02/09/2013
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TR�BUtZAi. DE COMVtchuE
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D�nomination
(en entier) : ROYAL BELGIAN PALOMINO
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue du Broux 5 Beauvechain 1320
N� d'entreprise : 414601556
Objet de l'acte ; Modification des statuts
Art. 1: MEMBRES FONDATEURS
Monsieur Picalaussa Claude - Agent commercial - Belge
DomliGili� � 7090 - BRAME LECOMTE
Chemin du Pignolet, 15
Monsieur Desmette Jacques - M�canicien - Belge
Domicili� � 7060 - SOIGNIES
Chauss�e d'Enghein, 175
Monsieur Druot Roland - Employ� - Belge
Domicili� � 7060 - SOIGNIES
Rue des Orphelins, 16
Monsieur Hennen Georges - Docteur en m�decine - Belge
Domicili� � 4161 - VILLERS AUX TOURS
Art.2: IDENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Association Sans But Luoratif ROYAL BELGIAN PALOMINO A.S.B.L.
Ayant son si�ge social � 1320 BEAUVECHAIN - 5 Rue Du Broux
Arrondissement Judiciaire de NIVELLES - Place Albert 10r- 1400 Nivelles
Art.3: NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES : 5
Art.4: BUTS
-L'�levage et la promotion du cheval et du poney palomino.
-La gestion du registre g�n�alogique du cheval et du poney palomino.
-La r�daction et la d�livrance des certificats d'origine et des passeports.
-La collecte et la gestion des donn�es d'identit�, de couleur, de productivit� et des
caract�ristiques ext�rieures des reproduducteurs, de leurs ascendants et descendants.
-La facult� d'organiser des concours et d'accorder des prix et des primes � l'�levage.
-La d�fense des int�r�ts de ses membres et des siens.
-Le choix des juges.
- La facult� d'accepter des dons ou legs �ventuels et la capacit� de s'associer � des associations similaires, -La r�daction d'un r�glement interne et technique
Art.5: DUREE
A - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, n�anmoins elle peut �tre dissoute � tout moment.
B - En cas de dissolution, les dossiers et banques de donn�es zootechniques et administratives, ainsi que les avoirs financiers et autres ( actif net) sont transmis � une association similaire, choisie par le dernier conseil d'administration et en accord avec les services comp�tents du Minist�re de la R�gion wallonne.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Art.6: CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES
L' association se compose de membres effectfs, adh�rents et �ventuellement d' honneurs
A - Les membres effectifs sont ceux qui ont cotis� lors des deux derniers exercices.11s cessent de l'�tre pour d�faut de payement de cotisation avant le 1 mars de l'exercice en cours.
B - Les membres adh�rents ont cotis� au moins une fois lors des trois derniers exercices. Apr�s la troisi�me ann�e de d�faut de payement de la cotisation, ils ne sont plus membre de l'association et ne recoivent donc plus de courrier,
C - Seuls les membres effectifs ont le pouvoir de voter aux assembl�es g�n�rales et de provoquer la convocation de celles - ci.
D - Les membres d'honneurs sont nomm�s pour services rendus � l'association. Ils ne sont pas tenus
de payer de cotisation. Ils n'ont pas de droit de vote, � l'exception des �leveurs et �talonniers
qui sont soumis aux devoirs et obligations des membres effectifs.
E - Aucune discrimination ne peut �tre faite entre les membres.
F - Le montant de la cotisation annuelle ne peut exc�der 125 E.
Art,7: L'ASSEMBLEE GENERALE
A - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par voie postale, courrier �lectronique ou par remise en main propre de la convocation, au moins huit jour avant celle-ci.
B - L'assembl�e g�n�rale n'est compos�e que de membres effectifs. ils disposent chacun d'une voix. Chaque membre peut repr�senter un membre emp�ch� au moyen d'une procuration �tablie par le membre d�faillant. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote.
C - La procuration est jointe � la convocation.
D - Le vote, par bulletins secrets, est obligatoire lorsqu'il s'agit de prendre des mesures envers une ou des personnes, En cas de parit� des votes la proposition est rejet�e.
E - La candidature � la fonction d'administrateur doit parvenir au secr�tariat, par envoi recommand�, huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.
F - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es, sauf dispositions l�gales ou pr�vues dans les statuts, � la majorit� simple des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.
G - Sont r�serv�s � L'assembl�e g�n�rale:
1: La modification des statuts, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les
modifications des statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et que si l'assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas o� le quorum ne serait pas atteint lors de la premi�re s�ance, une seconde est convoqu�e. Celle-ci peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde s�ance ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Les modifications sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois les modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.
2 : La nomination et la r�vocation des administrateurs.
3 : L'approbation des comptes, des budgets et la d�charge aux administrateurs et aux commissaires.
4 : L'approbation du r�glement interne et technique.
5 : La dissolution de l'association. Pour valablement d�lib�rer l'assembl�e doit r�unir au moins deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut une nouvelle assembl�e peut �tre convoqu�e. Elle ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Celle - ci peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision doit �tre adopt�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.
6 : L'exclusion de membres � la majorit� des trois quarts des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
H - L'assembl�e g�n�rale d�signe, chaque ann�e, deux membres effectifs non -administateur, commissaires aux comptes
- L'exercice d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre
L'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu avant le trente avril de l'ann�e suivante.
J - Les points ne figurant pas � l'ordre du jour, joint � la convocation, ne peuvent �tre trait�s.
K - Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont vis�s par deux membres pr�sents � l'assembl�e et sont tenus dans un registre qui peut �tre consult� par tous les membres effectifs.
L - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers par le biais de la brochure semestrielle.
M - Toute proposition vis�e par un vingti�me des membres effectifs doit figurer � l'ordre du jour
de l'assembl�e g�n�rale, � la condition qu'elle soit formul�e, par envoi recommand�, au moins
huit jours avant la date de celle-ci.
N - L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans le mois, par le conseil d'administration, si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, par envoi recommand�.
Art.8: - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A - L'association est g�r�e par le conseil d'administration, constitu� de membres effectifs �lus � la majorit� simple des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.
B - Il se compose au minimum de cinq administrateurs .
C - Le conseil d'administration nomme, par vote secret, un (e) pr�sident (e), un (e) secr�taire, un(e), tr�sorier(e) et �ventuellement un vice-pr�sident (e) et d'autres membres � des fonctions n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.
D - Les administrateurs sont mandat�s pour une p�riode de quatre ans, la moiti� des mandats �tant
renouvables tous les deux ans. Lors du d�c�s ou de la d�mission d'un administrateur,
le (la) remplaoant (e) ach�ve le mandat devenu vacant.
E - Le conseil d'administration a la facult� de suspendre un membre � 1a majorit� des deux tiers des votes des membres pr�sents, pour comportement ou actes contraires � l'honneur, pr�judiciables � l'association ou pour le non-respect des statuts ou du r�glement interne.
F - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises, sauf exceptions l�gales ou pr�vues par les
statuts, � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de parit� des votes, la voix
du (de la) pr�sident (e) ou de son (sa) rempla�ante est pr�pond�rant.
G - Le pr�sident est tenu de convoquer le conseil d'administration, dans le mois, si un tiers des administrateurs en fait la demande, par envoi recommand�. La convocation doit �tre signifi�e huit jours avant la date de la s�ance.
H - Le conseil d'administration d�tient les pleins pouvoirs de gestion et d'administration de l'association dans le respect de la loi du 01 071921, actualis�e le 02 05 2002. La gestion journali�re en est confi�e au (� la) secr�taire.
I - Les actes majeurs, engageant l'association sont vis�s par deux administrateurs: le (la) pr�sident (e) ou le (la) secr�taire et un membre.
J - Les actions judiciaires, tant demandeuses que d�fenderesses, sont de la comp�tence du (de la) pr�sident (e) ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.
K - Tout acte pos� par un administrateur, dans le cadre de l'excution de son mandat, n'engage que l'association. L'auteur ne contracte aucune responsabilit�, il n'est garant que que de l'exc�cution de son mandat.
Volet B - suite
L - Les proc�s verbaux du conseil d'administration sont vis�s par deux administrateurs pr�sents et sont consultables, ainsi que les comptes de l'association, par tous les membres effectifs.
Art.9: La loi du 07 01 1921, actualis�e le 02 05 2002, est d'application pour tout article de celle-ci qui ne serait pas mentionn�s dans les statuts.
Art.10; Le repr�sentant mandat� par le Minist�re R�gional de tutelle, peut assister de plein droit aux s�ances du conseil d'administration et de l'assemisl�e g�n�rale, auxquelles il doit obligatoirement �tre invit�. Cependant il n'a pas de voix d�lib�rative.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 01 07 2013
Pr�sident M. DARDENNE LOUIS- Domicili� � 5650 FRAIRE , rue Bailleux 15
Directeur Zcotechnique et secretariat M. L'HOOST Michel - Domicili� � 1320 BEAUVECHAIN, Rue du Broux 5
Vice Pr�sident : Mr ISTAS Pierre -Domicili� � 5360 DAUSSOIS rue des Rocailles 1
Tr�sori�re: Md Carion Patricia- Domicili�e � 5340 Gesves rue les Fonds 134
Directeur Technique et Artistique M.REDA Shkimbo - Domicili� � 1360 THOREMBAIS LES
BEGUINES, Chee de charleroi ,6
Fait � BEAUVECHAIN LE 02/07/2013
Pour exp�dition conforme, pour !e conseil d'adminstration
Dardenne Louis Pr�sident
L'l-loost Michel Directeur Zootechnique et Secr�taire, charg� de la
gestion journali�re
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature