690 du Code civil.

Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'est pas cause de liquidation de la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire opposer des scellés ou faire établir un inventaire indiciaire, ni

empêcher la marche normale des affaires de la société.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux données de l'inventaire et des comptes annuels et

aux décisions du ou des gérant(s) et aux décisions de l'assemblée générale des associés.

En cas de décès, d'interdiction légale, ou empêchement du gérant, l'assemblée générale nommera à la

demande d'un ou plusieurs associés un associé commandité ou toute autre personne comme administrateur

Volet B - Suite

aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant une période à déterminer par l'assemblée générale, sous que ce délai ne puisse excéder un mois.

Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés commandités. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

Les gérants ont le pouvoir d' accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant,' dans les limites de leurs mandats.

Monsieur Abderrafi AMEZIANE-HASSANI, fondateur, est nommée gérant statutaire pour la durée de la société.

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Réservé

au

Moniteur

belge I_

Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice social, à l'heure indiquée dans la convocation. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées sont convoquées par un gérant au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Tout associé peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une assemblée doit être convoquée dans les quinze jours de la demande sur la demande de chaque associé commandité ou sur la demande des associés commanditaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

Chaque associé dispose d'une voix et chaque associé dispose d'une voix par part.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié, les décisions sont prises par l'assemblée générale quel que soit le nombre de parts représentés à l'assemblée, à la simple majorité des voix des associés commanditaires et à l'unanimité des voix des associés commandités. L'assemblée générale ne pourra prendre aucune décision en l'absence des associés commandités ou en cas d'abstention de ceux-ci.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

- l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- la nomination, la démission, la rémunération des gérants, la durée de leur mandat, leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

- la réduction du capital social;

- la modification des statuts;

- la dissolution de la société;

- la fusion, la scission ou la scission partielle de la société;

- la transformation de la société.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 30 septembre 2011.

Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Rémunération

La rémunération du gérant est fixé par l'Assemblée Générale.

AMEZIANE HASSANI Abderrafi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RMA MANAGEMENT

Adresse
ALLEE DU MONT-CHEVAL 6 A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne