ROYALE UNION RIXENSARTOISE, EN ABREGE : R.U.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE UNION RIXENSARTOISE, EN ABREGE : R.U.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.476.905

Publication

06/03/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 806.476.905

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION RIXENSARTOISE

(en abrégé) : R.U.R

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA FERME DU PLAGNIAU, 1331 ROSIERES

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUS - AG du 8 JUILLET 2012

SUITE à L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 JUILLET 2012 :- MODIFICATIONS DES STATUS -

Titre 2: Les membres de I'ASBL et qualité de membre de 1'URBSFA - Art 17

Titre 3: Les cotisations - Art 10

Titre 5: Administration - Art 21

Titre 7: Dispositions diverses - Art 33

ROYALE UNION RIXENSARTOISE

STATUTS

Entre les soussignés:

BASTIN DENIS Pré pensionné 26 04 47Avenue Nouvelle, 9 1331 .Rosières Belge

BOSSUS ROGER Laveur de vitres 08 01 47 Chaussée Saint Job, 2651180 Bruxelles Belge

BOUTON PIERRE Employé 07.02.61 Rue fond Agny 25 1380 Lasne Belge

BUEKENHOUT FELIX Retraité 12.12.46Rue des étangs 11380 Lasne Belge

CORTEN OLIVIER Employé 23.10.64Place communale 41 1332 Genval Belge

COURTAIN WILLY Pré pensionné 10.06.45Rue de Fierlant 19 bte2 1190 Bruxelles Belge

DEBRAYJEAN-MARC Architecte d'Intérieur 21.10.61 Rue E. Dereurme 231330 Rixensart Belge

DEHAESELEER STEPHANE Employé 16.09.64Avenue des combattants 183 1332 Genval Belge

DEMESMAEKERCLAUDE Employé 23.08.66Parc de centenaire 4ème av 1332 Genval Belge

DENOTTE LUCFormateur Technique 29.07,54Rue de la Tasnière 84 1332 Genval Belge

DOMINIQUE PIERRE Retraité 09 09 37Clos des 4 Vents, 15 1320 Genval Belge

ERNOTTEFREDERIC Fonctionnaire 31.07.65Rue Alfred Giron 141050 Bruxelles Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

FLAMAND GEORGES Indépendant 19.04.46 Quai du Tram 3 1330 Rixensart Belge .

GEVAERT ETIENNE Mécanicien 10.11.52 Clos des Pervenches 9 1300 Wavre Belge

GILIS JEAN-CLAUDE Fonctionnaire 16.05.61 Chaussée de Soignies 12 7830 Silly Belge

GILSON ERICingénieur 12.05.58 Av. de Nivelles 53b 1300 Wavre Belge

GROSJEAN PATRICE Fonctionnaire 21 08 72 Rue de la Hutlpe, 91 1331 Rosières Belge

Clà GUNS RUDY Employé 14.03.60 Rue de Champles 9 1301 Bierges Belge

ot HERREGODS BRUNO Fonctidnnaire 04.06.70 Rue de I' église 24A 1 332 Genval Belge

~ LEBLANC JACQUES Indépendant 07,10.61 Rue de la Montagne 1 1331 Rosières Belge Génval Belge

~ LINGIERV1NCENT Indépendant 03.07.65Avenue Gevaert 4 1332 Rixensart Belge

-cl MINSARTGILBERTE Employée 06.03.46Quai du Tram 3 1330 Rixensart Belge

1. MOULARTOLIVIER Employé 14.06.63 Avenue des Sorbiers 14 1330 La Hulpe Danois

e MUNCH JENS Fonctionnaire 12.03.58Rue du rouge cloître 25 1310 Rixensart GB Belge

~ NOTLEY DIANA Web Manager 30 03 66Avenue du Québec, 6 1330

... NUYTS RITA Retraitée 19.05.50Rue des étangs 11380 Lasne

PAQUET PHILIPPE lnspect, d'assurance 12.01.55 Rue du Poilu, 16 Bte 21301 Bierges Belge

M,OD 2.2

QUINTIN JEAN Retraité 29 11 29 RENARDANDRE Retraité 16.12.30 RENARD PASCAL Employé 3012 63 RESTIAU JACQUES Retraité ROY JEAN-MARIE Resp. Vente SIMCIC MIRAN Indépendant

STEELS MICHEL Rentier 21 08 49 Rue de la Hulpe, 23 1331 Rosières Belge

Av. Rvd Père Pire 25 1330 Rixensart Belge

Rue des Bleuets 2 1330 Rixensart Belge

Belge

3090 Overijse Belge

1300 Wavre Belge

Rue de l'Augette, 85 1330 Rixensart Belge

11.08.27 Rue Aviateur Huens 12 1330 Rixensart

15.08.58Fransverbeeckstraat 57 18.09.50Chemin Hallaux 33

VAN CAENEGHEM PIERRE Magasinier 20 05 51 Avenue des Déportés, 54 bis 1300 Wavre Belge

VANDERBECK PHILIPPE Employé12.11.61 Rue des combattants, 123 1301 Bierges Belge

VANDERBECKEN JEAN Indépendant 10.07.54Av. Françoise 8 1330 Rixensart Belge

VERLYJACQUES Retraité 18.07.37Av. G. Marchal 22 1330 Rixensart Belge

VERMEERSCH BRUNO Commercial 16.07.58 Rue des Bleuets 38 1330 Rixensart Belge

VERTEGREGORY Psychologue 18.09.78 rue Haute, 10 a 1330 Rixensart Belge

VOOS BENOIT Policier 22.03.62 Rue de Genval 71301 Bierges Belge

WALGRAEVEEDDY Comptable 17.01.55 Rue du Sol 2 1301 Bierges Belge

ZEROUALYOUSSEF Mécanicien auto 11 01 58 Rue des Tulipes, 25 1348 Ottignies Lin Belge

MOD 2.2

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:ll est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:

Titre 1: Dénomination, siège social, but et durée

Article 1er

L'association est dénommée la Royale Union Rixensartoise, en abrégé: R.U.R.

Art, 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

DL

Il est actuellement établi à 1331 Rosières, Stade Communal, rue de la Ferme du Plagniau

e

e

X Art.3

e

b

rm

CI)

L'association a pour but: le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques, e

e Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment:

d

I

- l'organisatidn de réunions sportives;

Ce

N - la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

ól'exploitation de terrains de sports;

vp

c:: - la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives. b

`z: Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

04

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but.

CA

l Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

te

rm

Ce

Art.4

el

elD L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2: Les membres de l'ASBL et qualité de membre de l'URBSFA

Art. 5

"

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Moo 2.2

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Leur nombre est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Les autres membres ont la qualité de membres adhérents.

Leurs droits et obligations sont régis par la loi sur les ASBL, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur,

LASBL s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulaticn des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1177.21 du règlement de l'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse),

Art, 5 bis

Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans ;

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2°la liste des substances et moyens interdits

30les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 6

Les personnes désireuses de devenir membres effectifs de l'association adressent leur demande par écrit au conseil d'administration (nommé également CA).

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le CA. Sa décision est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée.

L'administrateur représentant la commune de Rixensart est de droit membre effectif de l'association,

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Moo 2.2

Art. 7

Le candidat doit répondre aux conditions suivantes:

- être affilié à l'U.R.B.S.F,A, au nom de la Royale Union Rixensartoise;

l'ASBL limite le nombre de membres effectifs à 2 joueurs de moins de 35 ans.

Art. 8

Tous les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre (effectif et adhérent) ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

Est réputé démissionnaire de l'association:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations.qui lui incombe; dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier;

- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admissibilité prévues dans le

présent statut;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le retrait d'un membre effectif ou adhérent doit toujours se faire dans le respect des conditions de libération prévu pari'U.R.B.S.F.A.

Art. 9

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé _ n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. En outre, ils ne peuvent réclamer ni

relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations.

Titre 3: Les cotisations

Art. 10

Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle fixée par le CA

MOD 2.2

f ~ ~

Toute majoration d'une année sur l'autre de plus de 10% devra être approuvée par l'assemblée générale. La cotisation ne pourra pas être supérieure à 300 ¬

Les cotisations doivent être payées pour fin septembre`. Passé cette date, ie CA peut prononcer la suspension de toute activité à tout membre effectif ou adhérent de l'association jusqu'au paiement intégral de la somme due.

* Arrangement à prendre seulement avec le trésorier du club.

Titre 4: L'assemblée générale

Art 11

L'assemblée générale (également nommée AG) est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'AG. Ils ne prennent cependant pas part au vote.

DL

Elle est présidée par le président du CA; en cas d'empêchement, par le vice-président ou le secrétaire.

e

Art 12

e

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. "

ó Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes:

N

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- approuver les comptes et budget;

- nommer et révoquer les commissaires et fixer, le cas échéant, leur rémunération;

el - voter la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- dissoudre volontairement l'association;

- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- transformer l'association en société à finalité sociale;

exclure les membres.

et

Art 13

L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin,

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MaD 2,2

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1 15e des membres effectifs au moins.

Art 14

Cette AG sera convoquée par !e CA par lettre simple adressée aux membres effectifs au moins 8 jours avant la tenue de l'assemblée, et signée par le secrétaire ou à défaut le président.

La convocation est en outre affichée au siège de l'association au moins 8 jours avant la tenue de l'AG.

Elle se tiendra aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'AG par un autre associé muni d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

En tout état de cause, seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter.

Art 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative,

Art 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, excepté dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les abstentions ne comptent pas comme des votes négatifs.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante,

Sauf volonté de la personne faisant l'objet d'un vote, les votes concernant des personnes doivent se faire par écrit (vote secret).

Exceptions faites par le président de l'assemblée générale, tous les autres votes se tiennent à main levée.

Art 18

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Art 19

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par affichage au siège sociale de l'ASBl_ dans les 8 jours qui suivent cette assemblée, et pour une durée minimale de 15 jours.

En outre, celles-ci sont consignées dans un registre de procès-verbaux, rédigés par le secrétaire (ou le secrétaire adjoint) et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association ou tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Les membres peuvent en demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Art 20

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du lieu du siège de l'association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 5: Administration

Art 21

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres au moins, nommés par l'AG parmi ses membres effectifs.

En tout état de cause, le CA doit être composé au maximum du nombre de membres effectifs moins un. Les administrateurs sont élus par l'AG pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle,

Le CA compte un membre représentant la commune de Rixensart, qui est nommé par l'AG sur proposition de la commune. Ce représentant perd la qualité d'administrateur lorsqu'un autre représentant est nommé, Cet administrateur a voix délibérative.

Les premiers administrateurs peuvent être élus pour un mandat d'une durée inférieure, suivant une répartition à déterminer par voie de tirage au sort lors de la première assemblée générale.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le CA peut inviter toute personne qu'il juge utile à assister sans droit de vote aux réunions du conseil.

Voté par l'assemblée générale ordinaire, le budget décrit les ressources attendues et les dépenses autorisées au cours.de l'exercice. li présente l'acte essentiel permettant à l'association d'exercer les activités qui sont sa raison d'exister.

Trois phases sont à considérer

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MoD 2.2

- Préparation du budget: les trésoriers sont chargés de la préparation du budget, A cet effet, ils recueillent les besoins exprimés comme nécessaires au bon fonctionnement général de l'association. Une réserve budgétaire représentant 5% de l'ensemble des besoins retenus est constituée; l'ensemble représente le budget de l'association.

- Les trésoriers présentent le budget de l'association à l'assemblée générale ordinaire. Celui-ci comprend d'une part les recettes attendues et, d'autre part, les dépenses prévues sous forme de masse attribuées et les sommes affectées à la réserve.

- Pour ce qui concerne le fonctionnement général de l'association, les trésoriers engagent librement toutes dépenses prévues au budget

Le CA peut s'opposer à toute dépense jugée irrégulière ou non prévue,

Le CA décide des activités génératrices de dépenses non prévues,

Art 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de celui qu'il remplace.

Art 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier (un trésorier adjoint), un secrétaire (un secrétaire adjoint) et un correspondant qualifié envers l'Union Belge.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, à défaut par le secrétaire.

Art 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique,

Art 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ta signature afférente, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 26

.

+ MOD2.2

Deux administrateurs agissants conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le CA;

ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA par deux administrateurs dont au moins le président ou le secrétaire; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 6; Le règlement d'ordre intérieur

Art 28

1..

e Un règlement d'ordre intérieur (appelé également ROI) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

X assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

e MODIFICATIONS : Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur

b " proposition soit de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration

rm

ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification,

wi

e Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue

d pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou,

' le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de l'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de

O l'assemblée générale.

NM O

O

et

~r

e

~o

04

~ Art 30

Sauf dispositions plus contraignantes de la Loi, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Titre 7; Dispositions diverses

0

04

CA

ei Art 29

te

rm

te

CUL'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice débutera ce 29 avril 2008 pour se clôturer le 30 juin 2008.

, 1 s . Moo 2,2

. " . .

Elle déterminera la durée de leurs mandats.

Art 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

Ce les associations sans but lucratif.

1..

e

" Art 33

0

e

b Dispositions transitoires

w4

e

e

'eld Les registres suivants doivent être tenus par le secrétaire (ou le secrétaire adjoint) et signé par le président et

M un administrateur:

0

N - Un registre des membres du CA et, le cas échéant, des commissaires. Celui-ci reprend copie des listes des

ó membres du CA et des commissaires déposées aux Greffes du Tribunal de Nivelles.

VD

C - Un registre des modifications statutaires. Celui-ci reprend copie des modifications statutaires déposées aux

.0 Greffes du Tribunal de Nivelles, le règlement d'ordre intérieur et ses annexes,

04

04

L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs:

41

ce

rm

te

CUVELLIEZ DENIS

41

DENOTTE LUC

e

C GEVAERT ETIENNE

et

:m.

GILIS JEAN-CLAUDE

GROSJEAN PATRICE

NOTLEY DIANA

NUYTS RITA

Y

MOD2.2

Volet B - Suite

PAQUET PHILIPPE

RENARD PASCAL

ROY JEAN-MARIE

SIMCIC MIRAN

VANDERBECK PHILIPPE

VERTE GREGORY

VOOS BENOIT

WALGRAEVE EDDY

ZEROUAL YOUSSEF

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

- Président: M. Voos Benoît (mandat de 4 ans) (sortant et rééligible en 2014)

- Vice-président: M, Denotte Luc (mandat de 4 ans) (sortant et rééligible en 2014)

Président de la Section Jeunes: M. Renard Pascal (mandat de 2 ans) (sortant et rééligible en 2014)

- Secrétaire: Mme. Notley Diana (mandat de 2 ans) (sortant et rééligible en 2014)

- Secrétaire adjointe: Mme. Nuyts Rita (mandat de 2 ans) (sortant et rééligible en 2014)

- Trésorier: M. Gevaert Etienne (mandat de 2 ans) (sortant et rééligible en 2014

- Trésorier adjoint: M. Walgraeve Eddy (mandat de 4 ans) (sortant et rééligible en 2014)

- Correspondant qualifié: M, Paquet Philippe (mandat de 4 ans) (sortant et rééligible en 2014)

Mrs Voos Benoît, Gevaert Etienne, Walgraeve Eddy, Paquet Philippe, et Luc Denotte sont signatures de Comptes bancaires,

Mrs Gevaert Etienne et Walgraeve Eddy, sont délégués à la PC banking.

Mrs Voos Benoît, Gevaert Etienne, Walgraeve Eddy, Paquet Philippe, Luc Denotte et Simcic Miran sont délégués à la gestion journalière.

Fait le 8 juillet 2012, à Rosières en deux exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

a t

'réservé

au

Moniteur fbelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

II

*iiossooa"

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -03- 2011

NIVELLES

Glurfe

N° d'entreprise : 806.476.905

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION RIXENSARTOISE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA FERME DU PLAGNIAU, 1331 ROSIERES

Objet de l'acte : MODIFICATION

Objet de l'acte : Suite à l'assemblée générale du 12 juillet 2010 :- modifications des statuts

Titre 2: Les membres de l'ASBL et qualité de membre de I'URBSFA

Article 5 est remplacé entièrement

Article 5 bis est remplacé entièrement

Article 8:

"qui lui incombent" est remplacé par "qui lui incombe"

Titre 4: L'assemblée générale

Article 14:

"Elle se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation° est remplacé par " Elle se tiendra aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation"

Article 19 est remplacé entièrement

Titre 5: Administration

Article 26:

"Deux administrateurs agissant" est remplace par " Deux administrateurs agissants"

Titre 6: Le règlement d'ordre intérieur

Article 28 est remplacé entièrement

Titre 7: Dispositions diverses

Article 33 est remplacé entièrement - voir statut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOó22

Volet B - Suite

Dispositions transitoires. L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs 12/07/2010:

BASTIN DENIS

DEMESMAEKER CLAUDE

DENOTTE LUC

GROSJEAN PATRICE

NOTLEY DIANA

NUYTS RITA

PAQUET PHILIPPE

ROY JEAN-MARIE

SIMICIC MIRAN

VANDERBECK PHILIPPE

VERTE GREGORY

ZEROUAL YOUSSEF

Membres démmissionaires ou décédés ou exclus

BOSSUS ROGER Décédé

BUEKENHOUT FELIX Démission

CORTEN OLIVIER Démission

DEHAESELEER STEPHANE Démission

DOMINIQUE PIERRE Décédé

HERREGODS BRUNO Démission

LEBLANC JACQUES Démission

MOULART OLIVIER Démission

STEELS MICHEL Décédé

VAN CAENEGHEM PIERRE Exclus

VERMEERSCH BRUNO Démission

Nouveaux membres

DERMIENS RAYMOND

GILIS JEAN-CLAUDE

VOOS BENOIT

WALGRAEVE EDDY

Membres sortants et réélus

DEMESMAEKER CLAUDE

NOTLEY DIANA

PAQUET PHILIPPE

Les administrateurs on désigné en qualité de :

- Président: M. Voos Benoît (mandat de 4 ans)

- Vice-président: M. Demesmaeker Claude (mandat de 4 ans)

- Vice-président: M. Denotte Luc (mandat de 4 ans)

- Secrétaire: Mme. Notley Diana (mandat de 2 ans)

- Secrétaire adjointe: Mme. Nuyts Rita (mandat de 2 ans)

- Trésorier: M. Dermiens Raymond (mandat de 4 ans)

- Trésorier adjoint: M. Walgraeve Eddy (mandat de 4 ans)

- Correspondant qualifié: M. Paquet Philippe (mandat de 4 ans)

- Mme Nuyts Rita, Mrs Voos Benoît, Dermiens Raymond, Walgraeve Eddy, Paquet Philippe, Bastin Denis, Simcic Miran, Luc Denotte et Vanderbeek Philippe sont délégués à la gestion journalière.

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SE Lt-i'TK.2E

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYALE UNION RIXENSARTOISE, EN ABREGE : R.U.…

Adresse
RUE DE LA FERME DU PLAGNIAU, STADE COMMUNAL 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne