SAFE FOOD CONSULT, EN ABREGE : SFC

Société en commandite simple


Dénomination : SAFE FOOD CONSULT, EN ABREGE : SFC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.409.127

Publication

24/05/2013
ÿþ "7e7 Copie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 MAI 2013

NIVE}d,E

N° d'entreprise : 053 q gag 12

Dénomination J ~1

(en entier) : Safe Food Consult

(en abrégé) : SFC

Forme juridique : SCS

aie

Siège : Rue CharlesYLoupoigne 16 -1348 orriCnNCES_LouvpriN_Lft_NEv1IE

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Constitution

En date du 7 mai 2013

Entre les soussignés :

Monsieur Luc PUSSEMIER domicilié à 1348 Ottignies- Louvain-la-Neuve, 16 rue Charles de Loupoigne

Et

Madame Françoise DEMYLLE domiciliée à 1348 Ottignies- Louvain-la-Neuve, 16 rue Charles de Loupoigne

li est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société commerciale ayant emprunté la forme de société en Commandite Simple.

Titre I. Raison sociale, Siège, Objet,

Article 1.- La raison sociale est « SAFE FOOD CONSULT » en abrégé SFC.

Article 2.- Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue Charles de Loupoigne n° 16 Article 3.- La société a pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises, aux associations et aux particuliers, et notamment en matière de sécurité de la chaîne alimentaire et alimentation de qualité, Elle peut réaliser son objectif pour son compte ou pour le compte d'autrui.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, Mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, La société pourra réaliser son objet en tout lieu en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées,

Titre ll. Associés

Article 4.- Est associé commandité : Monsieur Luc PUSSEMIER, il est indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. lis ont les pouvoirs déterminés par l'article 22 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Titre lil. Commandite

Article 5.- La commandite est fixée à 2.000 euros représentée par 100 parts sociales d'une valeur de 20,00¬ chacune. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites et elles seront libérées à la date du 8 mai 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Titre N. Durée, Dissolution

Article 6,- Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

0

au

Moniteur bige

Titre V, Administration, décès du gérant

Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société.

Est nommé en qualité de gérant statutaire Monsieur Luc PUSSEMIER qui est chargé de la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Article 9.- L'assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge de frais généraux.

Article 10,- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Titre VI. Durée, Dissolution

Article 11,- La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Titre VII, Assemblée générale et surveillance

Article 12.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés, Celle-ci se tiendra le ler samedi de mai.

L'assemblée générale a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise par les trois quart des voix.

Titre VIII. Bénéfices et pertes

Article 13.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice débutera le 7 mai 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

Le bénéfice annuel pourra être affecté, sur proposition de l'associé gérant, à la formation ou à l'accroissement de fonds de réserve ou de prévision. Le solde éventuel pourra être réparti, à concurrence de cinq pour cent de son montant, au profit de l'associé commandité à titre de rémunération complémentaire, sauf s'il renonce à celle-ci, et à concurrence du restant en dividendes aux parts sociales.

Article 14.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice. Titre IX. Dispositions transitoires

Articles 15.- Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous conditions suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Luc Pussemier pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société aux greffes du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 7 mai 2013 en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Pussemier Luc - Commandité Demylle Françoise-Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAFE FOOD CONSULT, EN ABREGE : SFC

Adresse
RUE CHARLES DE LOUPOIGNE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne