S.O.S. PETITS MUSEAUX, EN ABREGE : SPM

Association sans but lucratif


Dénomination : S.O.S. PETITS MUSEAUX, EN ABREGE : SPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.780.208

Publication

03/03/2015
��(Pq Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M4D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : �$c 1-8o Zd�

D�nomination

(en entier) : S.O.S. PETITS MUSEAUX

(en abr�g�): $

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Cyrile Dewaele, 261350 Orp-le-Grand

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS A.S. Ba_ � S.O.S. Petits Museaux �

Entre les soussign�s :

SIPERIUS Audrey, Ottlgnies-Louvain-La-Neuve 0911011985, Rue Cyrile Dewaele 26 � 1350 Orp-Le--

Grand,

-HEINE St�phanie, Huy 28/02/1987, Rue Cyrile Dewaele 26 � 1350 Orp-Le-Grand,

-DERU C�line, Uccle 07/07/1982, Avenue de la Paix 24/15 � 1081 Koekelberg

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :

� S.O.S. Petits Museaux �,

Association sans but lucratif (asbl).

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation dei � S.P.M. asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2  Son si�ge social est �tabli � Rue Cyrile Dewaele 26 � 1350 Orp-Le-Grand, dans l'arrondissement Judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes'

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : Venir en aide aux animaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4  L'association a pour objet(s)

Recueillir des animaux abandonn�s, saisis, maltrait�s,

Soigner les animaux recueillis,...

Rechercher une nouvelle famille aux animaux.

TITRE IIi

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � trois, Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.1.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant l'unanimit� des voix. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

" �tre majeur ;

" �tre en ordre de R.C, familiale (en cas de Famille d'Acceuil (FA.)) ;

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

� 2, Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit eh faire la demande par mail ou par courrier aux responsables. Ils doivent prendre connaissance du r�glement d'ordre Int�rieur et le signer pour accord. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de ia d�cision du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Premi�re variante ; existence de plusieurs cat�gories de membres

Article 7 -- Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de ta biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � deux AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 7� , ni sup�rieure � 1000 E.

Membre Actif 25E

Membre Sympathisant 7E

Membre � vie 1000E

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actif, membres � vie de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

et.

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Mon 22

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la notination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exc :lusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15  Tous les membres actif, membre � vie doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par courriel adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et Heu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peul d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voles r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vole � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'apptication in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

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Mon 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 25 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, secretaire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � oet envol les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de le convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de pariage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre actif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 22

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 1 an et r��ligibles. lis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, conjointement ou en coll�ge, selon tes cas.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir foutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 1000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale~ Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32  Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

1.

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"

MOA 2.2

Article 34  Le cas �ch�ant, et en tous tes cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible,

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, Le v�rificateur aux comptes, est choisi en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association

afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lol de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 37- Les resssources de l'association sont constitu�es par;

- Les cotisations fix�es parle C.A.

- Les revenus des ventes des dons.

- Les revenus des ventes des confections artisanale

- Les revenus des capitaux invistis

- Les dons

- Legs

- Rentr�es diverses

Il pourra etre constitu� un fond de r�serve alim�nt� par lexcedent annuel des comptes et toutes autres ressources, ce fonds pouvant servir � pouvoir, � pallier l'inssuflsance �ventuelle des recettes ou � tout autre affectation que d�ciderait l'assembl�e g�n�rale.

Dissolution, liquidation

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce ler janvier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mlle HEINE St�phanie

Mlle DERU C�line

...

MOo 2.2

Volet B - Suite

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mlle HEINE St�phanie

Tr�sorier : Mlle DERU C�line

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait � orp-le-grand, le 19 d�cembre 2014 en 6 exemplaires, ,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature 4

Coordonnées
S.O.S. PETITS MUSEAUX, EN ABREGE : SPM

Adresse
RUE CYRILE DEWAELE 26 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne