ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB
Dénomination : ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.303.876

Publication

04/04/2012
ÿþ k vkidt`E ._ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11

*12068573*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -03- 2012

NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 0430.303.876

Dénomination

(en entier) : ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE RENE SOYER 3 1310 LA HULPE

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STAUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

1. A l'unanimité des membres présents et représentés l'Assemblée Générale confirme la composition actuelle du Conseil d'administration dont les membres s'identifient à :

Monsieur Pascal Mesmaeker (Président), place Favresse n° 31/bte 1 à 1310 La Hulpe né à Nivelles le 4 octobre 1963, N°N 631004-203.03

Monsieur Pascal Géronnez (Vice Président), rue du Gros Tienne n° 99 à 1332 Genval, né à Tournai le 9 avril 1957 N°N 570409-211.65

MonsieurJean-Marie Rayée (Trésorier), avenue du Gris Moulin n° 9 à 1310 La Hulpe, né à Uccle le 18 mai 1952, N°N 520518-259.37

Monsieur Guy Sadin, rue de la Bruyère n° 166 à 1332 Genval, né à La Hestre le 25 décembre 1942, N°N 421225-183.33

Monsieur Marc De Keyser,avenue Albert remier n° 62 à 1332 Genval, né à Overijse le 4 février 1955, N°N 550204-211.62

Monsieur Christophe Pannecoucke, avenue Généra! de Gaulle n° 52/bte 2 à 1310 La Hulpe, né à Bruxelles le 26 septembre 1982, N°N 820926-247.79

2. A l'unanimité des membres présents et représentés l'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires proposées et adopte la coordination des statuts qui se présentent dorénavant comme suit :

STATUTS

ARTICLE 1 : Dénomination sociale

L'association est dénommée «Royal La Hulpe Sporting Club ».

ARTICLE 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1310 La Hulpe,; centre sportif, avenue René Soyer n° 9.

ARTICLE 3 : But et activités

L'association a pour but de promouvoir et d'encourager notamment la pratique du football.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et, notamment, par l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures sportives telles les terrains de sparts, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 57. Mode de votation

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement les votes blancs (abstentions) ou nuls émis à l'assemblée générale, au conseil d'administration ou au bureau ne sont jamais pris en considération.

ARTICLE 6 : Les membres de l'association

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et d'un membre de droit. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Ainsi, ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

a) Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.

b)Sont membres adhérents

Tous ceux qui participent aux activités sportives organisées par l'association.

c)Est membre de droit

La Commune de La Hulpe

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le premier vice président ou, à défaut, par le second vice président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

ARTICLE 7: Nombre de membres effectifs

L'assemblée ne peut comprendre un nombre de membres effectifs inférieur à six.

,

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Moo 2.2

+ ARTICLE 8 : Conditions d'admission des membres effectifs

Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l'association adresse au conseil d'administration une lettre de candidature motivée. Le conseil d'administration statue discrétionnairement et sans appel dans le mois. Sa décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de décision du conseil d'administration.

ARTICLE 9 : Démission, exclusion, suspension de membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire

Un membre effectif est réputé irréfragablement démissionnaire s'il n'est ni présent ni représenté à trois assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) consécutives.

Un membre adhérent est réputé irréfragablement démissionnaire si la cotisation qu'il doit demeure impayée nonobstant un rappel du conseil d'administration.

Membre exclu :

Le membre effectif qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont le comportement nuit gravement à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion de ce membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; s'agissant d'une décision concernant une personne, cette dernière devra impérativement être entendue et la décision statuant sur la demande d'exclusion sera soumise au vote par bulletin secret.

Le membre adhérent qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont le comportement nuit gravement à l'association peut être proposé à l'exclusion par le bureau. L'exclusion de ce membre est de la compétence du conseil d'administration à la majorité des voix des administrateurs présents ; s'agissant d'une décision concernant une personne, cette dernière devra impérativement être entendue et la décision statuant sur la demande d'exclusion sera soumise au vote par bulletin secret.

Membre suspendu

Le bureau peut, sans entendre préalablement le membre qui s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont le comportement nuit gravement à l'association, le suspendre provisoirement, dans l'attente de la décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration appelé à statuer sur son exclusion,

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association ; ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir d'inventaire.

ARTICLE 10 : Registre des membres effectifs et consultation des livres de l'association

L'association tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

ARTICLE 11 : Cotisation

a

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MOE} 2.2

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.000,00 ¬ .

Dans des cas dignes d'intérêt, le conseil d'administration est habilité à réduire ou supprimer, individuellement ou par catégories, la cotisation annuelle ;

ARTICLE 12 : Assemblée générale  convocation

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant des mois de septembre ou d'octobre pour ['approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant, Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par courriel ou télécopie, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Le membre de droit est convoqué à toutes les assemblées générales comme observateur ; il n'a pas droit de vote mais peut participer aux débats ;

Les membres adhérents ne sont pas convoqués aux assemblées générales mais peuvent y assister comme observateur ; ils ne peuvent pas participer aux débats ; ils n'ont pas droit de votes

ARTICLE 13: Assemblée générale -- représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le membre de droit est représenté par son Collège des Bourgmestre et Echevins ou son délégué,

Les membres adhérents ne peuvent être représentés.

ARTICLE 14 : Assemblée générale -- délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Quand l'assemblée doit discuter de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution de l'ASBL, de la transformation de l'association en société à finalité sociale, de l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur, sa suppression ou sa modification les votes nuls et blancs sont assimilées à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à ['ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, en cas d'urgence préalablement admise par la majorité des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale pourra délibérer valablement, sur des points non repris à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la majorité des membres présents ou représentés en font la demande.

ARTICLE 15 : Publicité des décisions

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MOD 2,2

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association

ARTICLE 16 ; Assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la majorité des membres effectifs et statuant à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 17; Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit constamment être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale à fa majorité des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur est de quatre ans, il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Le membre de droit de l'association dispose d'un siège d'observateur au conseil d'administration ; il participe aux débats mais n'a pas voix délibérative.

ARTICLE 18 ; Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais clans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE 19 ; Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

ARTICLE 20 ; Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé simple au conseil d'administration.

ARTICLE 21 : Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire, un trésorier et un correspondant qualifié, lesquels constituent le bureau. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce, Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la préparation du budget, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA. Le premier vice-président remplace le Président en cas d'empêchement, Le second vice-président remplace le Président en cas d'empêchement du Président et du premier vice-président. Le correspondant qualifié est l'interlocuteur responsable à l'égard de l'URBSFA

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MOD 2.2

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si au moins la moitié des administrateurs présents en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, couniel ou télécopie au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord, Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs,

ARTICLE 22 : Représentation

La représentation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 23 : Attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration

Il se réunit en principe une fois par mois au siège de l'association. Il peut inviter des tiers, membres ou non de l'association, à participer aux débats concernant certains points de l'ordre du jour, sans voix délibérative.

ARTICLE 24 : Délégations

Le conseil d'administration a la faculté de déléguer au bureau agissant en collège, d'une part, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et non judiciaires et, d'autre part, la délégation journalière et le représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.

1l ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres sont présents ; ses décisions sont prises à la majorité des membres présents,

Il fait rapport de scn action devant le conseil d'administration chaque fois que ce dernier se réunit.

Le bureau peut inviter des tiers, membres ou non de l'association, à participer à ses débats, sans voix délibérative,

ARTICLE 25 : Mention de la dénomination sociale

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège social,

ARTICLE 26 : Exercice social

L'exercice comptable commencera le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante,

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MOD 2.2

Le premier exercice comptable commencera exceptionnellement le 1 er janvier 2012 et s'achèvera le 30 juin 2013.

ARTICLE 27: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 28 : Publication en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), !a clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de !'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL,

ARTICLE 29 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 30 : Dossier central constitué au greffe commercial

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles soit toujours complet.

ARTICLE 31 : Qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue pour nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

3. L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs

Monsieur Pol Delcroix, rue des Francs n° 44/10 à 1040 Etterbeek, né le 10 mars 1956 à Charleroi, N°N 560310193-25

Monsieur Sébastien Hoorne, avenue Justice Braquet n° 8 A à 1310 La Hulpe, né le 3 août 1986 à Woluwe-Saint-Lambert, N°N 860803-237.80

Monsieur Arnaud Lambert, rue Joseph Joppart n° 38 à 1300 Wavre, né le 2 mars 1989 à Braine-l'Alleud, N°N 890302-177.04

La Hulpe, le 9 février 2012

Pour extrait conforme.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pascal Mesmaeker Pascal Géronnez

Président Vice président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0430.303.876

MOD 2.2

Oral

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1 35387

Ti'.fCUrL4L DE CC

Greffe

Dénomination

(en entier) : Royal La Hulpe Sporting Club (en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ASBL

Avenue René Soyer n° 9 à 1310 La Hulpe

Nomination d'administrateurs - Démission d'adminstrateurs - Répartition des fonctions d'administrateurs - approbation des comptes et budget prévisionnel - décharge aux administrateurs

1. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 MARS 2014

a) L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants

S. HOORNE

P.GERONNEZ

C.PANNECOUCKE

b) L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur :

M P. GOOSSENS

L'assemblée générale prend acte de la démission de P. MESMAEKER de sa fonction de Président

c) Au terme de cette assemblée le conseil d'administration est dorénavant composé des personnes

suivantes :

M P. MESMAEKER

M J. M. RAYEE - trésorier

M G. SADIN - correspondant qualifié

M M. DE KEYSER

M P. DELCROIX - secrétaire

M A. LAMBERT

M P. GOOSSENS

M C, DISTER (membre observateur de droit)

2. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014 A 19h15

a) L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur:

M P. GERONNEZ

b) Au terme de cette assemblée le conseil d'administration est dorénavant composé des personnes

suivantes :

M P. MESMAEKER

M J: M. RAYEE - trésorier

M G. SADIN - correspondant qualifié

M M. DE KEYSER

M P. DELCROIX - secrétaire

M A. LAMBERT

M P. GOOSSENS

M.R.GERONNEZ

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet INSuite

M C. DISIER (membre observateur de droit)

3. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 AVRIL 2014 A 20h45

a) Le conseil nomme comme Président

M P. GERONNEZ

b) Le conseil nomme comme Vice-Président

M J,-M, RAYEE

c) Le conseil constate que par le fait de la nomination de M J,-M. RAYEE comme Vice-Président la fonction de trésorier devient vacante

4. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODINAIRE DU 13 JANVIER 2015

a) L'assemblée générale a approuvé les comptes 2013-2014 à l'unanimité

b) L'assemblée générale a donné décharge aux administrateurs à l'unanimité

c) L'assemblée générale a approuvé le budget pévisionnel 2014-2015 à l'unanimité

Pascal Geronnez, Président

Pol Delcroix, Secrétaire

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Coordonnées
ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB

Adresse
AVENUE RENE SOYER 9 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne