S.A.D. LAPI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.A.D. LAPI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.765.162

Publication

20/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303253*

Déposé

18-02-2015

Greffe

0598765162

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

S.A.D. LAPI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 17 février 2015, en cours d enregistrement, il résulte que les personnes ci-après plus amplement nommées ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "S.A.D. LAPI".

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à Jauche (1350 Orp-Jauche), avenue Rodolphe Gossia, 27.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance. ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

- L'exercice de l'art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le sens le plus large ;

- Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;

- La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de bandages, d'orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;

- L'organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées d'études et/ou d'informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de l'infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;

- La distribution, le concours, l'édition et la participation à des études, publications, livres, revues et la diffusion d'information par quelque voie que ce soit concernant l'infirmerie, la puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être .

- Toutes opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris:

1. l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat, et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe;

3. L'octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Rodolphe Gossia(J) 27

1350 Orp-Jauche

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

La société a également pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger toute activité de gestion, de marketing, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

La société a enfin pour objet de se constituer, gérer et valoriser un patrimoine, comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en

Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de

tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe

que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères,

c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou

morales, avec ou sans garanties réelles.

La société peut conclure tout contrat de leasing immobilier.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait

identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de six mille deux cent huit euros (6.208,0 ¬ ).

ARTICLE 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

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générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non. Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. ARTICLE 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. Désignation des constituants

Monsieur STREBELLE Pierre-Henri Bernard Martin Ghislain, né à Tirlemont le 5 janvier 1983 (RN 83 01 05 177-65) et son épouse, Madame SADIN Laura Héléna Marcelle, née à Liège le 19 juillet 1985 (RN 85 07 19 208-86), domiciliés ensemble à Orp-Jauche, avenue Rodolphe Gossia, 27.

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Dispositions finales

1. Nominations du premier gérant

Est nommée en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Madame Laura SADIN, comparante aux présentes, qui accepte, laquelle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille seize.

4. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des

Entreprises.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l un d entre eux au nom de la société

en formation depuis le 1er janvier 2015, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente

société, à ses risques et profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Laura SADIN à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution s'élève à environ 1.100,00 ¬ .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0247-010

Coordonnées
S.A.D. LAPI

Adresse
AVENUE RODOLPHE GOSSIA 27 1350 JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne