RV COOL CARS

Dénomination : RV COOL CARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.856.168

Publication

13/01/2015

��(ra . . '12.i y _} _ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COivliVi�%ltCi.;

3 0 -12- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

D�nomination : RV COOL CARS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Bon Voisin, 2 - 148Q Tubize

N� d'entreprise : - _ g5b" ) b 8

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Jean Botermans, de r�sidence � Braine-l'Alleud, le vingt-trois d�cembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, que COOL Vincent Hubert Michel, n� � Jette, le 10 ao�t 1990, c�libataire, domicili� � 7850 Enghien (Petit-Enghien), dr�ve des Marguerites, 40, et EL AMANT Rachid, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 10 septembre 1989, c�libataire, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des P�querettes 1, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RV COOL CARS", ayant son si�ge social � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 2, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social num�rot�es de 1 � 100 et souscrites en esp�ces comme suit : Vincent COOL cinquante parts sociales et EL AMANI Rachid cinquante parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

Plan financier

-Que pr�alablement � cet acte ils Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de fa soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par les fondateurs ainsi que par Nous, notaire, pour r�ception. Ce document sera conserv� par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des soci�t�s.

-Que le notaire les a �clair�s sur la port�e de l'article 229, 5� du Code des soci�t�s. Cette disposition concerne la responsabilit� �ventuelle des fondateurs en cas de faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution, si le capital social �tait, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e pendant une p�riode de deux ans au moins.

2)Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de vingt pourcent au moins et du minimum l�gal, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE77 3631 4247 3842 ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de ING. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, sera conserv�e par le notaire soussign�. Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

3)D�but des activit�s

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� morale. La personnalit� morale �tant acquise au moment du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

4) Information

-Que le notaire soussign� les a �clair�s sur : le contenu de l'article 2 du Code des soci�t�s (la soci�t� est dot�e de la personnalit� morale au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce); le contenu de l'article 220 (quasi-apport) du Code des soci�t�s ; le contenu de l'article 60 du Code des soci�t�s (engagements au nom de la soci�t� en formation) ; les dispositions l�gales en vigueur, concernant l'emploi des langues en mati�re de soci�t�s.

-Que le notaire soussign� fes a ensuite �clair�s sur la possibilit� : d'�mettre des titres sans droit de vote; de limiter le droit de vote; d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance; d'�mettre des obligations nominatives. Ils d�clarent ne pas faire usage de ces possibilit�s offertes par loi, lors de la constitution.

-Que le notaire soussign� a attir� leur attention sur : le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par la loi; sur le contenu de l'article 65 du Code des soci�t�s (d�nomination) ; le contenu de l'article 212 du Code des soci�t�s (une personne ne peut �tre l'associ� unique que d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e).

STATUTS

D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1.: Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "RV COOL CARS". Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2..^ Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin 2. Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la vente aux usagers finaux de v�hicules � moteur usag�s ;

- la r�paration, la modification, la peinture et l'entretien de la carrosserie de v�hicules � moteur ;

- la r�paration et l'entretien pour compte de tiers des �l�ments m�caniques, �lectriques ou �lectroniques

des

- v�hicules � moteur ;

- v�lomoteurs ;

- v�hicules � moteur avec 3 ou 4 roues ;

- cyclomoteurs.

- la vente et la location de mat�riel en rapport avec son objet social ;

- le vide maison, grenier, garage, cave;

- le lavage automatique ou � la main de tout type de v�hicules ;

- le petit entretien se rapportant aux v�hicules automoteurs (petite vidange et changement de pneus) ;

- le nettoyage, entretien et sablage de b�timents professionnels ou particuliers ;

- la construction, !a r�novation, la restauration et l'entretien de b�timents professionnels ou particuliers ;

- la peinture en b�timents ;

- la cr�ation, le montage et l'installation de mobilier sur mesure ;

- l'installation, la r�paration et l'entretien d'installations sanitaires ;

- l'installation, la r�paration et l'entretien de syst�mes �lectriques, �lectroniques et domotiques ;

La soci�t� a aussi pour objet !a vente en gros et/ou au d�tail de;

- mat�riel relatif � l'entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nagers et articles de cadeaux;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans te sens

le plus large;

- vente et achats de v�hicules;

- tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du Tiers-Monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilettes, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objet de d�coration, machines industrielles;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprimes ou

enregistres permettant leur lecture vision ou audition;

- tous mat�riaux de bureau et de l'informatique;

- marches publics

Elle a aussi pour objet l'exploitation de

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- tous snack-bars, salon de th�, friterie, brasserie, h�tels restaurants, la "petite restauration", sandwiche � emporter, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

- de taxis, car-wash, stations-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans te cadre des activit�s pr� d�crites.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voles dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

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CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5, : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de

leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t r�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits, Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1, la d�signation pr�cise de chaque associ� et te nombre de parts lui appartenant;

2, l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de ta soci�t� et des tiers qu'� dater de leur Inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscrip-'tion � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il t'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et fe prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

't } ,. D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans tes six mois de la fixation d�finitive de la valeur, A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

" 3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. li est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13.: Pouvoirs

Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs [es plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�,

Le ou fes g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous [es actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par [a loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers,

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque fa soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)5'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre fa d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

CONTR�LE

Article 18. ; Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de fa situation financi�re de fa soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure,

Article 20. ; Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23.: Sureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas �tre associ�s.

Article 24. D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27, Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

I1 ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s_ Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

AFFECTATION DU BENEFiCE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � fa soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation,

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � t'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert ta personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil seize.

3. G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Vincent COOL et Monsieur Rachid

EL AMANI, comparants pr�nomm�s, qui acceptent. Leur mandat est r�mun�r�.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur :

a)les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par des

�trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du dix janvier mil neuf cent

septante-sept et la loi du deux f�vrier deux mil un;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-

quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-

huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)tes diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

d)les dispositions l�gales concernant l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises

et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de

gestion.

4. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Jean Botermans, notaire

Avenue L�on Jourez 14

1420 Braine-l'Alleud

Tel.: 02/384.87.65

Fax.: 02/384.45.19

D�p�t simultan�: exp�dition du proc�s-verbal et attestation bancaire.

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