ROBERT DULAC, EN ABREGE : R.D.

Société en commandite simple


Dénomination : ROBERT DULAC, EN ABREGE : R.D.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.437.541

Publication

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iR16LlAEAl. DE COMMERCE

10 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

-------------

N° d'entreprise : 0835.437.541

Dénomination

(en entier) : Robert Dulac

(en abrégé) : R.D.

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de Rosières 43 -1332 Genval - Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dissolution & clôture

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2012 :

L'ensemble des associés est présent ou représenté ce qui permet à l'assemblée de délibérer valablement, et ce, sans avoir eu à convoquer ladite assemblée extraordinaire par voie de presse habituelle.

L'ensemble des associés se prononce en faveur de la liquidation de la société.

Après lecture d'un résumé concernant la situation active et passive de la société arrêtée au 6 décembre 2012, les associés constatent qu'aucun passif ni actif ne subsiste dans la société. Dès lors, il est décidé de procéder à la dissolution volontaire directement suivie par la clôture de liquidation.

Les associés décident donc de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la clôture immédiate de la, liquidation.

Les livres et documents seront déposés et conservés pendant le délai prescrit par la loi (cinq ans) à l'adresse Rue de Rosières 43 à 1332 Genval, et ce, à compter du 6 décembre 2012, sous la responsabilité du gérant démissionnaire.

En outre, décharge est donnée par les associés au gérant démissionnaire pour l'intégralité de son mandat.

ROSS Jean-Louis,

Gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011
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Motl 2.1

1ÍC~ _;:'_=' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rései au Monita belg " iioesaea"

N° d'entreprise : G+ 3S " 'Í 3 " 5 41

Dénomination

(en entier) : Robert Dulac

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Rosières 43 à 1332 Genval

Obiet de Pacte : Constitution

STATUTS

L'an deux mil onze, le onze avril.

Les soussignés:

Monsieur ROSS Jean-Louis (+ autres prénoms éventuels), né à Anderlecht le 7 mai 1985, célibataire, et domicilié rue Pierre Timmermans, 38 RC+3 à Jette,

European Business School Bnissels, société en commandité simple, immatriculée à la BCE sur le numéro 0816.926.278, dont le siège social est établi rue de Rosières, 43 à Genval, représentée par son gérant, Monsieur ROSS Maximilien (+ autres prénoms éventuels).

Lesquels déclarent dresser les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article ler : FORME et DÉNOMINATION

II est formé par les présentes une société en commandite simple sous la dénomination de "Robert Dulac", en abrégé "R.D.", qui sera régie par fes dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et dont; Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié, est l'associé commandité, et à ce titre définitivement responsable des, engagements sociaux, les autres contractants en étant les associés commanditaires, comme tels tenus des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds dont ils ont fait l'apport.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres de "Société en commandite simple" ou en abrégé "SCS".

Article 2: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique à Genval, rue de Rosières 43. Il pourra être transféré en tout autre

" endroit par simple décision du gérant. Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du; gérant.

"

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la mise en oeuvre de projets techniques et de consultance dans les domaines liés; aux nouvelles technologies écoresponsables. En outre, la société pourra exercer toute autre activité.

" commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le: développement.

Article 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut:

être dissoute que par décision de tous les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

sr-

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ArticÎe 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé dix-huit milles Euros (18.000 - Euros), représenté par 1800 parts sociales de dix Euros (10.- Euros) chacune.

Article 6 : PARTS SOCIALES

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié, 1799 parts

2) European Business School Brussels s.c.s., préqualifiée, 1 part

Total: 1800 parts

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société. Les parts sociales peuvent être librement cédées à des non-associés ainsi que démembrées s'il échet.

Chaque part sociale confère à son usufruitier, plein propriétaire s'il échet, un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société. L'usufruit peut être démembré entre droit de vote et droit au dividende. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ne mettent pas fin à la société.

Article 7 : GÉRANCE

Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.

Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature de l'associé commandité, sauf les cas de délégation dûment approuvés par les associés commanditaires à des directeurs ou employés de la société.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement. Conformément à l'article 207 § 1er du Code des Sociétés, l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire. R est toutefois tenu solidairement à l'égard des tiers si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera ce jour et finira le 31 décembre 2011.

Article 9 : ASSEMBLÉES

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de mai.

Les assemblées, tant ordinaires que extraordinaires, sont convoquées par la gérance ou par les commanditaires représentant plus du quart du capital social. Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 10 COMPTES ANNUELS

Chaque année, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse le bilan et le compte des pertes et profits qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre communication au siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.

Article 11: DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux

dispositions légales afférentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un même contexte s'est tenue l'Assemblée Générale qui a pris la décision suivant qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

"

ROSS, Jean-Louis, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROBERT DULAC, EN ABREGE : R.D.

Adresse
RUE DE ROSIERES 43 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne