RS CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RS CONSTRUCT
Dénomination : RS CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.943.765

Publication

08/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300349*

Déposé

06-01-2015

Greffe

0507943765

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RS CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 31 décembre 2014, il résulte que:

1 Monsieur DESMET Renaud, né à Ixelles, le 7 août 1977, époux de Madame Rosangela GONCALVES SANTOS, domicilié et demeurant à Tubize, rue de Virginal, 20.

Marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Luc Barbier, alors à Braine-l Alleud, en date du 28 décembre 2010, modifié (sans changement du régime matrimonial lui-même) aux termes d un acte reçu le 23 août 2011 par le notaire Valérie Dhanis, soussignée, non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

2 Monsieur GONCALVES SANTOS Robson, né à Goiania (Brésil) le premier septembre 1973, veuf,

domicilié rua Poco Velho, n°9, Barnl 2640-260 Encamaçao (Portugal).

Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "RS

CONSTRUCT".

Que les parts ont été souscrites comme suit:

-par Monsieur DEMEST 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros

-par Monsieur GONCALVES SANTOS, 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros

Que le capital est de 18.600,00 EUR et est libéré à concurrence de 6.200,00 EUR, chaque part étant

libérée à concurrence d un tiers.

Que cette somme a été déposée sur un compte CBC dont l attestation a été annexée à l acte de

constitution

Et dont les statuts sont les suivants:

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société commerciale et adopte la forme d une société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée "RS CONSTRUCT".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

En vertu de l article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,

doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d entreprise, le terme «

registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l indication que la

société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tubize, rue de Virginal, 18.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Virginal 18

1480 Tubize

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Volet B - suite

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la construction

- l installation de chauffage central,

- l entreprise de plafonnage- cimenterie

- l entreprise de peinture

- entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage

- entreprise de carrelage

- installation électrique

- entreprise de vitrage

- installation sanitaire et de plomberie

- installation de chauffage au gaz par appareil individuel

- entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction

- entreprise de couvertures non métalliques de construction

- entreprise d étanchéité

-entreprise de travaux de démolition

- commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités

- activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maison, usine et en général

tout immeuble et toute installation industrielle

- placement de cloison en gyproc

- transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes

marchandises et produits dont la charge nette n excède pas cinq cents kilos

- la négociation, la commission, la représentation

- intermédiaire commercial

- commerce de détail de fleurs, plantes quincaillerie

- commerce de détail en alimentation générales, bière, vins, eaux, légumes et fruits

- import-export en gros ou en détail de viande

- location de voiture particulière avec ou sans chauffeur dans le cadre de l organisation de prestige

ou autres et toutes activités connexes ayant un rapport direct ou indirect avec l activité principale

- distribution d imprimés publicitaires, journaux, ...

- affaire immobilière, achat/vente

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir du 1 janvier 2015, pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros, divisé en 186 parts, sans valeur nominal.

Article 6  VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est

proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts

dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 20 du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

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Volet B - suite

inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux

Elle appelle à ces fonctions:

1 Monsieur DESMET Renaud, né à Ixelles, le 7 août 1977, époux de Madame Rosangela GONCALVES SANTOS, domicilié et demeurant à Tubize, rue de Virginal, 20.

2 Monsieur GONCALVES SANTOS Robson, né à Goiania (Brésil) le premier septembre 1973, veuf,

domicilié rua Poco Velho, n°9, Barnl 2640-260 Encamaçao (Portugal).

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes. Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DHANIS, Notaire associé

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Coordonnées
RS CONSTRUCT

Adresse
RUE DE VIRGINAL 18 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne