SANDRINE BASTOGNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDRINE BASTOGNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 469.368.251

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 08.07.2014 14279-0249-012
19/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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0 8 -11- 2013

BELGISCH STAATSBLAD

N g, g. ,1113 111111 31 OCT. 2C413

NIVELLES

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Greffe



N° d'entreprise : 0469.368.251

Dénomination

(en entier) : SANDRINE BASTOGNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Joli Mai, numéro 10 à 1332 Genval

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès verbal dressé par Maître Joëlle THIELENS, Notaire à la résidence de Fleurus le 29 octobre 2013, portant à la suite la mention « Enregistré à Fleurus, cinq rôles sans renvoi, le 30 octobre 2013, volume 173 folio 81 case 17. Reçu: 50¬ euros. L'inspecteur principal(signature). » fl résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "SANDRINE BASTOGNE » ayant scn siège social à 1332 Genval, avenue du Joli Mal, numéro 10.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc LEDOUX de résidence à Tamines en date du 22 décembre 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 janvier 2000 sous le numéro 20000119-168, numéro d'entreprise 0469.368.251 RPM Nivelles.

Société inscrite au tableau des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous ie numéro B00400.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le Notaire Joëlle Thielens soussignée le 16 février 2009 publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 mars suivant sous le numéro 09034882.

L'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de réduire le capital à concurrence de quatre vingt mille euros (80.000 ¬ ) pour le ramener de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) sans annulation de parts sociales comme précisé dans l'ordre du jour.

L'assemblée décide que cette réduction sera opérée par le remboursement aux associés dudit montant en fonction de leurs parts sociales respectives.

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que dans les 2 mois après la publication au Moniteur Belge de la décision de réduction et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Le remboursement s'opérera par le prélèvement sur le capital libéré, L'historique du capital est donc adapté comme suit dans l'article 5 in fine dudit article il est rajouté le texte suivant

« Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Joëlle Thielens à Fleurus en date du 29 octobre 2013, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital de quatre vingt mille euros (80.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) par remboursement aux associés mais sans annulation de parts sociales dans le respect de l'article 317 du Code des Sociétés. »

Le texte du premier paragraphe de l'article 5 n'est pas adapté compte tenu de l'augmentation de capital telle qu'elle résulte de la quatrième résolution.

Deuxième résolution

Ayant pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport de la gérante, l'assemblée dispense Madame la Présidente d'en donner lecture. Ce rapport auquel est joint un état résumant fa situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille treize demeurera ci-annexé.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social de la société comme repris à l'ordre du jour et en conséquence de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger.

L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article 4 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf oent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises et qui relèvent des activités civiles et notamment :

- la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location,

- la concession et la gestion de droits d'auteurs et/ou de droits voisins,

- l'agriculture,

La société peut également participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières»

Troisième résolution

L'assemblée a pris connaissance du rapport établi par la gérante et confirme avoir pris connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises, la ScPRL BASTOGNE & CO, représentée par Monsieur Jacques BASTOGNE, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément au Code des Sociétés et dispense le Notaire d'en faire lecture.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

«En conclusion des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises dans le cadre de la mission qui nous a été confiée conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, en vue de nous prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération de l'apport de oréances en augmentation du capital de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Sandrine BASTOGNE, nous sommes d'avis que:

1.la description des apports en nature, en l'occurrence deux créances de dividende provenant de réserves taxées destinées à être incorporées au capital dans le cadre de l'article 537 CIR 92. Ces créances certaines et liquides, pour un montant global de 220.000 ¬ , ouvertes dans les livres de la société aux noms des deux associés représentant l'entièreté du capital, répondent à des conditions normales de précision et de clarté.

2.Ie mode d'évaluation des apports arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale, est conforme aux principes usuels en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport en capital qui correspond, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital par remboursement, au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

3.l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des apports, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

Le prix d'émission a été fixé au pair comptable, calculé après approbation de la réduction du capital par remboursement aux associés de 80.000 ¬ à intervenir au cours de la même assemblée mais préalablement à l'augmentation de capital de 220.000 ¬ , faisant l'objet du présent rapport, soit 20 E.

La rémunération attribuée en contrepartie a, en conséquence, été fixée à 11.000 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, qui seront remises aux deux apporteurs proportionnellement à leur apport, et qui participeront prorata temporis aux résultats de l'exercice en cours, à partir de la date de l'augmentation de capital.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Conformément à nos normes professionnelles, nous nous devons de relever que nous n'avons pu produire le présent rapport au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale qui doit se prononcer sur cette augmentation de capital. Nos contrôles n'en ont cependant pas été influencés. Waterloo, le 25 octobre 2013

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent vingt mille euros (220.000,00 ¬ ), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à deux cent quarante mille euros (240.000,00 ¬ ) par la création de onze mille (11000) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par

" Madame Sandrine BASTOGNE d'une créance sur la société consistant dans le dividende net qu'elle a reçu en application de l'article 537 du Code d'impôt sur les revenus à concurrence d'un montant de deux cent dix

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.Monsieur André MANIET d'une créance sur la société consistant dans le dividende net qu'il a reçu en application de l'article 537 du Code d'impôt sur les revenus à concurrence d'un montant de deux cent vingt euros (220,00 ¬ )

Les parts nouvelles seront attribuées à

" Madame Sandrine BASTOGNE à concurrence de 10989 parts

'Monsieur André MANIET à concurrence de 11 parts

En rémunération de leurs apports respectifs.

Quatrième résolution

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

que les 11000 parts nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à deux

cent quarante mille euros et est représenté par 12.000 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

En conséquence :

- le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240.000,00 ¬ ),

Il est divisé en 12.000 parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un douze

millième de l'avoir social. Le capital est entièrement libéré. »

- in fine de l'historique du capital il est ajouté ce qui suit

« Aux termes du même procès-verbal du 29 octobre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a en outre décidé

- d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt mille euros pour le porter de vingt mille euros à deux cent quarante mille euros, par la création de 11000 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, attribuées aux associés en proportion de leurs parts entièrement libérées, en rémunération d'apport de créances. »

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante, Madame BASTOGNE Sandrine Gilberte Christiane Mariette, née à Ixelles le 13 juin 1970, épouse de Monsieur André MANZET, domiciliée à 1332 Genval, avenue du Joli Mai, numéro 10, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

Déposés en même temps: expédition de l'acte du 29 octobre 2013 contenant rapports de la gérante Madame BASTOGNE Sandrine et rapport du réviseur d'entreprise la Scprl BASTOGNE & CO et coordination des statuts au 29 octobre 2013,

Maître Joëlle THIELENS, Notaire à la résidence de Fleurus

X,

Réservé

(au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : NIT000869
29/07/2011 : NIT000869
16/07/2010 : NIT000869
22/06/2009 : NIT000869
06/03/2009 : NIT000869
12/06/2008 : NIT000869
18/06/2007 : NIT000869
16/06/2005 : NIT000869
06/07/2004 : NIT000869
26/01/2004 : NIT000869
27/06/2003 : NIT000869
19/01/2000 : NIA015517

Coordonnées
SANDRINE BASTOGNE

Adresse
AVENUE DU JOLI MAI 10 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne