ROYAL WALLONIA WALHAIN C.G. - JEUNES, EN ABREGE : R.W.W. - JEUNES

administrateurs

TA l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du 11/02/2014

Accepte la démission comme membre de l'ASBL Royal Wallonia C.G

Monsieur LECLERC Fabian domicilié rue du Cutot29 à 1495 Tilly

Monsieur-COPPE Philippe domicilié rue Fernand Hemrouille à 1350 Marittes Monsieur COQUERELLE Jean Luc domicilié rue de la Culée 17 à 1457 Walhain

Monsieur WINDAL Charly domicilié rue forte taille 3 à 6110 Montîgny le Tilleul

Accepte la nomination comme membre de l'ASBL Royal Wallonia C.G

Monsieur HENIN David domicilié Avenue François Sebrechts 63 bte 7 à 1080 Molembeek saint Jean Monsieur GHAILANE Abdeljalîl domicilié Chaussée de Waterloo 913 à 1180 Uccle

Monsieur PENSIS Sébastien domicilié Chaussée Saint Pierre 289 à 1040 Etterbeek

Monsieur DIMONOPOLI Guiseppe domicilié rue Eugène Toussaint 95 bte 09 à 1090 Jette Monsieur PSZCZOLA Marc domicilié Bd de la République 25 à Fr-59100 Roubaix Monsieur DEWULF Roland domicilié Vossestraat 39 à 3090 Overijse

Accepte la démission au Conseil d'Administration

Monsieur LECLERC Fabian domicilié rue du Culot 29 à 1495 Tilly comme vice - président

Monsieur COPPE Philippe domicilié rue Fernand HemrouîHe à 1350 Marilles Monsieur COQUERELLE Jean Luc domicilié rue de la Culée 17 à 1457 Walhain

Monsieur WINDAL Charly domicilié rue forte taille 3 à 6110 Montigny le Tilleul

Accepte la nomination au Conseil d'Administration

Monsieur HENIN David domicilié Avenue François Sebrechts 63 bte 7 à 1080 Molembeek saint Jean Monsieur GHAILANE Abdeljalil domicilié Chaussée de Waterloo 913 à 1180 Uccle Monsieur PENSIS Sébastien domicilié Chaussée Saint Pierre 289 à 1040 Etterbeek Monsieur DIMONOPOLI Guiseppe domicilié rue Eugène Toussaint 95 bte 09 à 1090 Jette Monsieur PSZCZOLA Marc domicilié Bd de la République 25 à Fr-59100 Roubaix Monsieur DEWULF Roland domicilié Vossestraat 39 à 3090 Overijse

Le conseil d'Administration est composé comme suit :

Monsieur PENSIS Sébastien est nommé président

Monsieur DAVISTER Frédéric est nommé vice - président et trésorier

Monsieur SPRIMONT Serge secrétaire



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"Moniteur

MonsieurHÉNÏN David membre

Monsieur GHAILANE Abdeljaiil membre Monsieur DIMONOPOLI Guiseppe membre

Monsieur PSZCZOLA Marc membre Monsieur DEWULF Roland membre

Délégué à la gestion journalière

Monsieur PENSIS Sébastien Monsieur DAVISTER Frédéric

Le Président S. PENSIS
Le secrétaire

S. SPRIMONT

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��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ROYAL WALLONIA WALHAIN C.G. - JEUNES ASBL

0843.382.534

RWW-JEUNES ASBL ASBL

it pECCE ,54;ivre - Mme. Al  41'69 itmilmce

DEMMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES - DEMISSION ET NOMINATION

ADMINISTRATEURS - MODIFICATION STATUTS

A l'unaminit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20105/2014 d�ment convoqu� � la date du 06/05/2014

1.Approbation du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente

Suite � la non-convocation de plusieurs membres, il s'av�re que le quorum des membres n'�tait pas attein lors de la r�union du 11 f�vrier 2014. De faite, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pouvait avoir lieu.

Le proc�s-verbal et les d�cision prises lors de PAGE du 11/02/2014 sont donc nul et non avenu.

2.D�mission comme membre de l'ASBL Royal Wallonie Walhain C.G. - JEUNES

A l'unanimit�, accepte la d�mission comme membre de l'ASBL RWW-Jeunes :

Monsieur LECLERC Fabian domicili� rue du culot 29 � 1495 Tilly ;

Monsieur COQUERELLE Jean-Luc Domicili� rue de la Cul�e 17 � 1457 Walhain;

Monsieur COPPE Philippe domicili� rue Fernand Henrouille 12 � 1350 Marilles.

3.Nomination comme membre de PASBL Royal Wallonie Walhain C.G. - JEUNES A l'unanimit�, accepte la nomination comme membre de l'ASBL RVVVV-Jeunes Monsieur STEENS Pascal domicili� All�e Bois Bercuit 50 Box 1 � 1390 Grez-Doiceau 4.L'ASBL est compos� des membres suivant

-DAV1STER Fr�d�ric;

-SPR1MONT Serge;

-VVINDAL Charly ;

-STEENS Pascal

-FLAMAND Michel;

-JASPART Jean-Claude.

5.D�mission comme administrateur de l'ASBL Royal Wallonie Walhain C.G. - JEUNES

A l'unanimit�, accepte la d�mission comme administrateur de PASBL RWW-Jeunes:

Monsieur LECLERC Fabian domicili� rue du culot 29 � 1495 Tilly;

Monsieur COQUERELLE Jean-Luc Domicili� rue de la Cul�e 17 � 1457 Walhain;

Monsieur COPPE Philippe domicili� rue Fernand Henrouille 12 � 1350 Marines.

*14128185*

TRIBUNAL DE COMMERCE

201k

NWELLE3 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

6,Nomination comme administrateur de l'ASEIL Royal Wallonie Walhain C.G. - JEUNES A l'unanimit�, accepte la nomination comme administrateur de l'ASBL RWW-Jeunes :

Monsieur DEWULF Roland domicili� Vossestraat 39 � 3090 Overijse

Monsieur STEENS Pascal domicili� All�e Bois Bercuit 50 Box0001 � 1390 Grez-Doiceau

Qui acceptent ce mandat,

7.L'ASBL est compos� des administrateur suivant

-DAVISTER Fr�d�ric ;

-SPRIMONT Serge;

-DEWULF Roland ;

-WIN DAL Charly;

-STEENS Pascal;

8.D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de:

Pr�sident : M. Fr�d�ric DAVISTER

Tr�sorier : M. Serge SPRIMONT & M. Charly WIN DAL

Secr�taire : M. Charly WIN DAL

9.D�l�gation � la gestion journali�re & Acc�s au compte bancaire

-M. Fr�d�ric DAVISTER

-M. Serge SPRIMONT

-M. Charly WIN DAL

Le pouvoir de signature seul est limit� � 5.000,00 E pour un signataire, pcur les montants au-del� de 5.000,01E il faut deux signataires.

Pour tout contrat de collaboration, il faut la signature d'au moins la moiti� des administrateurs.

Pour tout contrat de vente (autre qu'emplacement de publicit�), il faut la signature d'au moins ra moiti� des

administrateurs.

10. Modification des statuts

Article 37 - Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA, Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconna�t et accepte le fait que l'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 38- Lutte contre le dopage dans la pratique sportive

Bijiagen bil het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Aunties_eu..Moniteurbelge

MOD 2 2

Volet B suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Fait � Walhain, le 10/06/2014 en deux exemplaires. Le Secr�taire Le Pr�sident

Ate i� t'os 1. 47e4,2;

Metltionstsaaildazidendegueueeitffl4Le Akeuefere,r hklenttywatitetimot�leteiiisteaumettinebuttldeldepetemeexteleseegeoness affltippovoirodErme�seelegliessoeititeldantlfzietionm'llionanitnue�e��geedelealtiee

AthEfind Nin-P-40110e

��-� Royal Wallonia Walhain  Jeunes ASBL �

L'an 2012, le 02 janvier, au si�ge social, s'est r�uni l'Assembl�e G�n�rale Constitutive de l'association sans but lucratif �Royal Wallonia Walhain  Jeunes �

Entre les soussign�s

-M. Fr�d�ric DAVISTER, 103, avenue de la Station, 5030 Gembloux

-M. Fabian LECLERC, 29, rue du Culot, 1495 Tilly

-M. Serge SPRIMONT, 29, Rue de la Station, 1457 Walhain

-M. Charly WINDAL, 3, Rue Forte Taille, 6110 Montigny le Tilleul

-M, Philippe COPPE, 12, rue Fernand Henrioutle, 1350 Marilles

-M, Jean-Lue COQUERELLE, 17, rue de la Cul�e, 1457 Walhain

-M. Michel FLAMAND, 7, rue Saint-Fromont, 1457 Walhain

-M. Jean-Claude JASPART, 33, rue de Sauveni�re, 1457 Walhain

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � R.W.W. - Jeunes, asbl �, sigle � RWW-Jeunes, asbl� ,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2  Son si�ge social est �tabli � 1457 Walhain, rue Chapelle Sainte Anne 11, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

NAD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oSq3 3BP..539

Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes, Ail/

R.W.W. - Jeunes ja,�u�

ASBL

Rue Chapelle Saint Anne 11 � 14;;7 Walhain

CONSTITUTION - STATUTS

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de t'acte

TR1i9U@iAt. tyE cC1mr"gcet4.:

0 3 FEV. 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE ii

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : de promouvoir et d'encourager notamment la pratique du football (cat�gorie : Jeunes), l'encadrement des �quipes de jeunes de l'A.S.B.L, Royal Wallonie Walhain C.G. (benjamins, diablotins, pr�minines, minimes, cadets, scolaires, juniors et r�serves).

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre activit� similaire � son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : par tous les moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, fa mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salies, etc....

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achet d'actions ou par tous les moyens, s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet

TITRE 111

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure suivante :

toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 213 des voix pr�sentes. Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7  La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1929.

Article 8  Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de ta loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, nt au payement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

6)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'octobre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.( Le mandataire doit �tre membre du club)

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. (Eventuellement : et � d�faut par l'administrateur pr�sent ie plus �g�).

Article 18  L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par ia loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� ii est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin* secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce - sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

(Eventuellement ; Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, ia proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26  Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 4 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 noves de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 4 ans (et en ce cas r��ligibles), Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par ie Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

kdO� 2,2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 5000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant �' fa majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 32  Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que [es observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes 'de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, ii appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir spcial.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'ASBL Royal Wallonie Wafhain

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite



MOD 2.2

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � fa nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31,1e premier exercice d�butera ce 01 janvier 2012 pour se cl�turer le 30 juin 2012

Administrateurs

lis d�signent en qualit� d'administrateurs :

-M. Fr�d�ric DAVISTER, 103, avenue de la Station, 5030 Gembloux

-M. Fabian LECLERC, 29, rue du Culot, 1495 Tilly

-M. Serge SPRIMONT, 29, Rue de la Station, 1457 Walhain

-M. Charly WINDAL, 3, Rue Forte Taille, 6110 Montigny le Tilleul

-M. Philippe COPPE, 12, rue Fernand I-lenrioulle, 1350 Marilles

-M. Jean-Luc COQUERELLE, 17, rue de la Cul�e, 1457 Walhain

� les administrateurs repr�sentent individuellement l'association �

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M. Fr�d�ric DAVISTER, 103, avenue de fa Station, 5030 Gembloux

Vice-pr�sident : M. Fabian LECLERC, 29, rue du Culot, 1495 Tilly

Tr�sorier M. Fr�d�ric DAV1STER, 103, avenue de la Station, 5030 Gembloux

Secr�taire : M. Serge SPRIMONT, 29, Rue de la Station, 1457 Walhain

D�l�gu� � la gestion journali�re

-M. Fr�d�ric DAViSTER, 103, avenue de la Station, 5030 Gembloux

-M. Fabian LECLERC, 29, rue du Culot, 1495 Tilly

-M. Serge SPRIMONT, 29, Rue de la Station, 1457 Walhain

Fait � Walhain, le 02/01/2012 en deux exemplaires.

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abian Leclerc - Serge Sprimont - Phil ipe Coppe - Charly Windal - Jean-Luc Coquerelle toe-Pr�sident Secr�taire

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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��M0D2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2 4 -07- 2015

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N� d'entreprise : 0843.382.534

D�nomination

(en entier) : Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes, asbl

(en abr�g�) : R.W.W. - Jeunes, asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Stade des Boscailles - Rue Chapelle Sainte-Anne 11 � 1457 Walhain

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - DIVERS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

L'an 2015, le 25 juin, au si�ge social, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Royal Wallonia Walhain C.G. Jeunes".

La s�ance est ouverte � 19h30 sous la pr�sidence de Fr�d�ric DAVISTER, qui constate que l'ensemble des membres effectifs �tant pr�sents, il est fait dispense de justifier de l'envoi des convocations.

Ces faits expos�s et reconnus exacts, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est apte � d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour, � savoir

1.Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e pr�c�dente

Approbation � l'unanimit�.

2.D�mission comme membre de !'ASBL Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes

N�ant

3.Nomination comme membre de 1'ASBL Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes

A l'unanimit�, accepte la nomination comme membre de !'ASBL RWW-jeunes

Monsieur Luc BROCKMANS domicili� 7, RUE DU SARTAU, DION-V. 1325 CHAUMONT GISTOUX

4.Composition des membres de l'ASSL RW-WALHAIN-JEUNES

-SPRIMONT Serge Q' Pr�sident d'Honneur ; -DAVISTER Fr�d�ric Q' Pr�sident;

-DE WULF Roland Q' Vice- Pr�sident ; -WINDAL CharlyQ' Secr�taire et Tr�sorier ; -STEENS Pascal ;

-FLAMAND Michel ;

-JASPART Jean-Claude ;

-BROCKMANS Luc.

5.D�mission comme administrateur de !'ASBL Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes

- M. COPPE Philippe avec date d'effet au 20105/2014

- M. LECLERCQ FABIAN avec date d'effet au 20/05/2014 - M. COQUERELLE Jean-Luc avec date d'effet au 20/05/2014

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MOD 2.2

Volet B - Suite

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6.Nomination comme administrateur de ('ASBL Royal Wallonia Walhain C.G. - Jeunes

N�ant

6.Le Conseil d'Administration est compos� des administrateur suivant

-DAVISTER Fr�d�ric D Pr�sident ;

-DE WULF Roland D Vice-Pr�sident ;

-WINDAL Charly D Secr�taire et Tr�sorier ,

-SPRIMONT Serge D Membre ;

-STEENS Pascal D Membre ;

7.D�l�gation journali�re

M. Serge SPR1MONT remet sa d�mission pour la d�l�gation journali�re avec effet au 0910712095. M. Fabian LECLERCQ remet sa d�mission pour la d�l�gation journali�re avec effet au 20/05/2014

A l'unanimit�, accepte la d�mission comme d�l�gu� � la gestion journali�re de i'ASBL RWW-jeunes

Ils d�signent en qualit� de D�l�gu� � la gestion journali�re :

M. Fr�d�ric DAVISTER et M. Charly WINDAL

Qui acceptent ce mandat,

Acc�s au compte bancaire

Sans limite de pouvoir ou financi�re (toutes op�rations)

M. Jan VAN VLAENDEREN

M. Charly WINDAL

L'asbl donne procuration � Messieurs Michel FLAMAND et Jean-Claude JASPART pour uniquement les op�rations de d�p�ts bancaires

La Poste (courrier recommand�)

L'asbl donne procuration � Messieurs Michel FLAMAND, Jean-Claude JASPART et Guy VAN DER STRAETEN pour le retrait des courriers recommand� aupr�s de la Poste

Modification des statuts

ARTICLE 26. dissolution ou cession de l'association

� En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra �tre faite en priorit� pour le(s) remboursement(s) de(s) cr�dit(s) souscrit par l'asbl aupr�s des organismes bancaires.

Le solde devra �tre affecter en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

En cas de cession de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les responsable(s), d�terminera son (leurs) pouvoir(s) et remboursera le ou les cr�dit(s) souscrit par l'asti aupr�s des organismes bancaires avant la cession de l'association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge �.

C y Windal dministrateur-D�l�gu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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