SAPIENSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPIENSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.556.894

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M d 2 . 0

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Greffe

N° d'entreprise : 0869.556.894

Dénomination

(en entier): SAPIENSA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Lanternier, 29 à 13bLasne

°blet de l'acte : Modification de statuts - augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé le 13 mars 2014, par le notaire Benoît le Maire à Lasne, à enregistrer, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée «SAPIENSA » ayant son siège social à 1380 Lasne, Chemin du Lanternier, 29, RPM - 0869.556.894 a pris les résolutions suivantes ;

Augmentation du capital en nature

L'assemblée a dispensé, le président de donner lecture des rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises, Régis Cazin, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sodétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature effectué par Madame Caroline Denis et Monsieur Amaud Lequime à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée SAPIENSA consiste en créances qu'ils détiennent sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 78.648,46 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 786 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ;. aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et les Gérants sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2014

Régis Cazin, Réviseur d'Entreprises »,

Ces rapports ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition du présent procès verbaL

Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 78.648,46 E, pour le porter de 18.600 E à 97.248,46 E, par la création de 786 nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés précités, en rémunération de leur apport.

Droit légal de souscription préférentielle - souscription et libération

Sont intervenus Madame Caroline DENIS domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Lanternier 29, et Monsieur Arnaud LEQUIME domicilié à 13080 Lame, Chemin du Lanternier, 29, qui ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire chacun l'apport de créances qu'ils

détiennent respectivement à concurrence de 52.432,31 E et de 26.216,15 à l'encontre de la société

SAPIENSA, mieux décrit dans le rapport du réviseur susvisé, apports réalisés conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

Mentionner sur la dernière Page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En rémunération cre cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite'''. : connaissance, il a été attribué à Madame Caroline DENIS qui a accepté, 524 parts nouvelles, entièrement : : libérées et à Monsieur Arnaud LEQUIME, qui a accepté, 262 parts nouvelles, entièrement libérées.

Modifications de l'article 5 des statuts

Suite aux résolutions qui ont précédé, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 de ses statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à 97248,46 EUR, divisé en 972 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11972e de l'avoir social.

Historique du Capital

Lors de sa constitution, le capital social a été fixé à 18.600,00 EUR représenté par 186 parts sociales, libéré à concurrence de 12.000,00 EUR.

L'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014 a notamment décidé d'augmenter le capital de 97.248,46 EUR provenant de la distribution de dividendes décidée conformément à l'article 537 du CIR, pour le porter de 18.600,00 EUR à 97.248,46 EUR, par la création de 972 nouvelles parts, rémunérant un apport en nature de créances par les associés, entièrement libéré.»

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps une expédition et statuts coordonnés

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0579-011
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0431-011
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11282-0377-011
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.07.2010 10267-0495-011
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 06.07.2009 09382-0287-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 10.07.2008 08382-0311-010
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 17.07.2007 07408-0314-010

Coordonnées
SAPIENSA

Adresse
CHEMIN DU LANTERNIER 29 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne