ROYALE UNION CHIMACIENNE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN (EN ABREGE) LA CHIMACIENNE,

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ROYALE UNION CHIMACIENNE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN…
Dénomination : ROYALE UNION CHIMACIENNE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN (EN ABREGE) LA CHIMACIENNE,
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.944.013

Publication

14/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 0534.944.013

Dénomination

(en entier) : Royale Union Chimacienne des Etudiants de Louvain

(en abrégé) : la Chimacienne, asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Bruyères, 6 -1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration : démission et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale du 4 mars 2014 prend acte de la démission des administrateurs suivants :

SIMON Valentin

DELWART Pauline

VERNAUX Jacques

SNYERS D'ATTENHOVEN Charles

Par ailleurs, elle prend acte de la nomination des administrateurs :

MASCRE Loïc (président)

BAJO Benoit (vice-président)

HARDY Baptiste (trésorier)

BROGNIET Pierre (secrétaire)

EGLEM Aurélien(chef bar)

La prise de fonction des administrateurs est effective au 15 septembre 2014.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 053 ( j(4 04 3

Dénomination

(en entier) : Royale Union Chimacienne des Etudiants de Louvain

(en abrégé) : la Chimacienne, As O1

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Bruyères n°6, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte :

Constitution de l'ASBL'Royale Union Chimacienne des Etudiants de Louvain"

Les soussignés :

1. SIMON Valentin, étudiant, Rue Saint Pierre 25, 6462 Vaulx-lez-Chimay, Belge

2. DELWART Pauline, étudiante, Rue du tilleul 34, 5630 Daussois, Belge

3. YERNAUX Jacques, étudiant, Rue Baudhuln 135, 6460 Villers-la-Tour, Belge

4. SNYERS D'ATTENHOVEN Charles, étudiant, Rue Sainte-Geneviève 41, 6460 Chimay, Belge

5.

MASCRE. L.o"ic, étudiant, Rue des Arsillieres 12, 6590 Momignies, Belge

6, ABBATTE Thomas, étudiant, Rue des Cooses 2, 6860 Léglise, Belge

Conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association est dénommée : "Royale Union Chimacienne des Etudiants de Louvain, Association sans but lucratif ou asbl ", en abrégé : "La Chimacienne, asbl"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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Art. 2. Le siêge de l'association est établi àiLouvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Rue des

Bruyères, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

: L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte' dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVE

Mentionner sur la dernière page du Voigt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 3. L'association a notamment pour but de rassembler les étudiants inscrits à l'Université Catholique de Louvain issus de la région de Chimay, d'établir des liens entre eux et, partant, de se rendre des services mutuels.

La Chimacienne asbl vise à défendre et à faire connaitre à l'Université Catholique de Louvain le patrimoine matériel et culturel (matériel et immatériel) de la région de Chimay. Inversement, elle a pour but de faire connaitre son Université dans la région de Chimay.

Art. 4. La Chimacienne asbl peut accomplir, sur le site de Louvain-fa-Neuve, dans la région de Chimay, partout ailleurs en Belgique et même à l'étranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

TITRE III

DES MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de 'membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectifs de membres ne peut être inférieur à six.

Art.-6. Sont membres effectifs

- Les signataires des présents statuts.

-Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Art. 7. §1. Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Chimay ou de parents issus de ta région de Chimay et inscrits à l'Université Catholique, ont spécialement qualité pour devenir membres adhérents de la Chimacienne asbl. Tout étudiant prêtant un intérêt particulier pour la région de Chimay, pour son folklore, ses habitants, son histoire ont qualité pour devenir membres adhérents.

§2. Pour devenir membre adhérent ou effectif de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant excéder vingt-cinq Euros. Cette cotisation est fixée à l'appréciation du conseil d'administration et doit être motivée auprès de l'assemblée générale. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de fa validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante.

§3. II est néanmoins possible que certains étudiants ne répondant pas aux critères de l'article 6 soient acceptés, suite à un avis rendu par le conseil d'administration, comme membres adhérents de la Chimacienne asbl en raison de la sympathie qu'ils portent à l'association, de l'amitié que plusieurs membres leur portent ou suite à des faits ayant aidé l'association à remplir son objet..

Art. B. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite. peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 9. Tout membre effectif, adhérent, honoraire ou émérite est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas renouvelé sa carte de membre au cours de l'année académique concernée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être convoqué par lettre recommandée mise à la poste au moins quinze jours avant ta date de réunion de l'assemblée générale. Il doit être entendu par celle-ci.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

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M0D2.2

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TITRE il/

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour, Ils n'ont pas le droit de vote.

Le conseil d'administration, peut, s'il le souhaite, inviter toute personne ne possédant pas la qualité de membre de l'association. Ces invités n'ont pas le droit de vote et sont présents à titre consultatif.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la, loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 11 a Les membres sont .convoqués aux assemblés par le conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration.

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

Les membres adhérents sont convoqués par toute voie, y compris tes avis publics.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Ne peuvent être portés qu'à l'ordre du jour que les éléments touchant à l'objet social de l'association.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première assemble générale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura à son ordre du jour l'approbation des comptes, la décharge donnée au conseil d'administration et l'adoption du budget.

La seconde se tiendra au plus tard le premier week-end de septembre, cette assemblée aura ,à son ordre du jour pour objet d'agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les accueillir en son sein.

Art. 13. L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un cinquième des membres effectifs l'exige.

Art. 14, L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de son vice président.

Art, 15. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou !es présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décisidn sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art, 18. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, à savoir un président, un vice-président, un trésorier, une secrétaire et un chef bar, nommés par l'assemblée générale pour une durée de un an et renouvelable deux fois consécutivement, au maximum. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Il se peut également qu'une fonction, à l'exception de celle du président, soit exercée par deux personnes différentes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs doivent être étudiants et être inscrits à l'Université Catholique de Louvain durant l'année académique où ils assument leur mandat. Si l'un des administrateurs vient à perdre cette qualité, les membres de l'assemblée générale, convoqués en urgence, doivent statuer sur l'éventuel remplacement de ce dernier. Le vote se fait à la majorité simple.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice président désigné ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 20, La fonction de président doit être assurée par un étudiant régulièrement inscrit à l'UCL.

Art, 21. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 22. Le président peut suspendre un administrateur pour non respect des présents statuts.

Il devra convoquer d'urgence une assemblée .générale extraordinaire et motiver les raisons de cette suspension. Selon un vote à la majorité simple, l'assemblée générale devra décider de la révocation de l'administrateur concerné. Si les quorums de vote ne sont pas respectés, la suspension est annulée.

Art. 23. Les décisions prises sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signées par deux administrateurs.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li exerce tous les pouvoirs non explicités par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 25. Du président. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il s'occupe de la gestion journalière de l'asbl et la représente en tous lieux et en toutes circonstances. li défend également l'objet social de l'asbl et s'engage à assurer la pérennité de cette dernière.

A

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MOD 22

A cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d'assurer la réalisation des événements organisés par l'asbl.

Enfin, il e un droit de regard sur l'ensemble des fonctions assurées par les membres du conseil d'administration et peut faire valoir, si nécessaire, l'article 22 de ces présents statuts. En son absence, le vice-président le supplée.

Art. 26. Du vice-président. Le vice-président est chargé d'assister le président dans la réalisation de ses fonctions.

Art. 27. Du trésorier. Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l'asbl, A cet effet, il doit répondre au nom de l'asbl aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par ces présents statuts, il veillera au respect des droits de créances de l'asbl envers ses débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect des obligations de l'asbl envers ses créanciers.

Il se chargera également des commandes de biens et de services nécessaires à la réalisation des événements organisées par l'asbl. En son absence, le secrétaire le supplée.

Art. 28. Du secrétaire. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, il veillera à la bonne tenue des registres de ces derniers. il est également chargé d'avertir les membres effectifs et adhérents de la tenue des différentes assemblées générales conformément à l'article 11 de ces présents statuts. Le secrétaire est également habilité à accepter à titre provisoire ou définitif [es libéralités faites à ['association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. Enfin, il doit tenir un registre reprenant les arrivées et les départs de membres au sein de l'asbl. Il veillera également à ce que ces derniers soient en ordre de cotisation. En son absence, le président le supplée.

Art. 29. Du chef bar, Le chef bar est chargé de fa bonne tenue des réserves de boissons de l'asbl. Lorsque celles-ci viennent à manquer, il se doit d'avertir le trésorier. Le chef bar est également responsable de la surface bar louée par l'asbl. A cet effet, il effectuera les états des lieux d'entrée et de sortie de ces dites surfaces Dar. Il se doit également de faire respecter les différentes réglementations en vigueur dans ces lieux. En son absence, ces fonctions peuvent être remplies par tout autre administrateur.

Art. 30. L'association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers, sauf délégation spéciale du conseil,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) défégué(s) à la représentation.

Art. 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,' aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre VI

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 23 novembre pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33, Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,.

Art. 34. L'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de fui présenter"un rapport annuel. If est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner. un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptés de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite



Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation de's comptes et budgets et à la décharge.

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à « L'Association des anciens de la Chimacienne ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, atix conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Io! du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 15 Mai 2013

Pour le conseil d'administration :

Le président,: SIMON Valentin

Le vice-président : DELWART Pauline

Le vice-président : VERNAUX Jacques

La trésorière : SNYERS D'ATTENHOVEN Charles

La secrétaire : MASCRÉ Loïc

Le chef bar : ABATTE Thomas

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROYALE UNION CHIMACIENNE DES ETUDIANTS DE LO…

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne