S.V.L.H.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.V.L.H.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.796.211

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 03.09.2014, DPT 27.09.2014 14614-0112-011
24/04/2013
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au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE CQW6hi6FtcE

i 5 AVR. 2013

NNELLirs

N° d'entreprise : 0 2.G . q6 ; CZ ..LA

Dénomination

(en entier) : S.V.L.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Ferme de l'Empereur numéro 17 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix avril deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « S.V.L.H. », dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, Avenue Ferme de l'Empereur, 17 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur VANHELLEPUTTE Stefan Jean Gaston, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Ferme de

l'Empereur, 17,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « S.V,L.H. ».

Siège social

Le siège social estétabli à 1310 La Hulpe, Avenue Ferme de l'Empereur, 17.

Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, les prestations de services dans le domaine des études, du conseil et de l'assistance en organisation et gestion des entreprises ainsi que la réalisation et la commercialisation de produits et services de haute technologie en rapport aux prestations de services sus mentionnées et à destination du marché de grande consommation, c'est-à-dire

-L'assistance et le conseil dans le domaine des services relatifs à la gestion journalière des entreprises ( gestion patrimoniale, des ressources humaines, de la comptabilité et des finances, gestion commerciale et logistique, de la production, des systèmes d'information, des processus, de la qualité, de la communication) et aux opérations spéciales (création de filiales, ouverture et suivi des dossiers auprès d'institutions et organismes publics et privés, réalisation d'opérations de fusion et acquisitions) ;

-La réalisation pour son compte ou pour celui de toute autre entreprise d'études de marché, de campagnes publicitaires, de supports commerciaux, d'applications informatiques, de connexions et d'accès à des bases de données et de tout type de services destinés à promouvoir les activités des entreprises et les services destinés aux consommateurs particuliers ;

-Les études, l'audit, le conseil, la maîtrise d'oeuvre, le service, la formation, l'assistance technique et la maintenance dans les domaines de l'informatique, des télécommunications, de la robotique, des processus administratifs, commerciaux, industriels et scientifiques, des technologies appliquées à tout système de gestion

-La commercialisation, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la représentation et la maintenance de biens, d'équipements, de matériels, de produits et de services de haute technologie, soit en son nom, soit pour le compte de toute autre société.

Elle pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à t'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur VANHELLEPUTTE Stefan, prénommé, qui accepte,

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

t .

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Volet B - Suite

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2" du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

mars deux mille quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

II décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre deux mil quatorze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier janvier deux mil treize,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
S.V.L.H.

Adresse
AVENUE FERME DE L'EMPEREUR 17 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne