ROSMO DISTRI

Dénomination : ROSMO DISTRI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 525.957.952

Publication

04/06/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Obiet(s) de l'acte :D�missions et nominations d'Administrateurs, Administrateurs-d�l�gu�s et mandataire sp�cial.

Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19/05/2014 :

Premi�re R�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateur pr�sent�e par :

1� M. Thibault Le GENTIL de ROSMORDUC ;

20 Mme. H�l�ne d'OULTREMONT de WEGIMONT et de WARFUSEE ;

Ces d�missions prennent effet � dater de ce jour. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me R�solution

L'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs :

1� Mr. Panagiotis VALASS1S, domicili� rue Bonne Alliance 19 � 6032 Mont-sur-Marchienne ;

2� Mr. Eric BAUDHUIN, domicili� Chauss�e de Charleroi 18 � 1360 Perwez.

Leur mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e de six ans.

Extrait du proc�s verbal de Conseil d'Aministration du 19/05/2014 :

Le conseil d�cide de d�l�guer au profit de Messieurs Panagiotis VALASSIS et Eric BAUDHUIN, la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion conform�ment aux statuts et ce en remplacement de Monsieur Thibault Le GENTIL de ROSMORDUC.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Mr. Panagiotis VALASSIS OU de Mr. Eric BAUDHUIN.

Agissant dans ce cadre, les administrateurs d�l�gu�s n'auront pas � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale au pr�alable.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0525.957.952 ' D�nomination

(en entier) : ROSMO DISTRI

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE PROVINCIAL 78 � 4451 VOROUX-LEZ-LIERS (adresse compl�te)

^

R�eem�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

----- -'---'---'

Le conseil d�cide de nommer en qualit� de mandataire sp�cial Monsieur Jean CALLENS, domicili� � 7530 Qaurain-Romeomix,RuedeConger16O.aveo|aspnuvoiroeuiwwnbs:o�goderotsignartouocontrutsd'emp|oi ou de travail quelconque,uimsiquo\ouadocumontarmdoNfsauxUuenciemmtxdehzuotumaU\ournnmemploy�o, et en g�n�ralfuino/en�c�oua|neonoequ|oonoeme|esmod0caHons&appnrteroustotutsoc|a|d�upemunnoo tnovuU|unt dans |'ontrophuw.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

------- _-___------------ --_---_'_______________ _____ _____________________ -_________

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne moraLe � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0525.957.952

D�nomination

(en entier) : ROSMO DISTRI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Provinciale 78 � 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

(adresse compl�te)

1 20 531

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(sl de l'acte :Nomination, d�mission d'administrateur et administrateur-d�l�gu�. Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 15/10/2014 :

Premi�re r�solution.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de sa fonction d'administration pr�sent�e par :

- Panagiotis VALASSIS demeurant rue Bonne Alliance, 19 � 6032 Mont-sur-Marchienne.

Cette d�mission prend effet � partir de ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e d�signe comme nouvel administrateur :

- Alain BOULLE demeurant rue du Monoplan, 12 � 1150 Bruxelles.

Son mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e de six ans.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Extrait du proc�s verbal de Conseil d'Administration du 15/10/2014 : D�cision

Le conseil d�cide de d�l�guer au profit de Monsieur Alain BOULLE la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion conform�ment aux statuts.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Mr Alain BOULLE et Mr. Eric BAUDHUIN.

Agissant dans ce cadre, Mr. Alain BOULLE ou Mr. Eric BAUDHUIN n'auront pas � justifier d'une quelconque, autorisation sp�ciale au pr�alable.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Eric BAUDHUIN

Administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2013

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302344*

D�pos�

12-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0525957952

D�nomination (en entier): ROSMO DISTRI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4451 Juprelle, Rue Provinciale 78

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le dix avril deux mille treize par Ma�tre Bernard Dewitte, Notaire de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement que:

1� Monsieur le Vicomte le GENTIL de ROSMORDUC Thibault Marie Herv� Yves Nadine Monna Ghislain, n� � Uccle le 26 octobre 1969, domicili� � 4530 Warnant-Dreye, rue d Oultremont, 6.

2� La soci�t� anonyme "ITM BELGIUM", ayant son si�ge social � Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet 4, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 444.175.173 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0444.175.173.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai 1991, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 11 juin suivant, sous le num�ro 910611.15, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Pierre NICAISE, � Grez-Doiceau, le 20 ao�t 2004, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 16 f�vrier 2005, sous le num�ro 0028171.

I.CONSTITUTION

Lesquels comparants, repr�sent�s comme dit est, apr�s avoir remis au notaire soussign� le plan financier requis par la loi, nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts d'une soci�t� commerciale � forme de Soci�t� anonyme qu'ils constituent entre eux :

II. STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e : ROSMO DISTRI.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4451 Juprelle, Rue Provinciale 78.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier � l'annexe du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, agences, ..., tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant � :

-l'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en viandes, charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses ;

-la cr�ation, la r�alisation, la production, la diffusion, la commercialisation d'objets publicitaires, de mode, de produits photographiques, de produits de presse (revues, magazines, :..) et de tout droit y attach� ; La cr�ation, la r�alisation, et/ou la production, l'�dition, la diffusion, la commercialisation d'oeuvres ou de concepts audiovisuels, photographiques, ainsi que de sites internet et tous les produits li�s aux nouvelles technologies ;

-� titre accessoire, l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'�change et la vente de tous biens et droits immobiliers.

La soci�t� pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature � promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra notamment accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres dans toutes

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature

� favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de

ses produits.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour les modifications aux statuts.

TITRE II - FONDS SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par 4000 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction

�quivalente du capital.

Article 6 - Souscription - Lib�ration

Les actions ont �t� souscrites et lib�r�es en esp�ces comme suit :

1)Monsieur le Vicomte le GENTIL de ROSMORDUC Thibault, pr�nomm� ;

� concurrence de 3999 actions 3999

2)La soci�t� "ITM BELGIUM", pr�cit�e ;

� concurrence d'une action ; 1

Soit au total, 4000 actions, repr�sentatives du capital social de 100.000 � 4000

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que lesdits actions ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit�

par un versement en esp�ces de cent mille euros (100.000 � ) effectu� en compte sp�cia ouvert au nom de la

soci�t� aupr�s de la Banque BELFIUS, qui a cette somme � sa disposition selon les dispositions pr�vues par le

Code des Soci�t�s.

Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce d�p�t lui a �t� remise.

En outre, par application de l'article 450 du Code des Soci�t�s, le premier souscripteur ayant souscrit plus

d'un tiers du capital est seul consid�r� comme membre-fondateur, alors que le deuxi�me souscripteur est

consid�r� comme simple souscripteur.

Article 7 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les

conditions requises pour les modifications de statuts.

Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par les articles 592 et suivants

du Code des Soci�t�s.

Lorsque le capital social est augment� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale en vertu du pr�sent article,

l'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de pr�f�rence.

Article 8 - Nature des titres

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Article 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un

litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la

soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Agr�ment - Pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires.

A.Cessions entre vifs

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne physique ou morale, qui n'est

pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des actionnaires pr�sents ou

repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus de l'assembl�e g�n�rale est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les

quinze jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la diligence du conseil d'administration.

Si l'assembl�e g�n�rale n'agr�e par le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la

notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des

titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment,

il est pr�sum� renoncer � son projet de cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu end�ans les trente jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nom d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

B.Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

C. Exclusion

Les actionnaires renoncent au b�n�fice de l'article 513 du Code des Soci�t�s.

Article 11 - Ayant cause

La possession d'un titre emporte de plein droit adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil d'administration.

Les h�ritiers ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et papiers de la soci�t�, demander le partage et la licitation des biens sociaux, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux, aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III -ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tous temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui proc�de aux r��lections.

La r�mun�ration �ventuelle des mandats est r�gl�e ainsi qu'il suit � l'article 24 des pr�sents statuts.

Article 13 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et peut nommer un vice-pr�sident.

Article 15 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'absence de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 16 - D�lib�rations

a)Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du

jour et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre support �crit,

d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu

et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre

sp�cial pour chaque s�ance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du conseil est pr�sente ou

repr�sent�e en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie, ou

tout autre support �crit.

b)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait

compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

c)L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation

du conseil est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la

s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres

r�solutions, des op�rations dans lesquelles un administrateur a eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer valablement,

un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alin�as qui pr�c�dent, les r�solutions sont

valablement prises � la majorit� des voix des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les

membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, au moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la

majorit�.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs.

Article 18 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et de la justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, par le

conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Article 19 - D�l�gations sp�ciales

Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs

sp�ciaux qu'il d�termine.

Article 20 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux,

soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou � un ou plusieurs directeurs et

autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

Article 21 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels intervient un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel et en justice :

-soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable du conseil ;

-soit par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Article 22 - Contr�le

1)Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assembl�e g�n�rale

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fixera les �moluments du ou des commissaires, eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises.

2)Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe 1.

Au cas o� il n est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Article 23 - Indemnit�s

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder � ses administrateurs, directeurs ou mandataire, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elles sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire,

de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

Article 25 - R�union - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de mai, � 11 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable

suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les

soins du conseil d'administration.

Article 26- Admission � l'assembl�e

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut exiger que tout propri�taire de titres

effectue le d�p�t de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Article 27 - Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire pr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial qui

est lui-m�me actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e. Toutefois, des personnes morales peuvent �tre

repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur,

sans qu'il soit besoin de ces qualit�s.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire

repr�senter directement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre nus-propri�taires et

usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Article 28 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un

vice-pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 29 - D�lib�ration

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si la totalit� du

capital social est pr�sente ou repr�sent�e et, dans ce cas, pour autant que les procurations mentionnent

express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s,

� la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Article 30 - Nombre de voix

Chacune des actions de capital donne droit � une voix.

Article 31 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

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Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 32 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 33 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Le conseil d'administration remet les pi�ces avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire aux commissaires s'il en est nomm�. Dans ce cas, ceux-ci �tablissent le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e.

Article 34 Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas �ch�ant, le rapport de contr�le sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

Article 35 - Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les actionnaires ou l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra �tre toutefois �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 36 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours aux conditions pr�vues par la loi.

Article 37 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur le dividende se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38 - Perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas un mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux actionnaires en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article 39 - Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 40 - R�partition

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur

montant de lib�ration non amorti.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des

actions au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 41 - Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection

de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce

qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce

domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

Article 42 Code des Soci�t�s

Les dispositions du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s anonymes auxquelles il n'est pas d�rog�

explicitement par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

Article 43 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

I.Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

A.Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� le jour de la signature de l'acte de constitution de la soci�t�, se

terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e 2015.

C.Reprise d'engagements ant�rieurs

Tous engagements pris par les fondateurs et souscripteurs au nom de la soci�t� en formation avant la

passation du pr�sent acte sont formellement repris par la soci�t�.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

E.Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s et en application de l'article

141 dudit code, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

F.Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer, conform�ment � l'article 12, le nombre d'administrateurs � deux et

appellent � ces fonctions :

- Monsieur le Vicomte LE GENTIL DE ROSMORDUC Thibault,n� � Uccle le vingt-six octobre mille neuf cent

soixante-neuf, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue d'Oultremont, 6;

-Madame la Comtesse D'OULTREMONT DE W�GIMONT ET DE WARFUS�E H�l�ne, n�e � Li�ge le

vingt-trois juin mille neuf cent septante-neuf, domicili�e � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue d'Oultremont, 6;

qui d�clarent accepter.

Le mandat des administrateurs sera soit � titre gratuit, soit r�mun�r� � des conditions qui seront fix�es hors

de la pr�sence du notaire.

Les mandats pr�cit�s viendront � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

II.R�union du conseil d'administration

Les administrateurs ci-dessus d�sign�s se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�cid� de nommer

en qualit� d'administrateur d�l�gu� : Monsieur le Vicomte le GENTIL de ROSMORDUC, pr�nomm�, qui

accepte.

Il dispose de la signature sociale et peut repr�senter la soci�t� sans aucune limite de montant.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� sera exerc� soit � titre gratuit, soit r�mun�r� � des conditions qui

seront fix�es hors de la pr�sence du notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Bernard DEWITTE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/03/2015

��N� d'entreprise : 0525.957.952

D�nomination

(en entier) : ROSMO DISTRI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Provinciale, 78 � 4451. Voroux-lez-Liers

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de Conseil d'Administration du vendredi 27 f�vrier 2015 concernant le transfert du si�ge social :

Premi�re r�solution.

Conform�ment � V'artticle 2. des statuts, Se si�ge sottie est %2rss�s� de 4451 Voso�x4es-Ueis, Rise Provinciale n�78 vers 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, rue du Bosquet n�4 � partir du 2 mars 2015.

L'ordre du jour �tant �puis�, la sc�ance est lev�e � 14h30 ; apr�s lecture et signature pour approbation du: pr�sent proc�s-verbal.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Eric BAUDHUIN

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet_B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

- & MARS 2015

Division LIEG

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2015

�� MO WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0525.957.952

D�nomination

(en entier) : ROSMO DISTRI

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue du Bosquet 4 - 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ,D�mission du mandataire sp�cial

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 13/01/2015 :

Monsieur le Pr�sident expose que :

1� Le pr�sent conseil d'administration a �t� convoqu� avec l'ordre du jour suivant :

D�mission du mandataire sp�cial

Pour �tre admise, la r�solution doit recueillir la majorit� des voix.

D�cision

Le conseil d�cide � l'unanimit�, conform�ment � l'article 20 des statuts, la d�mission aux fonctions de mandataire sp�cial de Monsieur Jean CALLENS domicili� � 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue de Canger 16C, avec les pouvoirs suivants : n�gocier et signer tous contrats d'emploi ou de travail quelconque, ainsi que tous documents relatifs aux licenciements de tous travailleurs ou employ�s, et en g�n�ral faire le n�cessaire en ce qui concerne les modifications � apporter au statut social des personnes travaillant dans l'entreprise.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

La s�ance est lev�e � 11 heures.

Eric Baudhuin

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 25.08.2015 15490-0500-016

Coordonnées
ROSMO DISTRI

Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ROSMO DISTRI

Coordonnées
ROSMO DISTRI