RMD INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RMD INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.866.204

Publication

07/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Siege . 1410 Waterloo, avenue des Quatre Saisons 29

Objet de racte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Philippe Vernimmen, le vingt-et-un février deux mil quatorze, que:

1) Monsieur PICOUD Philippe Bernard, né à Paris 12ème (France) le 6 avril 1958, divorcé non-remarié, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Quatre Saisons 29,

a conetituté une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée RMD International.

Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Avenue des Quatre Saisons 29.

OBJET: La société a pour objet, pour compte propre , pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes prestations de services et activités de consulting au profit de personnes physiques et d'entreprises publique ou privées belges ou non, principalement dans le secteur textiles ;

Le commerce en général et la fabrication éventuelle de tous produits textiles, soit, non limitativement l'import, l'export, l'agence, la représentation, l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l'exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance ;

Le commerce en général de tous produits de bijouterie, horlogerie et accessoires, pierres précieuses et semi-précieuses.

La représentation de marques de textiles en Belgique et à l'étranger.

La société peut accomplir toute opération immobilière lié ou non à son objet social, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour. CAPITAL: Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale,

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur PiCOUD Philippe, prénommé sub 1), à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales;

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 13E02 3631 3062 9940 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 10 février 2014, qui restera annexée au présent acte.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de soixante-sept virgule vingt pour cent (67,20 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

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Volet - Suit?

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils auront chacun tout pouvoirs.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième samedi du mois de juin à 14.00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans ia convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur PICOUD Philippe, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce 21 février 2014 et prend fin le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin de l'an deux mille quinze. PROCURATION TVAIFORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Filipe Coutinho, à 1410 Waterloo, Avenue des Lilas 69, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en vue de la publication,

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, attestation bancaire.

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30/06/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Av. des Quatre Saisons 29 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Objetis) de l'acte :SIEGE SOCIAL

Ce 17 juin 2015, par décision de la gérante, le siège social de la société RMD International SPRL est transféré Champ d'al Vau 1 à 1380 Lasne.

PICOUD Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du VgleLB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODwOFiD 11.1

- ? = I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CoMF.::::, ?. :."

1 8 JUIN 2015

N° d'entreprise : 0546.866.204

Dénomination

(en entier) : RMD International

19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RMD INTERNATIONAL

Adresse
CHAMP D'AL VAU 1 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne