ROMULUS

Dénomination : ROMULUS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 632.990.524

Publication

06/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

02-07-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311309*

0632990524

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Romulus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DUOR MANAGEMENT", ayant son si�ge social � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales et assujettie � la TVA sous le num�ro BE0632.682.005, constitu�e par acte du notaire Simon Wets � Schaerbeek le vingt-trois juin deux mil quinze, publi� aux annexes du moniteur belge du vingt-cinq juin deux mil quinze sous le num�ro 15310525, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur SILVERBERG Philippe, n� � Uccle le vingt-huit ao�t mil neuf cent cinquante-trois (carte d'identit� num�ro 591880362406 - registre national num�ro 53082812114) domicili� � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3.

Ils constituent entre eux une soci�t� anonyme, sous la d�nomination de "ROMULUS", dont le si�ge social sera �tabli � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 � ), repr�sent� par mille vingt (1.020) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille vingti�me (1/1.020�me) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la mani�re suivante :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DUOR MANAGEMENT" souscrit neuf cent soixante-neuf (969) actions qu'elle lib�re � concurrence de cinquante-huit mille quatre cent vingt-cinq euros; - Monsieur BILARD Francis souscrit cinquante et une action (51) qu'il lib�re � concurrence de trois mille septante-cinq euros.

Ensemble : mille vingt actions lib�r�es � concurrence de soixante et un mille cinq cents euros

Si�ge :

2) Monsieur BILARD Francis, n� � Paris (France) le quatorze octobre mil neuf cent soixante (carte d'identit� fran�aise num�ro 090859506789 - registre national num�ro 60501417941) domicili� � Mouvaux (59420 France) boulevard de la Marne, 135.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU

CONSTITUTION

Forme juridique :

L'an deux mil quinze

Le deux juillet

Devant le notaire associ� Benjamin WETS r�sidant � Schaerbeek

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement que :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Chauss�e de Tubize 353 bte 3 1420 Braine-l'Alleud

Constitution

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) que chacune des souscriptions en num�raire est enti�rement lib�r�e;

2) que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par un versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE60 0689 0300 6470 ouvert au nom de la

Greffe

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STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 DENOMINATION

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

ARTICLE 3 OBJET

soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque. Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�;

3) que la soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent, une somme de soixante-deux mille euros;

4) que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire soussign� atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis, conform�ment � l'article 440 du code des soci�t�s.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l'article 60 du code des soci�t�s, pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit, pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion.

La soci�t� a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger :

- le d�veloppement de plateformes technologiques relatives au traitement de donn�es;

- la gestion de bases de donn�es;

- le d�veloppement de portails internet, projets digitaux, web;

- la r�alisation de connecteurs pour la publication des donn�es sur tous supports, num�riques ou

non;

- l'accompagnement strat�gique et le conseil en mati�re de gestion et de publication des donn�es

marketing, r�f�rentielles et autres;

- la commercialisation de ces m�mes activit�s sur les march�s nationaux et internationaux.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et

mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de

favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou

autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "ROMULUS".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande ou autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

Le si�ge social est �tabli � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

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ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 � ).

Il est divis� en mille vingt actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille vingti�me (1/1.020�me) de l'avoir social, qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

TITRE III : TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de

l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi.

Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs

actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

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ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

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ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12 VACANCE

ARTICLE 13 PRESIDENCE

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission. Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s, pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur ou, membre du comit� de direction, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en

cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une

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convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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ARTICLE 16 PROCES-VERBAUX

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixe les attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout

mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des

pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� agissant

seul;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

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mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

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ARTICLE 22 REUNION

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du code des soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me lundi du mois de mai � dix-huit heures. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 26 BUREAU

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

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ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur l'acquisition par la soci�t� de ses propres titres, sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES-VERBAUX

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires, avant d'entrer en s�ance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

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ARTICLE 36 LIQUIDATION

ARTICLE 37 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 39 COMPETENCE JUDICIAIRE

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividende par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) Premier exercice social

Par d�rogation � l'article 32, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour,

pour finir le trente et un d�cembre deux mil seize.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil dix-sept.

3) Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille quatre cent vingt euros.

4) Premiers administrateurs et commissaires

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des administrateurs � deux et appellent � ces fonctions :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DUOR MANAGEMENT", ayant son si�ge social � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3, laquelle d�signe comme repr�sentant permanent Monsieur SILVERBERG Philippe, domicili� � Braine-l'Alleud (1420) chauss�e de Tubize, 353 bo�te 3; - Monsieur BILARD Francis, domicili� � Mouvaux (59420 France) boulevard de la Marne, 135, tous deux ici pr�sents et qui acceptent, le mandat d'administrateur �tant gratuit. Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept.

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra pour son premier exercice aux crit�res l�gaux dispensant la soci�t� de nommer un ou plusieurs commissaires.

5) R�union du conseil d'administration

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, r�unis en conseil d'administration, appellent aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur-d�l�gu� avec tous les pouvoirs pr�vus � l'article 18 des statuts, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DUOR MANAGEMENT" repr�sent�e par Monsieur SILVERBERG Philippe, pr�qualifi� et qui accepte.

6) Engagements ant�rieurs

En ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son

compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la soci�t�.

7) Pouvoirs

L'assembl�e donne par les pr�sentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise UCM, � l'effet de faire toutes d�marches et formalit�s, d�poser et signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire aupr�s de toutes administrations.

8) Droit d'�criture

Le droit d'�criture relatif au pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 � ).

DONT ACTE.

Fait et pass� � Schaerbeek, en l'�tude.

Date que dessus.

Lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign� avec Nous, notaire.

Coordonnées
ROMULUS

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 353, BTE 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ROMULUS

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ROMULUS