S.G.I.

Dénomination : S.G.I.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 446.527.523

Publication

17/04/2014

�� MOD WORD 11.1

�cit Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1480 Tubize, Avenue des Cerisiers, 19.

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte " CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS- REDUCTION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS- REFONTE DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 25 mars 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le 26 mars 2014 sept r�les sans renvoi vol 157 fol 59 case 08 Re�u cinquante euros le Receveur T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � S.G.I �, ayant son si�ge � Tubize (ex.Clabecq) avenue des Cerisiers 19.

Constitu�e par acte du notaire Christian de GRAVE alors � Watermael-Boitsfort le 31 d�cembre 1991, publie aux annexes du Moniteur Belge du 25 f�vrier 1992 sous le num�ro 920225-312.

Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse pr�rappel�e par d�cision du Conseil d'administration en sa s�ance du 7 juin 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 juin 2012 sous le num�ro 12110524. Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0446.527.523 et non assujettie � la T.V.A.

1� Premi�re r�solution : suppression de la d�signation de la valeur nominale des actions conversion du capital en Euros.

L'assembl�e d�cide de supprimer la d�signation de la valeur nominale des actions et de convertir le montant du capital social, soit DIX-HUIT MILLIONS PE FRANCS BELGES (18.000.000.BEF) en quatre cent quarante-six mille deux cent huit Euros trente-quatre cents (446.208,34.E)

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�..

2� Deuxi�me r�solution Ajout d'un historique du capital

L'assembl�e d�cide d'ajouter aux statuts l'historique du capital social.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

3� Troisi�me r�solution R�duction de capital

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de CENT NONANTE DEUX CENT HUIT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (190.208,34 E) pour le ramener de QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT HUIT EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (446.208,34.E) � DEUX CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (256.000.E) par voie de remboursement � chacune des mille huit cents actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de cent cinq Euros soixante-sept cents (105,67 E)

Le remboursement aura lieu par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues par les articles 613 et suivants du Code des soci�t�s .

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4� Quatri�me r�solution Actions nominatives ou d�mat�rialis�es

L'assembl�e d�cide qu'a compter de ce jour, les actions seront nominatives ou d�mat�rialis�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

TRISPAL

11111111111.11,j111111,11I11111111

N� d'entreprise : 0446.527.523 D�nomination

(on entier) : S.G.1

07 -Oh- 20A

NIVELLUC

Giefte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

5� Cinqui�me r�solution nombre d'administrateurs

L'assembl�e d�cide que lorsqu'il est constat� lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

60 Sixi�me r�solution refonte des statuts

En vue de mettre les statuts de la soci�t� en concordance tant avec les r�solutions qui pr�c�dent qu'avec les dispositions du nouveau Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de refondre les statuts ainsi qu'il suit;

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � S.G.I. �

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diate-ment de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent

�gaiement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge

du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Tubize (ex.Clabecq) avenue des Cerisiers 19.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par' simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

ARTICLE 3. OBJET

Le soci�t� a pour objet:

La conservation et L'exploitation de tous biens immeubles construits ou non, la location, ta sous location, !a gestion pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous biens immeubles situ�s tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Elle pourra faire d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, l'extension ou le d�veloppement ; elle pourra �galement s'ins�rer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprise existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le d�veloppement des affaires sociales � la lui faciliter.

Cette �num�ration n'est pas limitative mais seulement indicative.

Dans le cadre de la gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter, consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit� et, en g�n�ral, faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6. MONTANT ET REPRESENTATiON

Le capital social est fix� � la somme de deux cent cinquante-six mille Euros (256.000.E).

Il est repr�sent� par mille huit cents actions (1.800) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/mille huit centi�me (1/1.800�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Historique du capital

-Lors de la constitution de la soci�t�, le 31 d�cembre 1991, le capital social �tait fix� � dix-huit millions de francs belges (18,000.000 BEF), repr�sent� par 1.800 actions d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF)

-Lors du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de convertir le capital en Euros, de supprimer la d�signation de la valeur nominale des actions et de r�duire le capital de cent nonante mille deux cent huit Euros trente-quatre cents (190.208,34 � ), De sorte que celui-ci s'�l�ve actuellement � deux cent cinquante-six mille Euros (256.000 � )

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la le

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modifi-'cation des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7. APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'admi-mistration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lul r�clamer le solde restant du ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le prix de la cession sera celui de l'appel de fonds, � moins que le Conseil d'administration n'en juge autrement. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il eet tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme

�lectronique et �tre rev�tue d'une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d'un certificat qualifi�

attestant de l'identit� du c�dant et du cessionnaire con�ue au moyen d'un dispositif s�curis� de cr�ation de

signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

ARTICLE 9, IND1VISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action.

Il en sera de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action.

ARTICLE 10. OBLIGATION

La soci�t� peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, autoriser le Conseil d'administration � cr�er des obligations hypoth�caires ou autres ou des bons de caisse, dont il d�termine le type, le taux d'�mission et l'amortissement, le mode d'�mission, les lieux et dates des versements, le taux des int�r�ts qu'ils produiront ainsi que toutes autres conditions des �missions d'obligations,

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administra-teurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement. .

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

L'assembl�e peut allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs charg�s de fonctions ou missions

sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, celui-ci est remplac� par le doyen des administrateurs.

ARTICLE 14. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, de son rempla�ant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent�

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

SI tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�-isent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Aucun administrateur ne peut cependant repr�senter plus d'un administrateur.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16. PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial�

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administra-iteurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17, POUVOIRS DU CONSEIL,

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de ia soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 19, REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les administrateurs-d�l�gu�s repr�sentent individuellement la soci�t� lorsque celle-ci est nomm�e administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le Conseil d'administration.

ARTICLE 20. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Toutefois, aussi longtemps que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propriertaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22. REUNIONS.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de juin � seize heures S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23. CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

Conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24. ADMISSION A L'ASSEMBLEE,

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administrantion fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26. BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par un

administrateur d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e d�sign� par celle-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 27. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces forma-ilit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assem

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu..

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les commettions e si ceux qui assistent � rassembi�e repr�sentent le mottl� au mains du capitai sotie.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31. PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) cornmissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil

d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'admi-Inistration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabblit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

" , '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs tes plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37. REPARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net Sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des

appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

assignations, significantions peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

60 - Cinqui�me r�solution Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

D�poe�s en m�me temps les statuts coordonn�s.

Volet B - Suite

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.11.2013, DPT 29.11.2013 13673-0094-015
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.09.2012, DPT 26.09.2012 12596-0597-018
22/06/2012 : BL554442
22/06/2012

��e ( Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.i

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111.!111.1111.1111111

au

Moniteui

beige

lt,wet,i~i

13 JUGreffeN 20121

N�d'entreprise : 0446.527.523

D�nomination (en entier) S.G.I.

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Versailles 238, 1120 Bruxelles 12, Belgique

(adresse compl�teh

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; D�claration relative au d�c�s -administrateurs; D�claration relative au d�c�s -organes de gestion

Texte : journali�re

Extrait des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 7 juin 2012

Suite aux d�c�s de M. Emmanuel BOUX et de Mme Michelle DE SCHAETZEN, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer pour une dur�e de six ans les administrateurs suivants:

Monsieur Olivier Piron (NN 690907.207.28), domicili� � 1480 Clabecq, avenue des Cerisiers 19

Madame BOUX Genevi�ve (NN 64.10.13.058.93), domicili�e � 1190 Forest, Clos des Fuschias 12

Madame BOUX Charlotte (NN 800718.302.14), domicili�e � 1120 Bruxelles, Place St Nicolas 28

Tous les mandats des administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

Monsieur Olivier Piron

Administrateur D�l�gu�

ls18r'tlr3r!(?3^~ur,7 19r" 7 ?,� ?aC~e ~9'! Vif .J Au facto s'1nr17 :I 3 f.41,�? dU :Cfglfe'rrsfruF"'3(1taPt Ja del2,f]SisOrrta :`83 0�FSCo1195.

p Ub471r de '9,r7(93P(if5' + fta fQr7i:9t1C 7

"1d1 lf:rSo iOrff 3f 5.b1'43'15,'3

30/03/2012 : BL554442
01/09/2010 : BL554442
22/08/2008 : BL554442
06/09/2007 : BL554442
23/08/2006 : BL554442
28/09/2005 : BL554442
17/08/2004 : BL554442
21/01/2004 : BL554442
07/10/2003 : BL554442
09/09/2002 : BL554442
20/10/2001 : BL554442
19/01/2001 : BL554442
05/03/1999 : BL554442

Coordonnées
S.G.I.

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 19 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées S.G.I.

Coordonnées
S.G.I.