RSPC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RSPC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.341.045

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 05.02.2014 14030-0003-010
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 12.03.2013 13064-0069-010
28/12/2011
ÿþ rU fie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe lAOd 2.1

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Réserv

au

Monitei

belge

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N° d'entreprise : 0834341045

Dénomination

(en entier): RSPC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Siège : CHAUSSEE DE LOUVAIN, 75  1410 WATERLOO.

Objet de l'acte : Transfert du Siège Social.

Extrait du rapport du Gérant du 18/11/2011 :

Le gérant décide de transférer le siège social à partir du 18 novembre 2011 à l'adresse suivante : 1310 La Hulpe, avenue Belle Vue 50.

Le gérant décide de donner mandat à la SPRL CLW ASSOCIATES, société civile sous forme de SPRL d'experts-comptables et de conseils fiscaux, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, représentée par Monsieur Georges LATRAN, avec faculté de substitution en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Georges LATRAN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/03/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301698*

Déposé

08-03-2011

Greffe

N° d entreprise :

Dénomination

0834341045

(en entier) :RSPC

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1410 Waterloo, Chaussée de Louvain 75

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le sept mars deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «RSPC», au capital de cent mille euros (100.000 EUR),

divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième

de l avoir social..

Associé

Monsieur VAN CUTSEM Marc à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 50

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée RSPC

Siège social

Chaussée de Louvain 75 - 1410 Waterloo

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

¢' la consultance, l audit, le coaching et le management en tous domaines,

¢' la conception et réalisation de projets, comprenant l étude, la recherche, la création, le développement et l investissement, l achat de biens, prestations et services, la commercialisation, tant pour son compte que pour compte de tiers,

¢' la gestion de tous types de projet, comprenant notamment l'achat et le vente de tous biens, services et prestations divers,

¢' la consultance et les développements et services informatiques,

¢' la gestion d un patrimoine, comprenant des biens immobiliers et/ou mobiliers, la valorisation et la conservation de ce patrimoine ; la gestion s entend en ce sens que l achat et la vente sont admis dans la mesure où ces opérations sont utiles ou nécessaires ou contribuent à une composition plus intéressante du patrimoine de la société.

A cet effet, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières, telles qu entre autres l achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, l aménagement, l amélioration, la transformation, le bail de biens immobiliers et toutes les opérations immobilières possibles, au sens le plus large, et l acquisition, la réalisation de/et l investissement dans des titres ou toutes autres valeurs, ainsi que la fourniture de tous services de divertissement, loisirs et bien-être touchant de près ou de loin à l exploitation d un immeuble. La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.

La société pourra procéder à l acquisition d actions, d obligations, d options sur valeur immobilières, de warrants, de tous autres instruments financiers ou de valeurs quelconques faisant l objet d un marché. La société peut octroyer des prêts quels qu en soient la nature, le montant et la durée.

Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, la société peut accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers (en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.

Elle dispose d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euro (100.000 ¬ ), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est entièrement libéré.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque DELEN.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de décembre de chaque année à neuf heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL « CLW associés » ayant son siège à 1200 Bruxelles, avenue Jacques

Brel 38, représentée par son gérant, Monsieur Georges LATRAN, afin d effectuer toutes formalités auprès du

guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier

ces inscriptions

Volet B - Suite

L associé décide de fixer le nombre de Gérant à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Marc VAN CUTSEM précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RSPC

Adresse
AVENUE BELLE VUE 50 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne