S.C.D.R. DEGAND GUY

Société en commandite simple


Dénomination : S.C.D.R. DEGAND GUY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.536.638

Publication

10/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O t- t ,1-1 . 6~ $

Dénomination

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TRIBUNAL DE CO 'i 7ERCE f

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NIVELLES

. M'erré

(en entier) : S.C.D.R. DEGAND GUY

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue des clos, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

En tant que fondateur et associé actif dit commandité: Monsieur Guy DEGAND, résidant au numéro 1 de : l'avenue des clos à 1348 Louvain-La-Neuve. Né à Uccle, le 5 juin 1948. Inscrit au registre national sous le: numéro: 480605-29523

ET

en qualité d'associé passif dit commanditaire: Monsieur Xavier Degand, résidant au numéro 22 de la rue; saint Lambert à 1370 Jodoigne. Né à Leuven, le 24 janvier 1974. Inscrit au registre national sous le numéro: ` 740124-03134

Ce 25 novembre 2013, il a été décidé de consistuer une société civile sous la forme d'une société en commandite simple dont le siège social sera établi à 1348 Louvain-La-Neuve, au numéro 1 de l'avenue des clos au capital social de 1000 ¬ (Mille) représenté par 100 actions sans valeur nominale. L'associé commandité fait; un apport de 990 ¬ pour lequel il obtient 99 parts sans valeur nominale. L'associé commanditaire fait un apport; de 10 ¬ pour lequel il obtient 1 part sans valeur nominale.

STATUTS

1. Dénomination

La société prend le nom de S.C.D.R. DEGAND GUY

2. Siège social

Le siège social est établi au numéro 1 de l'avenue des clos à 1348 Louvain-La-Neuve.

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger sur simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par le ou les associés médecins, tous praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La médecine est excercée par les associés au nom de la société et pour la société. Les honoraires des: associés sont perçus par et pour la société et les dépenses pour l'activité médicale sont faites par la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la` déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisationde leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location, et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un: cabinet médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

íe-

-,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique ainsi que développement notamment en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La société se donne également pour objet les activités et la gestion des praticiens de l'art infirmier, les activités paramédicales, les services de femme de ménage, de repassage, de transport d'intérêt général, transport de personnes, transport de personne à mobilité réduite, le transport de petits colis. L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location de matériel sanitaire, de meubles, de literie en relation ou non avec le matériel sanitaire. L'intermédiaire de commerces en produits divers. La sous-traitance de ce qui précède.

Dans le respect des règles déontologiques spécifiques à l'objet social, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière que ce soit pour les besoins de l'exercice de la profession ou, au sens large, à titre de placements. Ainsi, la société a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier.

La société pourra s'intéresser à toute par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un ojet analogue, similaire ou connexe cu qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son but auusi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

4. Durée

La société est constitué pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés déliberant comme en matière de modification aux status.

5. Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur Guy DEGAND, associé commandité unique lors de la constitution de la société, qui accepte.

6. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année sauf les dispositions transitoires

7. Assemblée générale

L'assemblée générale aura lieu de plein droit au siège social le QUINZE (15) juin à 18 heures ou en tout

autre lieu à désigner dans les convocations.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014,

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 15 juin 2015,

GUY DEGAND, ADMINISTRATEUR & GERANT

Bijlagen-bijlret-Belgiseh-Staatsblad---141 212©13 - Annexes -Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.C.D.R. DEGAND GUY

Adresse
AVENUE DES CLOS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne