SANI-PLUS

Divers


Dénomination : SANI-PLUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.525.849

Publication

18/04/2014
ÿþRéser

au

Motte

belg



cl& B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

INENIS

TRIBUNAL. DE cOMMERcE

08 AVR. 2014

reg, 0'11,1

Greffe

Nv d'entreprise: 0833.525.849

Dénomination

(en entier) : Sani-Plus

(en abrégé):

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège rue Gouttier 15 à 1410 Waterloo

(adçesee complète)

obiet(s) de l'acte :Cession de parts - Démission nomination d'un gérant Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2014 tenue au siège social:

Cession de parts :

Monsieur Daniel DEVROEDE cède 50 parts, soit la totalité de ses parts, à Monsieur Michel DE VOS.

Monsieur Edo 13ROGNET cède 49 parts à Monsieur Michel DE VOS.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Nouvelle répartition des parts

Michel DE VOS 99 parts

Edo BROGNIET 1 part.

Démission  nomination d'un gérant :

Monsieur Daniel DEVROEDE présente sa démission en tant que gérant à dater de ce jour, 7 mars 2014.

Monsieur Eric BROGNIET présente sa démission en tant que gérant à dater de ce jour, 7 mars 2014. L'assemblée accepte à l'unanimité et leur donne pleine et entière décharge pour leur gestion.

Monsieur Michel DE VOS est nommé gérant à dater de ce jour, 7 mars 2014.

L'assemblée accepte à l'unanimité.

-

Michel DE VOS, gérant

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONT

13 -

BELGISCH

EUR BELbENSUNAL DE COMMERCE

10- 2014 02 On 2014

STAATS

IIR11010111111

N° d'entreprise : 0833.525.849

Dénomination

(en entier) : Sani-Plus

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité [imitée

Siège rue Gouttier 15 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1er août 2014 tenue au siège social :

Transfert de siège social

Monsieur Michel DE VOS, le gérant, décide de transférer le siège social de la rue Gouttier 15 à 1410'

Waterloo vers la chaussée de Tubize 266 à 1420 Braine l'Alleud, à dater de ce jour, 18` août 2014.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Miche! DE VOS, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

. - --- -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/11/2013
ÿþ ly,c .~~7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

III FI 111111111 III

*13176399*



Mo b

N° d'entreprise : 0833.525.849

Dénomination

(en entier) : Sani-Plus

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Gouttier 15 à 1410 Waterloo (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2013 tenue au siège social : .

Monsieur Daniel DEVROEDE est nommé co-gérant à dater de ce 18f octobre 2013.

Son mandat est fixé pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Daniel DEVROEDE, co-gérant Eric BROGNIET, co-gérant (signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 30.07.2013 13361-0574-010
17/02/2011
ÿþMod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au

Moniteur

belge " iioassei*

N°d'entreprise: 0833

Dénomination

(en entier) : SANI-PLUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1410 Waterloo, rue Gouttier, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 01 février deux: mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur BROGNIET Eric, né à Ixelles le 8 mars 1970, divorcé, domicilié à 1410 Waterloo, rue Gouttier 15, registre national numéro 700308-08106, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité numéro 5905320648-28.

2.Monsieur DEVROEDE Daniel Aimé Paul, né à Saint-Josse-ten-Noode le 26 octobre 1977, marié à: Madame Joëlle PARISAUX, sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, domicilié à 1860 Meise, Strombeek-Beverselaan 2, registre national numéro 731028-18754, ici mentionné avec son accord. exprès, carte d'identité numéro 590-6827442-26.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SANI-PLUS"

DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SANI-PLUS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:'

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée'

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Waterloo, rue Gouttier 15.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1. intermédiaire de commerce, vente en gros et en détail, import et export de matériels de plomberie et

sanitaire ainsi que les meubles y afférents

2.- l'installation de chauffage central,

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage;

- l'installation électrique ;

-l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zingue et de couvertures métalliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRI3UMM. De COMMERCE-

® 4~ .412p 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise d'étanchéité de constructions;

- l'entreprise de travaux de démolition;

l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires ;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parachèvement du bâtiment;

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social au pouvant en faciliter la réalisation

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

eci Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,OOê) se trouve dès présent à la

e disposition de la société.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

r'+ consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

ó" ' pour cause de mort.

' Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

sl GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

eci POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

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ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi de juin à 18.00heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, fe cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

e Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

re AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la" formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

N sur proposition du ou des gérant(s).

o DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

et En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

etLe(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

ri) suivants du Code des Sociétés .

sl L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

17'e Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées

sl concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.

" Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt 'au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature de l'acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 201.1, par Monsieur Eric Brogniet, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant' d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Eric Brogniet, prénommé, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la SPRL Laura Consult, avenue de la Constitution 102/2 , 1090 Bruxelles (Jette), avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la i valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous `. documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan " financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANI-PLUS

Adresse
Si

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne