RSM CONCEPT

Dénomination : RSM CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.252.019

Publication

30/05/2014

�� MOD WORD 11,1

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14108968*

Tribunat de Commerce

2n MAI 2014

CH&FMR01

N� d'entreprise : 0537.252.019

D�nomination

(en entier) : RSM CONCEPT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : Rue Ciri�re, 29 A � 7170 MANAGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.

Le g�rant de la soci�t�, Monsieur MARCQ, S�bastien, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� � 7181 ARQUENNES, Chauss�e de Nivelles,53 � dater du lundi 19 mai 2014,

Le G�rant,

MARCQ, S�bastien.

-Bijlagen MI het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I UI 111111

*14145372*

Tribunal d?. CG CtiLricroi EN1,.17:LE

17 jij., 2;

Le GreGrre

D�nomination : RSM CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Nivelles 53 A 7181 ARQUENNES

N� d'entreprise : 0537.252.019

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du lundi 07 juillet 2014 L'assembl�e g�n�rale des associ�s

1) prend acte de la d�mission en qualit� de g�rant de MARCQ S�bastien � dater du 07 juillet 2014

2) d�signe, en qualit� de g�rant, MARCQ Michel demeurant � la rue de Bois d'Haine 52 � 7170 MANAGE � dater du 07 juillet 2014

Pour extrait conforme

MARCO Michel

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013

��N� d'entreprise :

05'3Y 3

D�nomination 15 Q p[

(en entier) : RSM CONCEPT

(en abr�g�)

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Ciri�re, 29 A, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le trente et un juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, que:

A / ONT COMPARU

1/ Monsieur MARCQ S�bastien Michel, n� � La Hestre le cinq juillet mil neuf cent septante-six, �poux de Madame DELLAL Rebecca, domicili� � Manage, rue Ciri�re, 29 A.

Mari� sous le r�gime de s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Denis Gilbeau, pr�cit�, le cinq f�vrier deux mille treize. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce jour,

2/ Madame DELLAL Rebecca, n�e � Saint-Etienne (France) le dix-sept janvier mil neuf cent nonante, �pouse de Monsieur MARCQ S�bastien Michel, domicili�e � Manage, rue Ciri�re, 29 A.

Mari�e sous le r�gime de s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Denis Gilbeau, pr�cit�, le cinq f�vrier deux mille treize. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce jour.

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les num�ros 760705-24982 et 900117-62880.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants, RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� leur attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respecti-'vement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est consti-'tu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, les comparants Nous ont d�clar� devoir �tre consid�r�s comme fondateurs de la Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussi''gn� de constater authentiquement la

constitu-'tion.

A, Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale, dont ils arr�tent les statuts

comme suit

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte !a forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � RSM CONCEPT �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabi-ilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage, rue Ciri�re, n�29 A.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

Qaroati�rt;.linguleique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ;

* L'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'�v�nements notamment et

de mani�re non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congr�s, des

workshops, des tournois et des conf�rences, des manifestations sportives, �v�nementielles, culturels,

artistiques ou autres, f�tes de personnel, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaire, en tous lieux,

de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, ainsi que toutes les

op�rations s'y rapportant directement ou indirectement:

- au conseil et l'�tude en animation de vente, en merchandising et en prospection;

- la conception, la r�alisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions,

d'animation de vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou publicitaire;

- l'activit� de communication et de relations publiques comprenant la cr�ation et la r�alisation d'�v�nements

promotionnels, publicitaires;

- toutes activit�s dans le domaine de la publicit� et du marketing, au sens le plus large de ces termes, et

toutes autres �tudes, cr�ations et r�alisations dans le domaine de la communication en g�n�ral.

Sont notamment compris dans le cadre de ces activit�s pr�cit�es � titre exemplatifs et non limitatifs :

- la cr�ation, le conditionnement, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, la

distribution, le conditionnement de tous produits et r�alisations publicitaires, toutes r�alisations photos, vid�os

et t�l�vis�es;

- la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, la d�coration de stands et de vitrines, la

d�coration de tous v�hicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises ;

- la mise � disposition, le recrutement, la s�lection, la formation, le stage et le placement de personnel

sp�cialis� (h�tesse, personnel Horeca...) et le conseil en management des Ressources Humaines en

Entreprises.

- ia r�gie de spectacles dans le cadre de repr�sentations publiques ou priv�es.

- l'achat, la vente, la location, l'�change, l'exploitation, l'ex�cution, la diffusion de tous produits et

accessoires relatif � cet objet.

- la fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral de tous mat�riaux, produits et supports

publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la r�alisation de tous services

et prestations sous quelque forme et quelque support que ce soit se rattachant directement ou indirectement �

ces objets.

- la formation de personnel sp�cialis� aux techniques de vente et de marketing.

- la cr�ation, la production, l'achat, la vente, la location de mat�riel d'�quipement d'animation, de vente, de

prospection, de promotion et de merchandising.

- la gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers,

- la prise en r�gie de tous m�dias publicitaires.

- l'agence de conseils en relations publiques.

- l'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de toute personne (VIP, Congr�s, Sportifs de hauts

niveaux, vedettes du Showbiz...).

*La soci�t� a �galement pour objet :

- la conception, la r�alisation, la commercialisation, la location, l'entretien, la mise � disposition, l'achat et la

vente de mat�riel informatique, de bureautique et de t�l�communication pris dans leur sens le plus large et

tous produits d�riv�s et accessoires d�coulant de ces activit�s

- le conseil, la consultance, la location et l'installation de r�seau

- La cr�ation, la commercialisation, l'exploitation de sites informatiques sur internet ou tout autre r�seau et

notamment des sites d'annonces sous quelques formes que ce soit ;

- L'�criture de programmes informatiques et le d�veloppement d'applications sur mesures ;

- L'�tude, la recherche, la conception, le d�veloppement, la mise en place et la commercialisation de

technologies et de syst�me informatis�s de r�gulation, d'exploitation, de gestion assist�e, administratives,

commerciales, industrielles ;

- La t�l�matique et les t�l�communications

- les activit�s d'interm�diaire commercial, ces activit�s �tant entendu au sens de prestations de services

pour toutes op�rations pouvant faire intervenir un interm�diaire commercial,

*toutes op�rations d'importation, d'exportation, de repr�sentation, de distribution, de commercialisation, de

vente et d'achat de costumes et en g�n�ral de tous articles de confection, textiles, mode, maroquinerie, bijoux,

accessoires de mode et autres sans restriction.

* dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou

plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s,

d'exercice de la profession ou autres

- toutes activit�s de call-center ;

- la n�gociation et le franchising de ces activit�s ;

- le conseil dans ces activit�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le recrutement, la s�lection, le training, le suivi du personnel de call-center ;

- le d�veloppement, l'acquisition, la location, l'installation de hardware et software, sans que la pr�sente liste soit limitative, pour des call-center ;

- l'organisation, l'installation, la construction, l'acquisition, la location, l'administration et le support des plates-formes pour les call-center.

- l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-plia, friterie, pizzeria, h�tel, dancing, brasserie, cantine, snack-bar, service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, la fourniture de repas � domicile, de repas � emporter, l'organisation d'un service traiteur comprenant la fourniture et la pr�paration de repas � domicile, la vente de produits naturels, la fourniture de boissons, l'organisation de r�ceptions ou de cocktails sur place ou � domicile avec fourniture ou prestation de services et ad�quats ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons. Cette �num�ration doit donc �tre �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

- l'achat et la vente de bi�res, eaux, eaux min�rales, limonades, ap�ritifs, vins, vins spiritueux, alcools ainsi que toutes boissons g�n�ralement quelconques,

- l'achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les d�bits de boissons tels que par exemple, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative, les chocolats, friandises, chips, tabacs, cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restauration g�n�ralement quelconques,

- l'exploitation d'appareils de jeux, d'appareils automatiques, � musique ou autres,

- la mise � la disposition de la client�le et l'exploitation de mat�riel informatique et multim�dia,

-La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien.

Pans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypoth�caire ou non, cette liste n'�tant pas limitative .

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au transport sous toutes ses formes d'objets mobiliers.

- Le transport national et international sous toutes ses formes de colis et d'objet mobiliers de toute nature et de tout poids.

- Elle peut organiser toutes op�rations de transport terrestre, maritime et a�rien,

- La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant. - La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s, TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros

Il est repr�sent� par six cent vingt parts sociales num�rot�es d'un � six cent vingt, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/six cent vingti�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS -APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�"'rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS,

AI Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ� ou au conjoint du c�dant.

13/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�e

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE,

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine,

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE,

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,

il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERS,

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Pans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels,

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

li est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruhtiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit,

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration,

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs.

1-e pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs,

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES,

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son affectation � la simple majorit� des voix,

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de ia soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Ill. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont ils d�clarent souscrire ie capital comme suit

SOUSCRIPTION.

Les six cent vingt parts sociales sont souscrites � concurrence de trente euros par parts de la mani�re

suivante

Par Monsieur MARCQ S�bastien � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit trois cent dix parts,

num�rot�es de 1 � 310

Par Madame DELLAL Rebecca � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit trois cent dix parts,

num�rot�es de 311 � 620

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'int�gralit� du Capital, soit six cent vingt parts sociales

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que les parts sont lib�r�es � concurrence d'un tiers, le montant de la lib�ra-'tion

des parts sociales souscrites ci-avant soit six mille deux cents euros a �t� d�pos� aupr�s de BELFIUS � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, le vingt-huit juin deux mille treize et portant le num�ro

068-8976608-61.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

En outre, les comparants d�clarent que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOERES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitu-'tion s'�l�ve � environ mille trois cents euros TVA comprise.

, 4 ,

r

Volet B - Suite

2, D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la

circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux

activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil

neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

Soci�t� Priv�e � Responsabiiit� Limit�e � RSM CONCEPT � qui a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�

1. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et nomme, en qualit� de g�rant, pour une dur�e

ind�termin�e Monsieur MARCQ S�bastien, pr�-nomm�, ici pr�sent et acceptant.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts,-

* Le mandat de g�rant est gratuit.

2. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire du jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour

d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps

Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

1 au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0537.252.019 D�nomination

(en entier) : Re! CONCEPT

" "

" 44- ,'

2 5 FFV, 2015

R�serv

au

Monnet

belge

*15036 59

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal dp rtrn

NOP WORD 17.1

marco de Mut,b et-de unarlero Division de Charleroi, entr� le

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 53 chauss�e de nivelles 7181 arquennes (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission et nomination de g�rant

Extrait du proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 f�vrier 2015

L'assembl�e g�n�rale des associ�s

1)Prend acte de la d�mission en qualit� de g�rant de Marcq Michel � dater du 24 f�vrier 2015

2)d�signe, en qualit� de g�rant, � titre gratuit, Marcq S�bastien demeurant au 53 chauss�e de nivelles 7181; Arquennes � dater du 24 f�vrier 2015.

S�bastien Marcq G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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