SAPE

Dénomination : SAPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.650.140

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 17.12.2013 13685-0211-010
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 07.01.2015 15002-0380-010
21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 19.12.2012 12667-0580-010
01/06/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303556*

D�pos�

30-05-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SAPE

0836650140

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1357 H�l�cine, Ruelle Pir�e,Lins. 1

Objet de l acte : Constitution

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Laetitia HAYEZ, notaire � Jauche, en date du 26 mai 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur KEMPENERS Philippe, n� � Tirlemont, le cinq juin mille neuf cent cinquante-trois, num�ro national 530605-187-42, de nationalit� belge, �poux de Madame Monique VANDEN RHIJN, domicili� � 1357 H�l�cine, Ruelle Pir�e,Lins., num�ro 1.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SAPE �, ayant son si�ge social � 1357 H�l�cine, Ruelle Pir�e, Lins., num�ro 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Philippe KEMPENERS : 100 parts sociales, soit 18.600,- euros;

Soit ensemble 186 parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert num�ro 068-8928426-88, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA Banque. Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite banque en date du 16 mai 2011.

B. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� a la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SAPE �.

Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 1357 H�l�cine, Ruelle Pir�e, Lins., num�ro 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- L'activit� de conseil et d'assistance en gestion, strat�gie, management et d�veloppement d entreprises.

- La consultance �conomique en g�n�ral et toutes les activit�s de conseil li�es � l organisation des entreprises,

y compris en mati�re de paiements au sens le plus large.

- L �tude, l organisation et le conseil en mati�re administrative, financi�re, commerciales, fiscale, sociale ou du

droit des soci�t�s.

- L activit� d agent et de conseil en mati�re financi�re, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans les

domaines financiers, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production ou la gestion en g�n�ral.

- Les activit�s directes ou indirectes en mati�re de recherche et de consultance dans tous les domaines

techniques de l entreprise, tels que les techniques entrepreneuriales et apparent�es, la production, le

marketing, l informatique au sens le plus large du terme, la programmation, la formation et tous les services

ayant un lien direct ou indirect avec ces activit�s, tant en Belgique qu � l �tranger.

- L investissement, la souscription, la reprise, le placement, l achat, la vente et la n�gociation, d actions, de

titres, d obligations, de certificats, de cr�ances, de fonds et de toutes autres valeurs mobili�re �mises par des

soci�t�s belge ou �trang�res, qu il s agisse ou non de soci�t�s commerciales, de bureaux administratifs,

d institutions ou d associations, avec ou sans statut de droit public ou semi-public, ayant un lien direct ou

indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement � son objet social.

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, la r�novation, la transformation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-avant.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- L exploitation d une entreprise agricole, culture et �levage, ainsi que toutes d activit�s d exploitation agricole et d exploitation foresti�re au sens large.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

G�rance

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t� :

Monsieur Philippe KEMPENERS, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant statutaire ne peut �tre d�mis qu � l unanimit� des voix des associ�s, en ce compris la sienne, s il �tait associ�. Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave, par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux dispositions applicables aux soci�t�s commerciales.

Assembl�e g�n�rale

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le quinze du mois de d�cembre, � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�, par lettre recommand�e, dans le d�lai prescrit par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer. Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

R�partition - R�serves

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, celle-ci s op�re par le

ou les liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale et cela suite � une d�cision de l assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales

applicables aux soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

R�partition de l actif net

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le 15 d�cembre 2012.

2. Premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au

trente juin 2012.

3. Reprise d'engagements:

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants d�cident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 1er mai 2011, par eux-m�mes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la

signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes:

a. En cas de d�c�s ou de vacances du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant, Madame Monique Marie J VANDEN RHIJN, n�e � Schaerbeek le 6 janvier 1955, num�ro national 550106 058-51, domicili�e � 1357 Linsmeau, ruelle Pir�e, 1.

b. Le mandat du g�rant rempla�ant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

c. La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera d�termin�e par l assembl�e g�n�rale.

d. L assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e. Donne tous pouvoirs � la fiduciaire Montgomery, chemin du Stocquoy, 1 � 1300 Wavre, afin de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes administrations g�n�ralement quelconques.

E. CONSEIL DE GERANCE

Le g�rant nouvellement �lus a pris, sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent, la r�solution suivante:

Conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, il d�signe comme repr�sentant permanent de toutes soci�t�s dont la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SAPE� serait g�rant, administrateur ou membre du comit� de direction : Monsieur Philippe KEMPENERS, pr�nomm�.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l ex�cution de cette mission d administrateur au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SAPE�.

Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire � Jauche.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAPE

Adresse
RUELLE PIREE,LINS. 1 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SAPE

Coordonnées
SAPE