ROYAL BELGIAN PALOMINO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ROYAL BELGIAN PALOMINO
Dénomination : ROYAL BELGIAN PALOMINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.601.556

Publication

02/09/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ROYAL BELGIAN PALOMINO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Broux 5 Beauvechain 1320

N° d'entreprise : 414601556

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Art. 1: MEMBRES FONDATEURS

Monsieur Picalaussa Claude - Agent commercial - Belge

DomliGilié à 7090 - BRAME LECOMTE

Chemin du Pignolet, 15

Monsieur Desmette Jacques - Mécanicien - Belge

Domicilié à 7060 - SOIGNIES

Chaussée d'Enghein, 175

Monsieur Druot Roland - Employé - Belge

Domicilié à 7060 - SOIGNIES

Rue des Orphelins, 16

Monsieur Hennen Georges - Docteur en médecine - Belge

Domicilié à 4161 - VILLERS AUX TOURS

Art.2: IDENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Association Sans But Luoratif ROYAL BELGIAN PALOMINO A.S.B.L.

Ayant son siège social à 1320 BEAUVECHAIN - 5 Rue Du Broux

Arrondissement Judiciaire de NIVELLES - Place Albert 10r- 1400 Nivelles

Art.3: NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES : 5

Art.4: BUTS

-L'élevage et la promotion du cheval et du poney palomino.

-La gestion du registre généalogique du cheval et du poney palomino.

-La rédaction et la délivrance des certificats d'origine et des passeports.

-La collecte et la gestion des données d'identité, de couleur, de productivité et des

caractéristiques extérieures des reproduducteurs, de leurs ascendants et descendants.

-La faculté d'organiser des concours et d'accorder des prix et des primes à l'élevage.

-La défense des intérêts de ses membres et des siens.

-Le choix des juges.

- La faculté d'accepter des dons ou legs éventuels et la capacité de s'associer à des associations similaires, -La rédaction d'un règlement interne et technique

Art.5: DUREE

A - L'association est constituée pour une durée indéterminée, néanmoins elle peut être dissoute à tout moment.

B - En cas de dissolution, les dossiers et banques de données zootechniques et administratives, ainsi que les avoirs financiers et autres ( actif net) sont transmis à une association similaire, choisie par le dernier conseil d'administration et en accord avec les services compétents du Ministère de la Région wallonne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.6: CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES

L' association se compose de membres effectfs, adhérents et éventuellement d' honneurs

A - Les membres effectifs sont ceux qui ont cotisé lors des deux derniers exercices.11s cessent de l'être pour défaut de payement de cotisation avant le 1 mars de l'exercice en cours.

B - Les membres adhérents ont cotisé au moins une fois lors des trois derniers exercices. Après la troisième année de défaut de payement de la cotisation, ils ne sont plus membre de l'association et ne recoivent donc plus de courrier,

C - Seuls les membres effectifs ont le pouvoir de voter aux assemblées générales et de provoquer la convocation de celles - ci.

D - Les membres d'honneurs sont nommés pour services rendus à l'association. Ils ne sont pas tenus

de payer de cotisation. Ils n'ont pas de droit de vote, à l'exception des éleveurs et étalonniers

qui sont soumis aux devoirs et obligations des membres effectifs.

E - Aucune discrimination ne peut être faite entre les membres.

F - Le montant de la cotisation annuelle ne peut excéder 125 E.

Art,7: L'ASSEMBLEE GENERALE

A - L'assemblée générale est convoquée par voie postale, courrier électronique ou par remise en main propre de la convocation, au moins huit jour avant celle-ci.

B - L'assemblée générale n'est composée que de membres effectifs. ils disposent chacun d'une voix. Chaque membre peut représenter un membre empêché au moyen d'une procuration établie par le membre défaillant. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote.

C - La procuration est jointe à la convocation.

D - Le vote, par bulletins secrets, est obligatoire lorsqu'il s'agit de prendre des mesures envers une ou des personnes, En cas de parité des votes la proposition est rejetée.

E - La candidature à la fonction d'administrateur doit parvenir au secrétariat, par envoi recommandé, huit jours avant la tenue de l'assemblée générale.

F - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées, sauf dispositions légales ou prévues dans les statuts, à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

G - Sont réservés à L'assemblée générale:

1: La modification des statuts, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les

modifications des statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et que si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première séance, une seconde est convoquée. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde séance ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés. Toutefois les modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

2 : La nomination et la révocation des administrateurs.

3 : L'approbation des comptes, des budgets et la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

4 : L'approbation du règlement interne et technique.

5 : La dissolution de l'association. Pour valablement délibérer l'assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. A défaut une nouvelle assemblée peut être convoquée. Elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Celle - ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

6 : L'exclusion de membres à la majorité des trois quarts des votes des membres présents ou représentés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

H - L'assemblée générale désigne, chaque année, deux membres effectifs non -administateur, commissaires aux comptes

- L'exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre

L'assemblée générale doit avoir lieu avant le trente avril de l'année suivante.

J - Les points ne figurant pas à l'ordre du jour, joint à la convocation, ne peuvent être traités.

K - Les procès verbaux des assemblées générales sont visés par deux membres présents à l'assemblée et sont tenus dans un registre qui peut être consulté par tous les membres effectifs.

L - Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par le biais de la brochure semestrielle.

M - Toute proposition visée par un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour

de l'assemblée générale, à la condition qu'elle soit formulée, par envoi recommandé, au moins

huit jours avant la date de celle-ci.

N - L'assemblée générale doit être convoquée dans le mois, par le conseil d'administration, si un cinquième des membres effectifs en fait la demande, par envoi recommandé.

Art.8: - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

A - L'association est gérée par le conseil d'administration, constitué de membres effectifs élus à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

B - Il se compose au minimum de cinq administrateurs .

C - Le conseil d'administration nomme, par vote secret, un (e) président (e), un (e) secrétaire, un(e), trésorier(e) et éventuellement un vice-président (e) et d'autres membres à des fonctions nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

D - Les administrateurs sont mandatés pour une période de quatre ans, la moitié des mandats étant

renouvables tous les deux ans. Lors du décès ou de la démission d'un administrateur,

le (la) remplaoant (e) achève le mandat devenu vacant.

E - Le conseil d'administration a la faculté de suspendre un membre à 1a majorité des deux tiers des votes des membres présents, pour comportement ou actes contraires à l'honneur, préjudiciables à l'association ou pour le non-respect des statuts ou du règlement interne.

F - Les décisions du conseil d'administration sont prises, sauf exceptions légales ou prévues par les

statuts, à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des votes, la voix

du (de la) président (e) ou de son (sa) remplaçante est prépondérant.

G - Le président est tenu de convoquer le conseil d'administration, dans le mois, si un tiers des administrateurs en fait la demande, par envoi recommandé. La convocation doit être signifiée huit jours avant la date de la séance.

H - Le conseil d'administration détient les pleins pouvoirs de gestion et d'administration de l'association dans le respect de la loi du 01 071921, actualisée le 02 05 2002. La gestion journalière en est confiée au (à la) secrétaire.

I - Les actes majeurs, engageant l'association sont visés par deux administrateurs: le (la) président (e) ou le (la) secrétaire et un membre.

J - Les actions judiciaires, tant demandeuses que défenderesses, sont de la compétence du (de la) président (e) ou d'un administrateur délégué à cet effet.

K - Tout acte posé par un administrateur, dans le cadre de l'excution de son mandat, n'engage que l'association. L'auteur ne contracte aucune responsabilité, il n'est garant que que de l'excécution de son mandat.

Volet B - suite

L - Les procès verbaux du conseil d'administration sont visés par deux administrateurs présents et sont consultables, ainsi que les comptes de l'association, par tous les membres effectifs.

Art.9: La loi du 07 01 1921, actualisée le 02 05 2002, est d'application pour tout article de celle-ci qui ne serait pas mentionnés dans les statuts.

Art.10; Le représentant mandaté par le Ministère Régional de tutelle, peut assister de plein droit aux séances du conseil d'administration et de l'assemislée générale, auxquelles il doit obligatoirement être invité. Cependant il n'a pas de voix délibérative.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 01 07 2013

Président M. DARDENNE LOUIS- Domicilié à 5650 FRAIRE , rue Bailleux 15

Directeur Zcotechnique et secretariat M. L'HOOST Michel - Domicilié à 1320 BEAUVECHAIN, Rue du Broux 5

Vice Président : Mr ISTAS Pierre -Domicilié à 5360 DAUSSOIS rue des Rocailles 1

Trésorière: Md Carion Patricia- Domiciliée à 5340 Gesves rue les Fonds 134

Directeur Technique et Artistique M.REDA Shkimbo - Domicilié à 1360 THOREMBAIS LES

BEGUINES, Chee de charleroi ,6

Fait à BEAUVECHAIN LE 02/07/2013

Pour expédition conforme, pour !e conseil d'adminstration

Dardenne Louis Président

L'l-loost Michel Directeur Zootechnique et Secrétaire, chargé de la

gestion journalière

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL BELGIAN PALOMINO

Adresse
RUE DU BROUX 5 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne