ROSEE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSEE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.531.513

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 31.07.2014 14387-0534-016
14/11/2014
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..r _.m~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0863.531.513

Dénomination

(en entier) : ROSEE

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MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 152 à 1300 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

S.A. GRATOUILLE S.P.R.L. ROSEE

Chaussée de Louvain, 152 Chaussée de Louvain, 152

1300 Wavre1300 Wavre

PROJET DE FUSION

Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion' par absorption de la S.A. « GRATOUILLE » par la SPRL « ROSEE ».

L'article 676 r prévoit : « Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,: l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de tcutee leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale »,

La S.f .R.L. « ROSEE » a acquis préalablement la totalité des titres de la S,A. « GRATOUILLE » et souhaite: absorber celle-ci.

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1. S.P.R.L. « ROSEE »

La S.P.R.L. « ROSEE » a été constituée, sous la dénomination S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », aux termes

d'un acte reçu par le notaire Yves SOMV1LLE à Court-Saint-Etienne le 26 janvier 2004, publié aux Annexes du

Moniteur belge du 26 février 2004 sous la référence 04033258.

D'un acte reçu le 25 novembre 2013 à Dinant par le notaire François DEBOUCHE, publié aux Annexes du;

Moniteur belge du 24 décembre 2013 sous la référence 13194420, il résulte que s'est réunie l'Assemblée;

Générale extraordinaire de la S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », laquelle a décidé à l'unanimité de modifier la:

dénomination sociale, l'objet social ainsi que les statuts.

Suivant les nouveaux statuts

La société est dénommée S.P.R.L, « ROSEE ».

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou

" en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités; suivantes

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens' immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de. l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuelles aux biens immobiliers, des transformations et mises. en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers: équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui' seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance; d'immeubles.

-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous; parkings, garages, station-service et d'entretien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'achat et la vente de bois sur pied ;

-D'organiser des animations pour enfants avec des chiens, dans le cadre de fêtes familiales et de stages ; d'améliorer la compréhension des chiens et de leur mode de communication auprès de tous publics ; d'organiser avec des chiens des activités éducatives pour tous publics ayant pour objet la responsabilisation envers les animaux et fes autres ; de promouvoir la prévention des morsures ; de dispenser des cours d'éducation et de sports canins.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0863.531.513. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Monsieur Bernard HOUET est propriétaire de toutes les parts sociales qui représentent ensemble la totalité du capital social, lequel s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), dont six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) restent encore à libérer.

2. S.A. « GRATOUILLE »

La S.A, « GRATOUILLE » a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET à Wavre le 27 janvier 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 08 février 2005 sous la référence 05023772.

I-a société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0871.550.839. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Suivant fes statuts, la société a pour objet :

-L'achat, l'échange, ia vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur,

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

-La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront tes mieux appropriées.

-Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de. participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

-Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'article 4 des statuts a été modifié, modification actée par le notaire Frédéric JENTGES à Wavre le 23 décembre 2011. L'acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 mars 2012 sous la référence 12056534. La modification porte sur la conversion des titres au porteur.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

Le capital social s'élève à sept cent cinquante mille euros (750.000,00 EUR) et est totalement libéré. Il est représenté par mille parts sociales (1.000). Le capital social est détenu dans son intégralité par la S.P.R.L, « ROSEE »

Il. JUSTIFICATION DE L'OPERATION DE FUSION

Outre le fait que les parts sociales de la S.A. « GRATOUILLE » soient totalement détenues par la S.P.R.L, «

ROSEE », la fusion envisagée entraînera une rationalisation des frais de gestion.

IIIMODIFICATIONS STATUTAIRES

L'objet social de la société absorbante sera étendu.

La S.P.R.L. « ROSEE » aura également pour objet ;

- L'exploitation de manèges, l'élevage de chevaux, la mise en pension de chevaux, l'achat et toutes activités liées à la maréchalerie, l'achat et la vente d'articles destinés à l'équitation.

-L'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de chevaux.

-De procéder à l'élevage, l'apprentissage, le débourrage, le dressage et de manière générale l'éducation des chevaux.

-De participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, nationale ou internationale, de concours équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général.

-L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans les sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l'équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, la surveillance, le contrôle, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 8 - Suite

-Les prestations de services, la représentation, le négoce et l'importlexport de marchandises diverses.

-La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

IV.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBER SERONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la société absorbante à partir du 01 janvier2014.

Fait à Wavre, le 17 octobre 2014.

Bernard HOUET

Administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



M;i.,.ií w ,L 02 LLiZ.,;,.,: ~i.7.:`

t i -12- 253

Greffe

NlU1=LLgs

H° d'entreprise: 0863531513 Dénomination

(en entier) : Notaire Houet

(en abrégé) : 5. c,

Forme juridique :'Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Louvain 152 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de la dénomination sociale et modification de l'objet social

D'un acte reçu le vingt-cinq novembre deux mil treize par le Notaire François Debouche, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, substituant son confrère Maître Bernard Houet, Notaire à Wavre, légalement empêché, enregistré à Dinant le trois décembre deux mil treize, volume 552, folio 55, case 3, il résulte que, s'est réunie à 5500 Dinant, Avenue Colonel Cadoux, 3, l'Assemblée Générale extraordinaire de la société

privée à responsabilité limitée « NOTAIRE HOUET », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 152, numéro d'entreprise 0863.531.513. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, substituant Maître Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 26 janvier 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 février suivant, sous la référence 04033258, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1° PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination suivante SPRL « ROSÉE » et a décidé en conséquence de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par : « Elle est dénommée SPRL « ROSÉE ».

2° DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) Rapport

L'assemblée a dispensé de donner lecture du rapport du gérant justifiant la modification de l'objet social, dont son membre a confirmé en avoir connaissance pour en avoir reçu une copie. Il en est de même concernant l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 août 2013 joint audit rapport.

Le rapport et l'état sont restés annexés à l'acte et une copie conforme desdits documents seront déposés au greffe en même temps que l'expédition de l'acte.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'objet social pour adopter l'objet social suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour le compte de tiers,

ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités

suivantes :

" L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuelles aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

" L'achat et la vente de bois sur pied r

Bijragen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

'd'organiser des animations pour enfants avec des chiens, dans le cadre de fêtes familiales et de stages;

d'améliorer la compréhension des chiens et de leur mode de communication auprès de tous publics ;

d'organiser avec des chiens des activités éducatives pour tous publics ayant pour objet la

responsabilisation envers les animaux et les autres ;

'de promouvoir la prévention des morsures ;

'de dispenser des cours d'éducation et de sports canins. »

3° TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

1. L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer le texte de l'article deux par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 2 -- Dénomination

Elle est dénommée SPRL « ROSÉE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « société civile sous forme de SPRL » ».

2. L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer le texte de l'article quatre par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

"L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maïtre de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuelles aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

"L'achat et la vente de bois sur pied ;

'd'organiser des animations pour enfants avec des chiens, dans le cadre de fêtes familiales et de stages;

" d'améliorer la compréhension des chiens et de leur mode de communication auprès de tous publics ; 'd'organiser avec des chiens des activités éducatives pour tous publics ayant pour objet la responsabilisation envers les animaux et les autres ;

"de promouvoir la prévention des morsures ;

" de dispenser des cours d'éducation et de sports canins. »

4' QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR

L'assemblée a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au notaire François Debouche tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire François Debouche à Dinant du vingt-cinq novembre deux mil treize, une copie conforme de la situation active-passive de la société au 31/08/2013 et du rapport du gérant et les statuts coordonnés signé parle Notaire François Debouche à Dinant.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ilijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

srvé au

Moniteur belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 19.08.2013 13448-0350-015
27/01/2015
ÿþ~ -...,....,,t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0863.531.513 Dénomination

(en entier) : ROSEE

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 JAN. 2015

N IVEicekie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Chaussée de Louvain, 152 à 1304 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

S.A. GRATOUILLE Chaussée de Louvain, 152 1300 Wavre1300 Wavre

PROJET DE FUSION

S.P.R.L. ROSEE Chaussée de Louvain, 152

" Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption de la S.A. « GRATOUILLE » par la SPRL « ROSEE ».

L'article 676 1° prévoit : « Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption : l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,'' l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale ».

La S.P.R.L. « ROSEE » a acquis préalablement la totalité des titres de la S.A. « GRATOUILLE » et souhaite absorber celle-ci.

I. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1. S.P.R.L. « ROSEE »

La S.P.R.L. « ROSEE » a été constituée, sous la dénomination S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », aux termes d'un acte reçu par fe notaire Yves SOMVILLE à Court-Saint-Etienne le 26 janvier 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 février 2004 sous la référence 04033258.

D'un acte reçu le 25 novembre 2013 à Dinant par le notaire François DEBOUCHE, publié aux Annexes du, Moniteur belge du 24 décembre 2013 sous la référence 13194420, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la S.P.R.L. « NOTAIRE HOUET », laquelle a décidé à l'unanimité de modifier ta dénomination sociale, l'objet social ainsi que les statuts.

Suivant les nouveaux statuts

La société est dénommée S.P.R.L. « ROSEE ».

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuelles aux biens immobiliers, des transformations et mises

" en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts

" souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'achat et la vente de bois sur pied ;

-D'organiser des animations pour enfants avec des chiens, dans le cadre de fêtes familiales et de stages ; d'améliorer la compréhension des chiens et de leur mode de communication auprès de tous publics ; d'organiser avec des chiens des activités éducatives pour tous publics ayant pour objet la responsabilisation envers les animaux et les autres ; de promouvoir la prévention des morsures ; de dispenser des cours d'éducation et de sports canins.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0863.531.513. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Monsieur Bernard HOUET est propriétaire de toutes les parts sociales qui représentent ensemble la totalité du capital social, lequel s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E1JR), dont six mille deux cents euros (6,200,00 EUR) restent encore à libérer.

2. S.A. « GRATOUILLE »

La S.A. « GRATOUILLE » a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET à Wavre le 27 janvier 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 08 février 2005 sous la référence 05023772.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0871.550.839. Son siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 152.

Suivant les statuts, la société a pour objet ;

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

-La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

-Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'Intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

-Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

L'article 4 des statuts a été modifié, modification actée par le notaire Frédéric JENTGES à Wavre le 23 décembre 2011. L'acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 mars 2012 sous la référence 12056534. La modification porte sur la conversion des titres au porteur.

Les statuts de la société n'ont plus été modifiés depuis lors.

Le capital social s'élève à sept cent cinquante mille euros (750.000,00 EUR) et est totalement libéré. Il est représenté par mille parts sociales (1.000). Le capital social est détenu dans son intégralité par la S.P.R.L. « ROSEE »

Il. JUSTIFICATION DE L'OPERATION DE FUSION

Outre le fait que les parts sociales de la S.A. « GRATOUiLLE » soient totalement détenues par la S.P.R.L. «

ROSEE », la fusion envisagée entraînera une rationalisation des frais de gestion.

III.MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'objet social de la société absorbante sera étendu.

La S.P.R.L. « ROSEE » aura également pour objet :

- L'exploitation de manèges, l'élevage de chevaux, la mise en pension de chevaux, l'achat et toutes activités liées à la maréchalerie, l'achat et la vente d'articles destinés à l'équitation.

-L'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou autrement de chevaux.

-De procéder à l'élevage, l'apprentissage, le débourrage, le dressage et de manière générale l'éducation des chevaux.

-De participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, nationale ou internationale, de concours équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général.

-L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans les sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l'équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, la surveillance, le contrôle, l'assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ÈLes prestations de services, la représentation, le négoce et l'import/export de marchandises diverses. -Lársociété peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

IV.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la société absorbante à partir du 01 janvier 2015.

Fait à Wavre, le 07 janvier 2015.

Bernard HOUET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 10.08.2012 12408-0226-015
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 29.07.2011 11375-0082-015
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 09.08.2010 10405-0193-015
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 17.07.2009 09443-0180-015
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 04.08.2008 08544-0091-015
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 30.07.2007 07526-0045-015
19/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 17.07.2006 06470-0687-014
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.05.2005, DPT 18.07.2005 05495-0244-014

Coordonnées
ROSEE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 152 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne