ROSSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.444.982

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.06.2013 13183-0541-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 04.09.2012 12552-0497-010
17/02/2011
ÿþN° d'entreprise :833

Dénomination

(en entier) : ROSSO SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ottignies-Louvain-la-Neuve (1340), rue du Réservoir, 11.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à: Bruxelles en date du vingt-huit janvier deux mille onze, que :

Monsieur ROSSOLINO Nicolas, représentant, né à Haine-Saint-Paul, le treize février mil neuf cent soixante; et un, demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1340), rue du Réservoir, 11. (NN 610213-115-14)

Et

Madame GALLEZ Nathalie Laurence Lucienne, employée, née à Uccle le vingt-cinq avril mil neuf cent! soixante-huit, demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1340), rue du Réservoir, 11. (NN 680425-280-38). (...)

Ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé! que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, et notamment les articles suivants :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ROSSO SPRL. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1340), rue du Réservoir, 11.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région' Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

À la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, l'achat revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits, matériels et. équipements.

A la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location, l'exploitation tant en business to business qu'aux, particuliers des produits qui précèdent.

A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes ou' à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance stratégique, commerciale,

" technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci.

A la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s'y rapportant tel que de` façon non limitative, l'achat, la transformation, la construction en tant qu'entreprise générale ou en tant: qu'entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location et toute opération concernant les sociétés immobilières

La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement: quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l'acquisition et; l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre' forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations; ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue,; similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des; matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec; lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous! quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur! d'une autre société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOE 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé au _ Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE;

03 -02- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix huit mille six cent Euros (18.600,00E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvóir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le ler mardi du mois de juin de chaque année à 14.00 heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ARTCLE\HNQl-SCX :PROCES-VER8AUX.  Lemcopiewmumxtnmitoà produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

i L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)

.

' ARTICLE V1NQT-HU|T: DISTRIBUTION.

! Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux disposit légales. Le bénéfice

inestant à affecter après dp*ation, s'il y m lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera i l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes |

" ioofa|touméppquæo et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans ||mm cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

| ARTICLE TRENTE : REPARTITION Après apurement de toutes les dedeu, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 'nécaooæ|reo à cet effet, l'actif net sert d'abord à n:mbpunver, en espèces ou en türee, le montant libéré non ' i amorti des parts sociales. Si8| les parts sociales ne sont pas touteslibérées dans une égale proportion,| ' liquidateurs, avant de procéder aux vópadb|~no. tiennentppmp~o de cette diversité de situation et rétablissent! !|'équi|ibnm en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité oboo|ua, soit par des appels de fonds ; complémentaires à charge des titres insuffisamment |ibérém, soit par des remboursements préalables en ' !empéueo au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également

sociales.| entre toutes les pado ''' ( )

' ' SOUSCRIPTION LIBERATION

-

; Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de 186, 00 Eums, soit au pair comptable ; i comme suit :

i Monsieur Nicolas ROSSILINO, sub 1, nonante neuf parts sociales numérotées de 1 à 99 99!

Madame Nathalie GALLEZ, sub 2, une part sociale portant le numéro 100 1i

Ensemble : cent parts sociales numérotées de I à 100 100i

Les comparants déclarent et reconnaissentque chacune des parts sociales souscrites est libérée ó! concurrence d'un tiersi concurrence d'un tierspar un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque Fortis au compte ;

numéro0Ó1-631 8puvertavnnmdmkmsmdéÓ4mnfonnm*|nn.desnrtmque la société a, dès à présent, de

cacheyetàoad|o/~poa dionuneoommedaoeptmU/eeu~~(7000E)

i '

| Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 décembre 2010 demeure conservée par le : Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et â l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de ; fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice oocio|, procéder à la nomination du gérant ' ! non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle. La première assemblée générale annuelle sera fixée au 1er mardi de juin 2012.

2. Exercice social. Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3. Gérance L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Nicolas ROSSOLINO qui accepte ' Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à |o! Banque Carrefour des Entreprises .

4. Commissaire. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par; l'article 141.2"du Code des Sociétés. GERANCE Tous lesengagements~étéainsiles~~~~|wn~~~~~~~~~~oqui~ ontpris,que. furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier octobre deux mille dix, sont repris par la société présentement constituée.

; Le gérant déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressémen ! le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

i Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la SPRL O. de Bonhomme & Associés, à 1050 Bruxelles, rue !

de Livoume 45 BCE 0554.846.$89. avec droit de uubnUtut|on, afin d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires liées è l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour deo| ! Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès ! ! des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous aptes, pièces, ; formulaires m4 documents. (..jPour extrait conforrne.

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~on~x*~nnu~~-wn~inpnnnno~

--,'---`--' Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0265-011

Coordonnées
ROSSO

Adresse
RUE DU RESERVOIR 11 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne