S.F. CONSULTANT

Dénomination : S.F. CONSULTANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 808.402.354

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 12.05.2014 14122-0494-014
24/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Motl2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 4 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

ND d'entreprise : 0808402354

D�nomination

(en entier) : SF CONSULTANT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Clos du Gros Foss�,11 - 1350 Orp Le Grand

Objet de l'acte : DEMISSIONS

Tous les actionnaires �tant pr�sents, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 Octobre 2013 est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour :

-la d�mission de la scs LCCS FIEVET, Num�ro d'entreprise 0899 198 710, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Fi�vet St�phane, comme co-g�rante de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ;

-la d�mission de Monsieur Wampach Alexandre, num�ro national 900904 41758, membre ipcf 30195389, comme co-g�rant de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ;

La s�ance est ouverte � 11h30 sous la pr�sidence de Monsieur Fi�vet St�phane.

La liste des pr�sences est annex�e au pr�sent proc�s verbal.

L'assembl�e approuve les points pr�vus � l'ordre du jour

-la d�mission de la scs LCCS FIEVET, Num�ro d'entreprise 0899 198 710, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Fi�vet St�phane, comme co-g�rante de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ;

-la d�mission de Monsieur Wampach Alexandre, num�ro national 900904 41758, membre ipcf 30195389, comme co-g�rant de la SCPRL 5F CONSULTANT (0808 402 354) ;

La s�ance est lev�e � 12h.

Fait � Orp Le Grand, le 09 octobre 2013

Fi�vet St�phane, Wampach Alexandre

GERO NT G�rant d�missionnaire

Mentionner sur la derni�re page du Volel 13: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

SM�

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 26.05.2013 13131-0523-015
17/04/2013

�� Mod2.l

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IUUIII IIVIII IIAIIU UIA ui TRIBUNAL DE COMMERCE

*13060909* 0 5 AVO, 2013

NIVELLES

Greffe

u

N� d'entreprise : 0808402354

D�nomination

(en entier) : SF CONSULTANT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Clos du Gros Foss�,11 -1350 Orp Le Grand

Objet de l'acte : NOMINATIONS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 20 03 2013 :

Tous les actionnaires �tant pr�sents, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 Mars 2013 est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour :

-la nomination de la scs LCCS FIEVET, Num�ro d'entreprise 0899 198 710, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Grandjean Julien, comme co-g�rante de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ; une assembl�e g�n�rale extraordinaire au sein de la scs LCCS FIEVET approuvera cette nomination ;

-la nomination de Monsieur Wampach Alexandre, num�ro national 900904 41758, membre ipcf 30195389, comme co-g�rant de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354)

La s�ance est ouverte � 11h30 sous la pr�sidence de Monsieur Fi�vet St�phane. La liste des pr�sences est annex�e au pr�sent proc�s verbal

L'assembl�e approuve les points pr�vus � l'ordre du jour

-la nomination de la scs LCCS FIEVET, Num�ro d'entreprise 0899 198 710, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Grandjean Julien, comme co-g�rante de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ;

-la nomination de Monsieur Wampach Alexandre, num�ro national 900904 41758, membre ipcf 30195389, comme co-g�rant de la SCPRL SF CONSULTANT (0808 402 354) ;

La s�ance est lev�e � 12h.

Fait � Orp Le Grand, le 20 03 2013

accepte le poste de co-g�rant

Fi�vet St�phane, Wampach Alexandre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 21.07.2012 12328-0358-013
01/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

1111111 11111 liii! liii! 11111 11111 11111 111111111 III!

" 11118441*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

0808402354

S. FIEVET Consultant

soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple

1350 Orp-le-Grand, Clos du Gros Foss�, 11

MODIFICATION DE LA DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, notaire r�sidant � Wavre, en date du douze juillet deux

mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

On omet.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s commandit�s et commanditaires de la soci�t�

civile sous forme de soci�t� en commandite � S.F. Consultant �, en abr�g� � S.F. Consultant �, ayant son

si�ge social � Orp-Jauche, (Section d'Orp-le-Grand), Clos du Gros Foss�, num�ro 11

On omet.

ORDRE DU JOUR.

1. Proposition de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� � S.FIEVET Consultant �, par celle de � S.F. Consultant � et en cons�quence proposition de modifier de l'article premier des statuts.

2. Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un mai

deux mille onze.

3. Proposition de modification de l'article 3 des statuts, comme suit :

� Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

*l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

*l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

*la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

*les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables

*les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation

de soci�t�s;

*bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

*toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable

(fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur, g�rant dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles,

dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

De plus, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, mais uniquement pour compte propre, accomplir

toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens

immobiliers.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble � la disposition des dirigeants de la soci�t�. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

4. Augmentation de capital � concurrence de dix-sept mille cinq cent cinquante euros (17.550,00 � ) pour le porter de mille euros � dix-huit mille cinq cent cinquante euros, sans cr�ation d'actions nouvelles, par apport en esp�ces.

5. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

6. Modification de l'article 6 des statuts et insertion d'un article 6 bis dans les statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit :

� Article 6

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, divis� en cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Article 6 bis - HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � mille euros divis� en cent parts, sans valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques Wathelet, en date du douze juillet deux mille onze, il a �t�, notamment, d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de dix-sept mille cinq cent cinquante euros pour le porter de mille euros � dix-huit mille cinq cent euros par un versement en esp�ces proportionnellement aux nombres de parts sans cr�ation d'actions nouvelles. �

7. Proposition de d�placer la date d'assembl�e g�n�rale au troisi�me vendredi du mois de mai et proposition de modification de l'alin�a 1 de l'article 9.

8. Rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t�.

Rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � Uccle, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mai deux mille onze et joint au rapport du g�rant.

9. Proposition de transformation de la soci�t� civile sou forme de commandite simple en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

10. Adoption des statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

11. D�mission et nomination.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE LA DENOMINATION

A l'unanimit� l'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en adoptant la d�nomination

� S,F. CONSULTANT�, et en cons�quence de modifier l'article un des statuts comme suit :

� ARTICLE PREMIER,

La soci�t�, civile � forme commerciale, adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � S.F. CONSULTANT �. �

DEUXIEME RESOLUTION PREMIER RAPPORT.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant

la proposition de modification de l'objet social, chaque associ� commandit� ou commanditaire pr�sent ou

repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article

trois des statuts, et ce comme propos� � l'ordre du jour.

QUATRIEME RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social de la soci�t� � concurrence de dix-

sept mille cinq cent cinquante euros (17.550,00 � ) pour le porter de mille euros � dix-huit mille cinq cent

cinquante euros sans cr�ation de parts nouvelles.

Les membres de l'assembl�e d�clarent, que l'augmentation de capital est effectu�e en un versement en

esp�ces proportionnellement aux nombres de parts d�tenues par chacun des associ�s en un compte num�ro

001-6453113-70 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas - Fortis.

La soci�t� a donc d�s � pr�sent de ce chef, � sa libre disposition, une somme de dix-sept mille cinq cent

cinquante euros.

CINQUIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl� constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement

r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros et

repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du

capital social.

SIXIME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE SIX DES STATUTS et INSERTION D'UN

ARTICLE SIX BIS.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article six des statuts pour le mettre en conformit� avec la situation

nouvelle du capital, en adoptant le texte propos� � l'ordre du jour et d�cide �galement d'ins�rer un article 6 bis

Historique du capital.

SEPTIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE

A l'unanimit� l'assembl�e d�cide de modifier la date d'assembl�e g�n�rale et en cons�quence de modifier

l'alin�a un de l'article 9 des statuts comme suit :

� II sera tenu une assembl�e g�n�rale le troisi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures

au si�ge social, soit � un autre moment ou autre endroit en Belgique � indiquer dans les convocations. �

HUITIEME RESOLUTION DEUXIEME ET TROISIEME RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant

la proposition de transformation de la soci�t�, ainsi que du rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, sur l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mai deux mille onze, soit � une date

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

remontant � moins de trois mois, chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent� reconnaissant avoir re�u un

exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Olivier KERKHOF conclut dans les termes suivants :

� VI. CONCLUSIONS

Conclusion avec r�serve condition de capital � remplir

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31/05/2011 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�.

De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la

transformation d'une soci�t�, il d�coule que des surestimations de l'actif net ont �t� identifi�es dont le montant

net s'�l�ve � cent trente euros (130,85 � ). Cette correction ram�ne l'actif net pr�sent� de 4.666,09 � � 4.535,24

L'actif net corrig� est inf�rieur de 14.014, 76 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e. Sous peine de responsabilit� du g�rant (et des associ�s), l'op�ration ne peut se

r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires ; ce qui est pr�vu par les associ�s et

pr�alablement � la transformation de forme juridique.

Fait � Bruxelles, le 08/07/2011

Olivier Kerkhof

R�viseur d'Entreprises.

Suit la signature.

Les rapports resteront ci-annex�s.

NEUVIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet

sociaux demeurent inchang�s sous r�serve de ce qui est stipul� ci-avant.

Le capital reste inchang� sous r�serve de ce qui est stipul� ci-avant.

Les r�serves demeureront intactes de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements,

les moins-values et les plus-values et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

continuera les �critures et la comptabilit� tenues par ia soci�t� en commandite simple.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro

d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises de la soci�t� civile sous forme de soci�t� en

commandite simple, � savoir le num�ro suivant : 0808.402.354.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mai

deux mille onze, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite

simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DIXIEME RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE

PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e :

� ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � S.F. Consultant ��.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile sous forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g�, "SCSPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Orp-Jauche (Section d'Orp-le-Grand), Clos du Gros Foss�, num�ro 11.

!I pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS�EME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

*l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

*les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables

les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation

de soci�t�s;

*bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

*toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant

que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste)

agr�� I.P.C.F.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur, g�rant dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de 17PCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

De plus, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, mais uniquement pour compte propre, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des dirigeants de la soci�t�.

ARTICLE QUA TRIEME - D DREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, divis� en cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

La r�partition des parts et les droits de vote (voir article 24 infra) y aff�rents doivent respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq (article 8-4").

ARTICLE SIXIEME HISTORIQUE OU CAPITAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � mille euros divis� en cent parts, sans valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques Wathelet en date du douze juillet deux mille onze, il a �t�, notamment, d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de dix-sept mille cinq cent cinquante euros pour le porter de mille euros � dix-huit mille cinq cent cinquante euros par un versement en esp�ces proportionnellement aux nombres de parts sans cr�ation d'actions nouvelles.

On omet..

ARTICLE SEIZIEME- NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants devront satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq.

Les non-professionnels (l�galement habilit�s) de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, Associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s parla loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUITIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'IPCF ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) ou le port du titre de comptable(-fiscaliste).

ARTICLE DIX-NEUVIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, parles g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VING TIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est salari�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. lI peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

!! est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRiEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATiON.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s ou actionnaires, doit �tre en possession de

membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de

comptable ou de

comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

ARTICLE VINGT-CiNQUJEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

On omet.

ARTICLE VINGT HUJTJEME - REPARTiTJON DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s parla g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social !l

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de

comptable ou de comptable-fiscaliste, ou qui ont trait au port du titre de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s)

liquidateur(s) quii n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTiF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE TRENTE ET UNiEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire

domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles i! ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites. �

ONZIEME RESOLUTION DEMISSION ET NOMINATION.

a) Monsieur St�phane FIEVET, pr�nomm�, pr�sente sa d�mission en qualit� de g�rant � compter de ce jour

de l'ancienne soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple.

.-"

R�senr� . au Moniteur belge

Volet B - Suite

L'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au

g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� en date du premier

janvier deux mille onze jusqu'� ce jour.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

b) L'assembl�e de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�cide d'appeler �

la fonction de g�rant : Monsieur St�phane FI�VET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est

gratuit.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

On omet.

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique.

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte, la procuration, le rapport du g�rant et le rapport du

r�viseur d'entreprises, la situation comptable arr�t�e au 31/05/2011 et l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.03.2011, DPT 25.04.2011 11090-0390-009
22/02/2011

��N� d'entreprise : 0808402354

D�nomination

(en entier) : S. FIEVET Consultant scs

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Av. E. Vandervelde 153 � 1350 Orp-Le-Grand

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 07 f�vrier 2011, ii a �t� vot� � l'unanimit� des voix :

- le transfert du si�ge social, � partir de ce jour, � 1350 Orp-Le-Grand, Clos du Gros Foss� n� 11, suite � la modification de l'inscription de l'adresse actuelle par les autorit�s communales.

S. Fi�vet

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 21

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 03.07.2010 10290-0016-009

Coordonnées
S.F. CONSULTANT

Adresse
CLOS DU GROS FOSSE 11 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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