S.A. DEMO TER LTD

Divers


Dénomination : S.A. DEMO TER LTD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 630.809.410

Publication

04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

11111111

*15079105*

N° d'entreprise : 30109. té ?O

Dénomination

(en entier) : S.A. DEMO TER LTD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée par actions de droit anglais

Siège : Suite B, Harley Street, 29 - W1 G9QR - LONDON - ENGLAND

Adresse de la succursale en Belgique: Avenue Rogier, 12 - 4000 LIEGE

Bureau de représentation; Avenue Princesse Joséphine Charlotte, 36 -1410 WATERLOO

Bureau de représentation: Rue de l'Industrie, 11 - 6000 CHARLEROI

Oblet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique 1 Nomination du représentant légal Objet social.

Le 19106/2015 s'est réunie l'Assemblée Générale des associés de la Société à responsabilité limitée par

actions de droit anglais: S.A. DEMO TER LTD dont le siège est en Angleterre.

Suite B, Harley Street, 29 - W1 G9QR - LONDON - ENGLAND

Société inscrite le 19 Mai 2015 sous le numéro 9596764

au registre des compagnies d'Angleterre et Wales.

STATUTS

1. La présente société s'appelle: S.A. DEMO TER LTD

2, La société est officiellement sise en Angleterre et au Pays de Galles

Suite B, 29 Harley Street - W1G9QR - LONDON - ENGLAND

3. Les objectifs de la société sont:

(a)Faire du commerce en tant que société commerciale générale

(b)Faire des acquisitions à travers achat, bail, échange, embauche ou d'autre manière et acquérir des actions de n'importe quelle propriété, et tous les droits ou privilèges de toute nature ou en rapport à toute propriété de tous type.

(c)Faire des acquisitions par l'achat, l'application, l'inscription ou autrement et protéger, prolonger et renouveler, soit au Royaume Uni, soit ailleurs, tous les brevets, les droits des brevets, les licences, les processus secrets, les marques commerciales, les dessins, les protections et les concessions, ou tout autre type de droit de propriété intellectuelle, et renoncer, altérer, modifier, utiliser et en profiter ainsi que les produire ou accorder des licences ou des privilèges en rapport à celles-ci.

(d)Acquérir ou entreprendre la totalité ou une part de l'affaire, la clientèle et les actifs d'une personne, entreprise ou société en continuant ou ayant l'objectif de continuer les affaires pour lesquels la société est autorisée et entreprendre toutes ou quelques obligations de paiement de ladite personne, entreprise ou société en tant que partie de cette acquisition, ou acquérir des intérêts ou faire partie d'un partenariat ou un autre type d'accord pour partager les revenus, ou pour la coopération, l'assistance réciproque avec cette personne, entreprise ou société, ou afin df assister autrement ladite personne, entreprise ou société, et pour accorder, en tenant compte pour n'importe quelle action ou situation mentionnée précédemment ou propriété acquise, toute action, obligation, portefeuille d'obligations ou valeurs qui pouvaient être convenus, et posséder, retenir, vendre, hypothéquer et/ou négocier toutes les actions, les obligations, un portefeuille d'obligations ou des valeurs ainsi reçus.

(e)Améliorer, gérer, construire, réparer, développer, échanger, laisser en bail ou autrement, hypothéquer, charger, vendre, en disposer, en profiter, accorder des licences, des actions, des droits et des privilèges en rapport à son activité, ou négocier autrement avec tout ou une partie de la propriété et les droits de la société.

(f)Investir et négocier avec l'argent de la société qui n'est pas immédiatement requis et négocier autrement les investissements faits de la manière que la société a spécifié précédemment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

íi Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge (g)emprunter et demander de l'argent ou offrir des emprunts sous tous termes avec ou sans garantie à toute personne, entreprise ou société (sans porter préjudice aux associés de cette société), accepter des garanties, des contrats d'indemnisation, et de toute type d'assurance, recevoir de l'argent ou des emprunts selon tous termes, et assurer le paiement ou le remboursement des montants d'argent, la performance des actions de toute personne, entreprise ou société (sous les ternies mentionnés précédemment).

(h) Emprunter, collecter de l'argent et assurer le remboursement de l'argent emprunté, collecté ou possédé à travers les hypothèques, les charges, les gages standard, acquisitions prioritaires, ou d'autres gages portant sur la totalité ou sur une partie des actifs de la société (soit ceux qui existent déjà ou ceux qui viendront à être acquis dans l'avenir), le capital provisoire y compris, par une hypothèque similaire, les gages standard, acquisition prioritaire, ou actions afin de garantir l'accomplissement parla société de toute obligation ou responsabilité qu'elle puisse engager ou qui puisse l'attacher.

I) Retirer, faire, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter et émettre des chèques, des lettres de change, des billets à l'ordre, des bons de souscription, des obligations, et d'autres valeurs négociables et transférables.

j) Appliquer à, promouvoir et obtenir n'importe quel Acte du Parlement, ordre ou licence du Département du Commerce ou d'une autorité afin de permettre à la société de réaliser n'importe quel objectifs ou, pour mener à bien n'importe quelle modification de la constitution de la société ou pour un autre propos qui pourrait paraître planifié de manière directe ou indirecte avec le but de promouvoir les intérêts de la société, et pour s'opposer à toute démarche ou application qui pourrait sembler planifiée directe ou indirectement de manière à porter préjudice aux intérêts de la société.

k) Acquérir par souscription ou autrement, posséder, vendre, négocier, placer, garantir et disposer des actions, des fonds, des obligations, un portefeuille d'obligations, ou d'autres valeurs émises ou garanties par toute société constituée ou développant ses affaires partout dans le monde, et des valeurs émises ou garanties par n'importe quel gouvernement ou autorité municipale, locale, n'importe où dans le monde. 1) Surveiller, contrôler, financer, subsidier, coordonner, ou donner assistance aux sociétés chez lesquelles la société a directement ou indirectement des intérêts financiers,

m) Promouvoir une autre société dans le but d'acquérir la totalité ou une part de cette affaire ou la propriété d'entreprendre, ou l'acquisition des obligations de la société ou d'entreprendre n'importe quelle affaire (entreprise) ou opération, qui pourraient probablement bénéficier la société ou augmenter la valeur d'une telle propriété ou affaire de la société, et placer ou, garantir, souscrire, garantir le placement ou acquérir toutes ou une part des actions et des valeurs (gages) d'une des sociétés comme expliqué ci-dessus.

n) Vendre ou disposer de la totalité ou d'une part de l'affaire ou de la propriété de la société de la manière que la société reste profitable.

o) Agir en tant qu'agents, courtiers ou administrateurs vis-à-vis des autres personnes, sociétés ou entreprises, et ainsi pouvoir entreprendre et s'acquitter des sous-contrats.

p) Rémunérer toute personne, entreprise ou société rendant service à la société soit en espèces, soit autrement,

q) Distribuer parmi les membres de la société toute propriété qui soit distribuable équitablement parmi eux.

r) Se procurer le paiement de tous ou de quelques frais nécessaire à la promotion, formation et incorporation de la société.

s) Rendre ou attribuer des pensions, des annuités, des primes, et des pensions de retraite ou d'autres indemnités, bénéfices ou assistance caritative et plus généralement fournir des avantages, des équipements, et des services à toute personne qui sont ou ont été Directeurs ou employés de la société, ou d'une société subsidiaire, une société détenue par la société ainsi que dans les sociétés subsidiaires, saisies, ou associées, les veuves, les veufs, les enfants et d'autres parents et dépendants desdites personnes; faire des paiements destinés aux assurances, comprenant les assurances pour les directeurs, fonctionnaires ou les auditeurs contre n'importe quelle responsabilité contractée par lesdites personnes en rapport à n'importe quelle action de leur part, en rapport à l'exécution de leurs obligations et devoirs vis-à-vis la société.

t) Etre en conformité avec les stipulations de la section 155 et 158 de l'Acte afin de fournir, directe ou indirectement, tout type d'assistance financière (comme stipulé dans la section 152(1) (a) de l'Acte) pour tout propos tel qu'il est stipulé dans la section 151 (1) et/ou la section 151 (2) de l'Acte.

u) Faire en sorte que la société soit inscrite- t reconnue partout dans le monde.

v) Développer toutes les activités pour lesquelles elle est autorisée partout dans le monde et n'importe où, en tant que directeurs, agents entrepreneurs ou autrement, et à travers les agents, les courtiers, les sous-entrepreneurs, et autrement soit toute seule ou conjointement avec des autres.

w) Réaliser d'autres activités jugées fortuites ou favorables à la réalisation des buts de la société ou de

n'importe quel pouvoir octroyé par l'Acte ou par cette clause.

Et pour que :

(1) Nul objectif exposé précédemment en soit restrictivement interprété, la plus large interprétation sera donnée à chacun de ceux-ci, sauf où le contexte le requiert, d'une certaine façon limité ou restreint par référence e aux termes d'une autre sous clause de celle-ci, ou par référence au nom de la société.

(2) L'expression « société/société» dans cette clause, sauf où il est employé en rapport à la Société, sera estimée faire allusion à n'importe quel partenariat ou autre groupe de personnes, incorporés ou non



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

incorporés et dans le cas échéant, inscrits, résidents, ou domiciliés au Royaume Uni ou ailleurs.

(3)Dans cette clause l'expression « l'Acte » veut dire l'Acte de la Société de 2006, mais afin que toute référence dans cette clause .à toute stipulation de l'Acte soit jugée, inclure une référence à des modifications statutaires ou à la remise en acte de cette stipulation pour te temps en vigueur.

4.-- Le responsabilité des membres est limitée. "

5.- Le capital social de la société est de £500.000 divisé en 500 actions ordinaires de £1000 chacune.

!vous, les signataires à ce Mémorandum d'Association, souhaitons être rassemblés dans la société à la suite de ce mémorandum et souhaitons prendre le nombre d'actions détaillées en face de nos noms respectifs.

Nom et adresse de l'actionnaire de la société: S.A. DEMO TER LTD avec 70 % des parts

Monsieur OSEE Louis Shane Hendricks

Domicilié: Rue Buzet, 26

Cité Barkiy Beau Bassin

ILS MAURICE

MensieurALBAKfEMUR Ramason

Ac ionnaire avec 25% des parts

Domicilié

Rue François Dewiest, 61

6040 JUMET

Monsieur Giuseppe GRASSAGLIATA société: S.A, DEMO TER LTD, Actionnaire avec 5% des parts Domicilié: Rue de la Prévoyance, 2B - 6040 JUMET.. BELGIQUE

ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour:

Ouverture de la Succursale en BELGIQUE I Nomination du représentant légal 1 Objet social I Gestion

journalière.

Par désicion de l'assemblée générale du 19/05/2015

- Est nommé représentant Légal (Gérant) de Ia société: "SA DEMO TER LTD"

Monsieur Giuseppe GRASSAGLIATA en vertu de la Section 10 de Ia Loi sur les sociétés de 2006.

Monsieur Giuseppe GRASSAGLIATA agissant en qualité de directeur de la société : "S.A. DEMO TER LTD"

A convenu de constituer la Succursale de ¬ a société de droit Anglais Ltd en BELGIQUE à dater du : 20 Mai 2015

Adresse de la Succursale en BELGIQUE : Avenue Rogier, 12-4000 LIEGE

Bureau de représentation: Avenue Princesse Joséphine Charlotte, 36 -1410 WATERLOO

Bureau de représentation: Rue de la Prévoyance, 2B - 6040 JUMET

qui peut étre transférée partout en BELGIQUE par simple désicion des représentants légaux qui ont tous

pouvoirs aux fins de faire constater, modifier et authentifier par procès verbal d'assemblée générale et

modification au moniteur Belge des statuts.

OBJET SOCIAL

41,101 - Promotion immobilière résidentielle

41.102- Promotion immobilière non résidentielle

41.201- Construction générale de bâtiments résidentiels

4120101 - Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4120111 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments á cellules multiples (appartements, etc.)

41.20121- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

4120122 - Coordination générale sur le chantier

41.203 - Construction générale d'autres bâtiments nen résidentiels

42.130 - Construction de ponts et de tunnels

42.212 - Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42.990 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43.110 - Travaux de démolition

Volet B - Suite

43,120 - Travaux de préparation des sites

43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

43.291 - Travaux d'isolation

43.310 - Travaux de plâtrerie

43.32031 - Montage de cloisons sèches à base de plâtre

43.331 - Pose de carrelages de sols et de murs

43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43.994 - Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

43.995 - Travaux de restauration des bâtiments

43.996 - Pose de chapes

43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage

43.99903 - Construction de cheminées et de fours industriels

43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

49.41011 - Location de camions avec conducteur

77,120 - Location et location-bai! de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton)

77.32001 - Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans

opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)

77.32002 - Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage

La gestion journalière et technique de la Succursale sera effectuée par:

Monsieur Giuseppe GRASSAGLIATA à durée indéterminée.

Fin du ler exercice comptable fixé au 30/06/2016

Première assemblée générale en Décembre 2016

La société utilisera le nom suivant S.A. DEMO TER LTD

Est désigné comme Représentant Légal en Belgique de ladite Succursale avec tous pouvoirs pour représenter cette dernière vis-à-vis de tiers et pour engager la Succursale :

Monsieur Giuseppe GRASSAGLIATA en sa qualité de: Représentant Légal de la succursale Belge

Annexes: - Statuts en anglais

- Statuts en français

- Certificat d'incorporation U.K,

- Certificats d'incorporatrion en français

- Assemblée générale PV

- Bon pour Pouvoir

- Copie Carte d'identité I Passeport

. ~h

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.A. DEMO TER LTD

Adresse
AVENUE AVIATEUR HUENS 27 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne