SALSARTHERAPIE

Dénomination : SALSARTHERAPIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.075.001

Publication

21/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�nomination

(en entier) : SALSAFLAMENCARTECO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 43/41360 Thorembais Saint Trond

N� d'entreprise : L) 4747.7 , tue, d.

Obiet de l'acte : Modification des Statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal en date du 1 octobre 2014, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s de ('ASBL d�nomm�e � SALSAFLAMENCARTECO �, ayant son si�ge social �

1360 Thorembais Saint Trond, 4314, chauss�e de Charleroi immatricul�e au registre des personnes morales

sous le num�ro 0477.075.001, laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

Etaient pr�sents a cette assembl�e g�nerale extraordinaire:

Les administrateurs :

Monsieur Alain Soumoy, Pr�sident de l'asbl

Madame Annick Soumoy, Vice-Pr�sidente de l'asbl

Monsieur Simon Lamerant, Secr�taire de l'asbl

Invit�s :

Madame Christine Barthelemy

Monsieur Ryad Yafit

Objet:

R�orientation des activit�s propos�es par ]'asbl

La cessation de l'activit� et de la collaboration avec Arteco

L'acceptation et int�gration de l'Art Th�rapie comme nouvelle activit� de !'asbl

Acceptation de la d�mission de la Vice-Pr�sidente Madame Annick Soumoy responsable artistique de la

partie Arteco de ]'asbl

Acceptation de la d�mission du Secr�taire Monsieur Simon Lamerant

Nomination de Madame Christine Barthelemy comme Secr�taire ,

Nomination de Monsieur Riad Yafit comme Vice-Pr�sident, Manager Principal, Responsable informatique

Nomination d'Alain Soumoy comme, Pr�sident , Tr�sorier, Directeur de la partie artistique et responsable

de la musicologie

Acceptation de la nouvelle D�nomination de ]'asbl qui deviendra

"ASBL SALSARTHERAPIE"

Acad�mie de danses et de musicologie latino-am�ricaines

L'asbl se f�licite du nouvel investissement effectu� en la personne de Madame Christine Barthelemy et de

Monsieur Riad Yafit personnes d'exp�riences, comp�tentes qui pourront redynamiser, restructurer et conduire

['asbl vers ses buts fix�s, ]'asbl tient aussi � remercier Madame Annick Soumoy et Monsieur Simon Lamerant de

leur collaboration durant ces 3 ann�es.

L'assembl�e d�cide d'adopter les statuts libell�s comme suit

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ART 1. SIEGE SOCIAL

Son si�ge social reste �tabli � 1360 Thorembais Saint Trond, 43/4, Chauss�e de Charleroi

Article 2.NOUVELLE DENOMINATION

"ASBL SALSARTHERAPIE"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il - OBJET

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

ART 3

L'association a pour objet :

1. Instauration en Belgique d'une nouvelle forme d'expression de danses latines, entre autres la salsa en y int�grant l'expressivit� , techniques de danses du flamenco et nouveaut� : lancement dans l'est)! de

"L'Art Th�rapie" en y int�grant des principes de psychanalyse, en proposant aux personnes ou patients en difficult� , des voies et opportunit�s vers 'un meilleur- �tre, et ce, par le biais des danses latinos et autres. Etablir des �changes socio-culturels avec diverses �coles de danse et des groupes de musiciens d'Espagne;.des �les de la Cara�be, d'Afrique et les �coles d'Art Th�rapie dans le monde.

3.Animations et organisations gratuites de spectacles, organisation des cours de danses et d'ateliers de'Art Th�rapie pour toutes les associations � caract�re social, personnes ag�es etc..

4. Soutien d'artistes, surtout aux �coles artistiques par syst�mes cibl�s de parrainage et de jumelage dans les lies de la Cara�bes et l'Afrique

5. Participations et soutien � des f�tes et �v�nements artistiques � caract�re social.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

ART. 4

La strat�gie employ�e pour r�aliser cet objet et le faire conna�tre est

D"organiser des cours, des soir�es � th�me et des spectacles , en Belgique et � l'�tranger

Organiser des ateliers d'Art Th�rapie pendant l'ann�e en Belgique et � l'�tranger

Proposer des stages artistiques � l'�tranger

Cr�er un site internet.

TITRE III-ASSOCIES

ART 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

Les soussign�s: Alain Soumoy, Marie Vandyck, Riad Yafit

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider 'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ART 6.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande au conseil d'administration qui

statue souverainement.

ART 7.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des 213 des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

ART 8

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� ou exclu,

n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, ils ne peuvent r�clamer ou r�querir, ni relever, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

.La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9,

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou , si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

-de prononcer la dissolution judiciaire

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a . �% MSOp 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge - la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des compte.

-la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 11,

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, La dite assembl�e se tiendra le troisi�me

lundi du mois juin au si�ge social ou � tout endroit d�sign� dans la convocation,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

�tre convoqu�s.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins huit jours avant rassembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour sauf

si tous les membres effectifs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Article 13.

Chaque membre effectif a ie droit d'assister � l'assembl�e. Ii peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre un membre effectif. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 15.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident du conseil d'administration.

TiTRE V - ADMINISTRATION,

Article 16.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de

l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps

r�vocables par elle . Ii devra en tout �tat de cause s'agir d'un membre effectif de l'association, en r�gle de

cotisations, affili� depuis un an minimum et ayant particip� � cinquante pour cent au moins des r�unions

mensuelles propos�es par l'Association durant l'ann�e civile �coul�e.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mais � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 19.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un

tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-

pr�sident et � d�faut par le secr�taire ou � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD ZO

Volet B - Suite

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 21.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident,

Article 22, ~~

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale,

Article 23.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement,

Article 23.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des statuts.

Article 24.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,

en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers_

Article 25.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� � titre gratuit.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TVTRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article28.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat_

Les membres de l'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'ASBL d�s qu'elle est

contr�l�e par un commissaire

Article 29.

En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant le m�me objet.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans [es pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, compl�t�e par la loi du deux mai deux mille deux, r�gissant les associations sans but

lucratif.

Signatur du responsable de gestion:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'en;reprise : 0477.075.001

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R�si a Mon bel

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -09- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nom,nation

(en entier) : salsaflamenca

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 56, rue de Foix-les-Caves 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s- verbal en date du 2 aout 2011, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s de l'ASBL d�nomm�e "SALSAFLAMENCA" ayant son si�ge social � 1350 Jauche,,

56, rue de Foix-les-Caves immatricul�e au r�gisteres des personnes morales sous le num�ro 0477.075.001

laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

.Afin de redonner � l'ASBL un nouveau souffle et delui faire atteindre tous ses objets, l'assembl�e g�n�rale

a vot� � l'unanimit� d'ajouter � son objet ARTECO qui aura l'objet commun c-�-d cr�er une nouvelle forme,

d'expression de l'art pictural dans un but �cologique et aussi de mettre en place une nouvelle �quipe

d'administrateurs motiv�s et consciencieux qui pourront mener ('ASBL � atteindre tous les buts fix�s,

nouvelle d�nomination: ASBL SALSAFLAMENCARTECO

TITRE 1 DENOMINATION ET SEGE SOCIAL

ART.1.

TRANSFERT DU SIEGE SOC IALID�nomination et si�ge social

L'assembl�e d�cise de transf�rer le si�ge social � 1360 THOREMBAIS SAINT TROND, Chauss�e de

Charleroi, 43 bte 4, arrondissement judiciaire de Nivelles.

ART.2. NOUVELLE DENOMINATION:

"ASBL SALSAFLAMENCARTECO

TITRE 2 OBJET

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

ART.3

1.Instauration en Belgique d'une nouvelle forme d'expression de danses latines, entre autre la salsa en y.

int�grant les techniques de danses du flamenco et d'une nouvelle forme d'expression de l'art pictural �cologique

2.Etablir des �changes socio-culturelles avec diverses �coles de danses d'Espagne, des lies des Caraibes,

d'Afrique et les acad�mies de peintures dans le monde.

3.Animations et organisations gratuites de spectacles, des cours de danses et d'ateliers de peintures.

�cologiques pour toutes les associations � caract�re social, handicap�s, personnes ag�es,etc...

4.Soutien d'artistes , surtout aux �coles artistiques par syst�mes cibles de parrainage dans les pays en voie

de d�veloppements.

5.Participation aux f�tes et �v�nements artistiques � caract�re social

6.Animation et spectacles de danse dans les homes pour personnes ag�es

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

ART.4

La strat�gie employ�e pour r�aliser cet objet et le faire conna�tre est

Organisation des cours de danses et de peintures �cologiques, soir�es � th�mes, des spectacles

Organisation des cours et Ateliers de l'Art Pictural Ecologique, stages en Belgique et � l'�tranger

Proposer stages artistiques � l'�tranger

Cr�er un site Internet

TITRE 3 ASSOCIES

Mentionner sur ta derni�re page du'.talet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ART.5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�.Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Les soussign�s : Alain Soumoy, Annick Soumoy, Simon Lamerant

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ART.6.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande au conseil d'administration qui statue souverainement.

ART.7.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes; Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

ART.8.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� ou exclu, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le rem bouirsement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE 4 :ASSEMBLEE GENERALE

ART.9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

conseil d'administration ou s'il est absent par sonb vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

ART.10.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le reglement d'ordre int�rieur. Les attribetions de

qlq'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

de modifier les statuts

d'admettre de nouveaux membres effectifs

d'exclure un associ�

de prononcer la dissolution judiciaire

de nommer et de r�voquer les administrateurs

d'approuver les budgets et les comptes

d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

d'intenter una action en responsabilit� contre tout membre composant un organe de l'association

ART.11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un tiers des voix au moins. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�e dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Pr�sident du conseil d'administration.11s peuvent s'y faire repr�senter par un associ�, effectif ou adh�rent.Les convocations contiennent l'ordre du jour.

ART.12

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote � L'assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote l�gal. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il es d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

ART.13.

Le compte de l'exercic� �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n� cale ordinaire.

ART.14

L'assembl�e g�n�rale designers un commissaire; nomm� pour 4 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

ART.15. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la dissolution de l'association ou modification de ses statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 5 : CONSEIL D'AMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

ART.16 Conform�ment � la nouvelle loi sur les ASBL 2002, I" association ne comportant que trois membres effectifs est adminstr�e par le conseil compos� de deux administrateurs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres associ�s.

ART.17

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es renouvelables.En cas de vacance en cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ART.18.Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.En cas

d'emp�chement du qpqr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou fe plus �g� des

administrateurs.

ART.19.

Les d�cisions du conseil d'administration devront �tre vot�es � l'unanimit�.

ART.20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ART.21

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � L'assembl�e g�n�rale.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

ART.23.

En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social.Cette affection devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une association ayant le m�me objet.

ART.24.

Sont d�sign�s comme administrateurs du conseil d'administration, un du membre fondateu et nouveaux

membres soussign�s:

Aux fonctions de Pr�sident et Tr�sorier : Nain Soumoy qui accepte

Aux fonctions de Vice-Pr�sident et Tr�sori�re: Annick Soumoy qui accepte

Aux fonctions de Secr�taire: Simon Lamerant qui accepte

MISSION/D�MISSION/COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�mission de Madame Laurence Deraet en tant que membre effectif et pr�sidente du Conseil

d'Administration � dater du 26 juin 2011

D�mission de Madame Catherine Cornet en tant que membre effectif et secr�taire du Conseil

d'Administration � dater du 26 juin 2011

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (dur�e des mandats, 5 ans renouvellables)

Nomination d'Alain Soumoy en tant que Pr�sident et Tr�sorier de l'ASBL SALSAFLAMENCARTECO

Nomination d'Annick Soumoy en tant que Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re de l'ASBL

Nomination de Simon Lamerant en tant que secr�taire

TITRE.8

ORGANISATIONS INTERNES

DIRECTIONS ARTISTIQUES

Annick Soumoy-Directrice Artistique ARTECO

Alain Soumoy- Directeur artistique de la SALSAFLAMENCA

DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Alain Soumoy

Annick Soumoy

Simon Lamerant

REPRESENTATION DE L'ASBL

Alain Soumoy

Alnnick Soumoy

L'assembl�e g�n�rale a vot� pour une ouverture dun compte en Banque au nom de I'ASBL pour une gestion plus ais�e et transparente de ses recettes et d�penses

1

R�serv�

au

Mon iteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

COTISATIONS DES MEMBRES

Chaque membre effectif de ('ASBL devra verser une cotisation de 70 euros par ann�e

Chaque membre adh�rant de !'ASBL devra verser une somme de 30 euros par ann�e.

COMPTABILITE

Comme I'ASBL est loin d'atteindre les 250000 euros de recettes, elle optera pour une comtabilit� simple. C-�-d tenue et enregistrements des mouvements de caisse et ce par ordre chronologique dans un livre comptable unique et ce avec suivi r�gulier et honn�te.

Les mouvements de compte � vue seront class�s avec les extraits de compte.

Chaque fin d'ann�e calendrier une r�union du conseil d'administration sera convoqu�e par le Pr�sident ou le Secr�taire afin de dresser un bilan comptable de l'ann�e �coul�e et d'�valuer les pr�visions des recettes esper�es pour l'ann�e avenir.

Un inventaire sera effectu� annuellement sur l'�tat du bien mobilier, I'ASBL ne poss�dant pas de biens ' immobiliers.

Toutes les modifications de statuts, le bilan annuel, l'inventaire annuel des biens mobiliers, devront �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de Nivelles dans les d�lais conform�ment � la Loi sur les ASBL.

Fait � Thorembais Saint Trond le 2 ao�t 2011

Le Pr�sident: Alain Soumoy

43/4 chauss�e de Charleroi, 1 360 Thorembais Saint Trond

La vive-pr�sidente : Annick Soumoy

Chemin de Wavre, 21, 1470 Bousval (Genappe)

Le secr�taire:Simon Lamerant

Chemin de Wavre, 21, Bousval (eenappel)

Le Pr�sident:

Alain Soumoy

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Ar6nti..cJa.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015

��% ~' - ---_ MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iii

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AVR, 263

N IViE LLeafe

D�nomination

(en entier) : salsaflamencarteco

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : chauss�e>~ de Charleroi, 43/4 1360 Thorembais Saint Trond

N� d'entreprise : ttH D 1,

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal en date du 28 mars 2015, il r�sulte que s'est r�unie

I'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associ�s de l'ASBL d�nomm�e

� SALSARTHERAPIE �, ayant son si�ge social � 1360 Thorembais Saint Trond, 43/4, chauss�e de

Charleroi immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0477.075.001, laquelle a pris �

l'unanimit�;

LE CHANGEMENT DE SON ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Etaient pr�sents a cette assembl�e g�nerale extraordinaire:

Les administrateurs :

Monsieur Alain Soumoy, Pr�sident de l'asbl

Monsieur Riad Yafit, Vice-Pr�sidente de l'asbl

Madame Christine Barhelemy, Secr�taire de l'asbl

Objet:

CHANGEMENT SE SON ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les statuts libell�s comme suit

TITRE 1- SIEGE SOCIAL.

ART 1. SIEGE SOCIAL

Dor�navant � partir du 6 avril 2015, LE SIEGE SOCIAL SERA ETABLI A L'ADRESSE SUIVANTE:

1, RUE DU RAVEL, 1360 PERWEZ

en place et lieu

de 1360 Thorembais Saint Trond, 43/4, Chauss�e de Charleroi

TITRE Il - OBJET

OBJET SOCIAL

ART 3

L'association a pour objet

1. Instauration en Belgique d'une nouvelle forme d'expression de danses latines, entre autres la salsa en y,

int�grant l'expressivit� , techniques de danses du flamenco et nouveaut� : lancement dans l'asbl de

"L'Art Th�rapie" , en y int�grant des principes de psychanalyse, en proposant aux personnes ou patients en

difficult�, des voies et opportunit�s vers un" meilleur �tre", et ce, par le biais des danses latinos et autres.

Etablir des �changes socio-culturels avec diverses �coles de danse et des groupes de musiciens

d'Espagne, des �les de la Cara�be, d'Afrique et les �coles d'Art Th�rapie dans le monde.

3.Animations et organisations gratuites de spectacles, organisation des cours de danses et d'ateliers de'Art'

Th�rapie pour toutes les associations � caract�re social, personnes ag�es etc..

4. Soutien d'artistes, surtout aux �coles artistiques par syst�mes cibl�s de parrainage et de jumelage dans

les aies de la Cara�bes et l'Afrique

5, Participations et soutien � des f�tes et �v�nements artistiques � caract�re social.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

ART. 4

La strat�gie employ�e pour r�aliser cet objet et le faire conna�tre est

D"organiser des cours, des soir�es � th�me et des spectacles , en Belgique et � l'�tranger

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ay , MOD 2.0

Organiser des ateliers d'Art Th�rapie pendant l'ann�e en Belgique et � l'�tranger

Proposer des stages artistiques � l'�tranger

Cr�er un site intemet.

TITRE III - ASSOCIES

ART 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

Les soussign�s: Alain Soumoy, Marie Vandyck, Riad Yafit

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider 'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ART 6.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande au conseil d'��rriinistratiofl qui

statue souverainement.

ART 7,

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association kn aditsM p�r

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grav� aux statuts et aux lois.

ARTS

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� ou exclu,

n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, ils ne peuvent r�clamer ou r�querir, ni relever, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

.La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

prudent du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou , si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- [es modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la r�vocation des administrateurs.

-de prononcer la dissolution judiciaire

- la d�charge � octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

-la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 11.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. La dite assembl�e se tiendra le troisi�me

lundi chi mois juin au si�ge social ou � tout endroit d�sign� dans la convocation.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration,

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

�tre convoqu�s.

'Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour sauf

si tous les membres effectifs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Article 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

. ~ MOD 2.0

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, II peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre un membre effectif. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 14,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 15,

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

Article 17,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V - ADMINISTRATION.

Article 18,

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membrs �je

l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et pro. toLij tests

r�vocables par elle . 1l devra en tout �tat de cause s'agir d'un membre effectif de l'associatidrl, ti regte de

cotisations, affili� depuis un an minimum et ayant particip� � cinquante pour cent au moine 4 Itunions

mensuelles propos�es par l'Association durant l'ann�e civile �coul�e,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administFqtiq qu'larme du

mandat des administrateurs, ceux ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision e rassembl�e

g�n�rale,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'esopciation qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de-fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration, Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 19.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un

tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-

pr�sident et � d�faut par le secr�taire ou � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 20,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 21.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour [a r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 22,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 23.

La 'gesti�n journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement,

Article 23.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

['association par le-conseil tl'�dministration dans les obnditions pr�vues par l'article 28 des statuts,

Article 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,

en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� � titre gratuit.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TTTRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article28.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Les membres de I'ASBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'ASBL d�s qu'elle est

contr�l�e par un commissaire

Article 29.

En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant !e m�me objet.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, compl�t�e par la loi du deux mai deux mille deux, r�gissant les associations sans but

lucratif.

Signature du responsable de gestion ; /vy, S my_

Pe ez le 20/04/2015

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SALSARTHERAPIE

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 43, BTE 4 1360 THOREMBAIS-ST-TROND

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SALSARTHERAPIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SALSARTHERAPIE

Coordonnées
SALSARTHERAPIE