SANO INVEST

Dénomination : SANO INVEST

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 543.793.579

Publication

14/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1

SANO INVEST

Soci�t� en nom collectif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le mardi 31 d�cembre

A Braine l'Alleud, 244 Rue Baty Gigot.

ONT COMPARU

1)NAOS AMBULANCES SPRL, domicili�e au 244 Rue Baty Gigot � 1420 Braine l'Alleud reprise sous le num�ro d'entreprise BE0543630857 dont le g�rant est la soci�t� HIGH VISION SPRL ayant pour repr�sentant l�gal Mr Verhamme Nicolas.

2)VERHAMME NICOLAS, domicili� au 244 Rue Baty Gigot � 1420 Braine l'Alleud.

Les comparants sont associ�s responsables et solidaires pour tous les engagements de la soci�t�, encore qu'un seul des associ�s ait sign�, pourvu que ce soit sous la d�nomination sociale.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les comparants pr�cit�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit, sous seing priv�, concluent le contrat de soci�t� suivant et souhaitent arr�ter les statuts de la soci�t� commerciale ci-apr�s nomm�e.

1/ Contrat de soci�t�

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination "SANO INVEST', dont le si�ge social sera �tabli au 244 rue Baty Gigot � 1420 Braine l'Alleud et au capital de deux cent cinqante euros (250,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

03 JAN. 2014

NIVELLESrt ,

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TRIBUNAE. DE COMMERCE

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N' (l'entreprise D�nomination

(en entier): Sano Invest

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Baty Gigot, 244 � 1420 Braine l'Alleud

Odet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-1410112014--Annex-es du Moniteur-belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- NAOS AMBULANCES SPRL, � concurrence de cinquante parts sociales (99), pour un apport de deux cents quarante sept euros et cinquante cents (247,50 � ), lib�r� int�gralement.

- VERHAMME NICOLAS, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de deux euros cinquante cents (2,50 � ), lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

Tous les comparants d�clarent :

1�- que le capital social est lib�r� int�gralement

2�- que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � dater du 31 d�cembre 2013.

3� - que la pr�sente soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique au jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s.

4� - que, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ils reconnaissent savoir que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut reprendre le(s) engagement(s) effectu�(s) par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s, au nom de la soci�t� en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, pour autant i) que le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�.

5� - que conform�ment aux articles 22 � 24 du Code des Soci�t�s, chaque associ� est d�biteur envers la soci�t� de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6�- que le pr�sent acte a appel� leur attention sur les articles 203 � 205 du Code des Soci�t�s relatifs � la responsabilit� des associ�s et sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'ils encourent.

7�- qu'ils reconnaissent savoir i) que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s; ii) qu'il existe certaines professions r�glement�es qui demandent un acc�s � la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalit�s administratives n�cessaires pour l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

III Statuts sociaux

Les comparants d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

Article un :

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� en nom collectif.

Article deux :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli au 244 rue Baty Gigot � 1420 Braine l'Alleud.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision � l'unanimit� des

associ�s, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article quatre :

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'entreprendre et de faire entreprendre pour son compte ou pour compte de tiers, les activit�s suivantes:

" Tous services et op�rations se rapportant au conseil, � la consultance, � la formation ou au coaching en entreprise;

" La prestation de toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'organisation, l'administration, la gestion et le conseil des soci�t�s ou entreprises dans les domaines ayant trait � leur gestion g�n�rale, commerciale, publicitaire, technique et marketing;

" La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res notamment acqu�rir, exploiter, valoriser, louer et donner � bail des biens immeubles;

" L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, de biens meubles et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

" Toutes activit�s d'�tudes et de conseils en mati�re �conomique, commerciale, d'analyse financi�re, d'�tudes de march� ;

" La prestation de services, la consultance et la dispense de conseils en mati�re de management, vente, marketing, informatique, ressources humaines, administration et finance, gestion et organisation d'entreprises ;

" Activit�s d'int�rim ;

" L'exploitation de brevets et de licences.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra engager, louer ou relouer du personnel, acheter, louer, relouer ou revendre du mat�riel quelconque ; ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son activit�.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou partout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

L'objet social ne pourra �tre modifi� que par d�cision des associ�s � la majorit� des quatre cinqui�mes des parts repr�sentatives du capital social.

Article cinq :

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � deux cent cinquante euros.

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six :

Les associ�s supporteront les pertes et partageront les b�n�fices dans les m�mes proportions.

Article sept :

Chacun des associ�s engagera valablement la soci�t�. Il pourra signer individuellement sous la raison sociale, mais il ne pourra obliger la soci�t� que pour les affaires sociales.

Article huit :

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Les op�rations journali�res devront �tre ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Toutes op�rations sortant de la gestion journali�re devront �tre d�cid�es au pr�alable, par �crit, par la majorit� des associ�s. Ces d�cisions seront �galement ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Article neuf :

En tout �tat de cause, aucune part sociale ne peut �tre c�d�e entre vifs � titre gratuit ou � titre on�reux si ce n'est de l'accord unanime des associ�s.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou � cause de mort, chaque associ� jouit d'un droit de pr�f�rence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propri�taire au moment de la cession.

Le d�c�s d'un des associ�s avant l'expiration du terme fix� pour la dur�e de la soci�t� ne donnera pas lieu � sa dissolution.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront en aucun cas faire apposer les scell�s, ni proc�der � un inventai-'re, ni entraver en aucune mani�re la marche de la soci�t�.

Les h�ritiers auront droit � une somme �gale � la participation revenant � leur auteur dans la soci�t�, cette participation �tant d�termin�e eu �gard � la moyenne arithm�tique entre d'une part, fes donn�es du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles r�els et, d'autre part, la moyenne arithm�tique des b�n�fices nets, apr�s imp�ts, des trois derniers exercices clos, sous r�serve pour eux de participer au partage des b�n�fices de l'exercice en cours ou � charge pour eux de contribuer � la perte, conform�ment � l'article cinq, le tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la soci�t� sans �gard � l'�poque � laquelle lesdits b�n�fices ou pertes ont �t� r�alis�s.

La facult� accord�e aux associ�s de reprendre les parts du d�funt peut �tre exerc�e par un ou plusieurs des associ�s survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas g�ner la tr�sorerie de la soci�t�, il est express�ment pr�vu que les h�ritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches �gales s'�chelonnant sur une dur�e de trois ann�es, la premi�re �ch�ance ne pouvant �tre ant�rieure � la date de cl�ture de l'exeroice comptable au cours duquel l'�v�nement se sera produit.

Article dix :

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit, sur convocation d'un associ�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement pour autant que plus de la moiti� du capital est repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf quorum plus stricts repris dans les pr�sents statuts.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un associ�.

Toutefois, une assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au si�ge de la dite soci�t�, le 1er samedi d'Ao�t � 11h. Article onze :

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Tous les ans, � la fin de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la soci�t�. Article douze

Il pourra �tre accord� � chacun des associ�s, ind�pendamment de sa part dans les b�n�fices, une allocation � d�terminer pour chacun, en �gard � la nature de ses attributions sp�ciales et � pr�lever par frais g�n�raux pour traitement ou frais de repr�-sentation.

Cette allocation une fois fix�e ne pourra �tre modifi�e sans le consentement des int�ress�s. Article treize :

Les b�n�fices nets, c'est � dire apr�s d�duction de tous frais et charges et de tous amortissements n�cessaires seront r�partis � parts �gales entre les associ�s apr�s pr�l�vement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve.

Article quatorze :

La dissolution pourra �tre demand�e par un seul des associ�s dans le cas o� les pertes atteignent cinquante pour cent des sommes vers�es par les associ�s.

Dans tous les autres cas, la dissolution sera d�cid�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des associ�s. Article quinze :

En cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition se fera sur les bases du bilan qui r�sulte de l'inventaire et de la situation active et passive conform�ment aux articles cinq et dix.

Article seize :

Les associ�s ou leurs repr�sentants resteront tenus apr�s les d�lais fix�s par la liquidation de tous les engagements dont le terme d�passe ces d�lais.

Article dix-sept :

Les associ�s sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. A d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

Article dix-huit :

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement les dispositions l�gales des lois sur les soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de la clause statutaire.

R�serv� Volet B , Suite

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belge

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DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, les d�cisions suivantes :

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au 31 d�cembre 2013. Le premier exercice sociale de la SNC sera un long exercice de quinze mois se terminant le 31 Mars 2015. Par la suite, l'exercice social sera du ler Avril au 31 Mars.

La premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle sera tenue le premier Ao�t 2015.

La fonction de g�rant de la soci�t� a �t� confi�e � la soci�t� High Vision SPRL reprise sous le num�ro d'entreprise 6E0893459377 et dont son repr�sentant l�gal est Mr Verhamme Nicolas � titre r�mun�r� et pour une dur�e ind�termin�e.

D�l�gation de pouvoirs

Il est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t� : CADILLAC SA ayant son si�ge au 310 bte 11 boulevard Sylvain � 1070 Bruxelles.

Aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

DONT ACTE

Fait et pass� � Tubize,

A la date du 31 d�cembre 2013.

1fiSiON CC.PnN i

NAOS AMBULANCES SPRL VERHAMME NICOLAS

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au rente " t4orn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014-Annexesda Moniteur belge

03/04/2018 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
SANO INVEST

Adresse
RUE BATY GIGOT 244 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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