SAPRISTIC BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SAPRISTIC BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 552.639.682

Publication

15/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304504*

Déposé

13-05-2014

Greffe

0552639682

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SAPRISTIC BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le douze mai deux mil quatorze, a été constituée la société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM ». Associés

1. La société anonyme « SAPRISTIC INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Fleming, 8, inscrite au registre des Personnes Morales de Nivelles et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro 0551.872.194. Constituée par acte de Maître Yves SOMVILLE soussigné, en date du trente avril deux mille quatorze, en cours de publication.

Représentée conformément à l article 27 de ses statuts par son administrateur-délégué, étant Monsieur MARTIN Jean Maurice Guillaume, né à Stanleyville (ex Congo belge), le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-neuf, Numéro national : 590325-033.89, époux de Madame DELBRUYERE Béatrice Eugénie Marie Louise Ghislaine, demeurant et domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés, 55, nommé en qualité d administrateur et d administrateur-délégué, aux termes de l acte constitutif de la société.

2. La Société privée à responsabilité limitée « CONSULT 4 BUSINESS BELUX », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Hemricourt 16, inscrite au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro BE 0835.890.471, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro. Constituée en date du vingt-sept avril deux mille onze par acte de Maître Philippe Labé, notaire à Liège, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze mai deux mille onze, sous la référence 201105-11/0070772.

Représentée par son gérant, étant Monsieur DELMOTTE François Bernard Pierre Georges Octave Jean, né à Aye, le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-trois, numéro national 630722-329-92, époux de BAESCH Joëlle Berthe Stéphanie, domicilié à 4000 Liège, rue Hemricourt, 16, nommé aux termes de l acte constitutif de la société.

3. La SPRL « TF CONSULTING », dont le siège social est établi à 4031 Angleur, rue des Airelles 4, inscrite au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro BE 0849.424.941, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.

Constituée en date du quatre octobre deux mille douze par acte de Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité limitée dénommée « Renaud Pirmolin et France Andris  Notaires associés », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Augustins 38, publié aux Annexes du Moniteur Belge du onze octobre deux mille douze, sous la référence 2012-10-11/0305270. Représentée par son gérant, étant Monsieur DAUBY Bernard Ali, né à Bastogne, le trente et un décembre mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.12.31.065-45, époux de Madame PARENT Anne France Marie Hortense, domicilié à 4031 Liège, rue des Airelles, 4, nommé aux termes de l acte constitutif de la société.

Forme-dénomination

La société a adopté la forme juridique d une société anonyme.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Alexander Fleming 8

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Société anonyme

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

Elle est dénommée « SAPRISTIC BELGIUM ».

Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Alexander Fleming, 8.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Objet social

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à toutes activités de conseils, d'études, de réalisations de projets, de formation et de gestion de centres d'exploitation dans le domaine informatique, à toutes activités d'édition de logiciels, de vente et/ou de location de matériels et de logiciels, de publications et tous autres services relatifs à l'organisation, la gestion et l'informatique, dont elle assume ou non l'exécution directe, qu'elle agisse pour son compte ou pour le compte de tiers.

La Société a pour objet la prise de participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.

La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.

La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits ainsi qu'aux fluctuations de change, de taux d'intérêt et autres risques.

La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte. Cependant, à l'occasion de l'accomplissement de ses activités financières, et pour éviter toute incertitude, la Société s'abstiendra de mettre en Suvre, une quelconque activité financière qui serait sujette à un permis ou à une autorisation, à moins que la Société ait obtenu un tel permis ou autorisation des autorités de surveillance financières.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Durée

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000-¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ième) du capital social.

Elles sont numérotées de 1 à 1.000.

Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Capital Autorisé

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximums. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.

Distribution

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

Répartition bénéficiaire

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du conseil d administration ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix mars à l heure indiquée dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Administration

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

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mandataire.

Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des

personnes à qui il confère les délégations.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un administrateur-délégué agissant seul,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une

délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des

Hypothèques;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années :

1) Monsieur MARTIN Jean, prénommé, présent et qui accepte ;

2) Monsieur DAUBY Bernard, prénommé, présent et qui accepte ;

3) Monsieur DELMOTTE François, prénommé, présent et qui accepte ;

4) Monsieur TORDEURS Olivier, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue Vandromme, 49, titulaire du

numéro national 70.11.07  249.21., qui accepte aux termes de son courrier daté de ce jour

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale annuelle de deux mil vingt.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaires :

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que

suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée le dix mars deux mil quinze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil quatorze.

5. Président du Conseil d administration

Les comparants décident d appeler aux fonctions de président du Conseil d administration et ce pour

toute la durée de son mandat d administrateur : Monsieur MARTIN Jean, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée

de son mandat d'administrateur :

- Monsieur DAUBY Bernard, prénommé ;

- Monsieur DELMOTTE François, prénommé ;

Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts, et avec

pouvoirs de représenter seul la société conformément à l article 27 des statuts.

Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et ce depuis le premier mars 2014.

8. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de

substitution, Monsieur Olivier TORDEURS prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la

présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de

la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le

nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire.

Déposé en même temps:

Expédition de l'acte du 12 mai 2014, avec une attestation bancaire.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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30/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé): Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Alexander Fleming, 8 à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

:PROJET DE CESSION A TITRE ONEREUX DE BRANCHE D'ACTIVITES « BUSINESS UNIT SAP » PAR LA SOCIETE ANONYME « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique» ou « BSB België » ou « BSB Belgium » A LA SOCIETE ANONYME « SAPRISTIC BELGIUM »

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze mai deux mil quatorze, il résulte qu'un projet de cession, à titre onéreux, de branche d'activités 'BUSINESS UNIT SAP" par la société anonyme « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique » ou « BSB België » ou « BSB Belgium », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Baudouin Ier 25, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0456.861.783 (Société cédante), ci-après comparant Sub A., à la société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming 8, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le .numéro 0552.639.682 (Société cessionnaire), ci-après comparant Sub B., a été décidé comme suit :

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, les comparants sub A. et B. déclarent expressément soumettre la présente cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. La cession aura donc les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés..

Conformément aux articles 760 et suivants du Code des sociétés, les comparants sub A. et B. conviennent d'établir le projet de cession de branche d'activités cf-après décrite, par la société anonyme « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique » ou « BSB België» ou « BSB Belgium » (ci-après « BSB » ou la « société cédante »), à la société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM » (ci-après « SAPRISTIC » ou la « société cessionnaire »),

BSB, Business Solutions Builders, est un éditeur de progiciels et un prestataire de services informatiques qui mène principalement ses activités au sein du secteur financier.

BSB emploie plus de 350 consultants développeurs et experts métier de haut niveau. Les progiciels proposés par BSB sont les suivants

Soliam progiciel qui permet de gérer les investissements financiers (« asset management ») des banques, assurances, holdings et gestionnaires de fortune ;

Solife progiciel qui permet de gérer l'ensemble du cycle de vie des polices d'assurances vie et épargne financière des compagnies d'assurance.

BSB a développé une activité de service SAP au sein de son entreprise, activité baptisée « Business Unit SAP » forte d'une vingtaine de personnes.

La Business Unit SAP installe le logiciel SAP chez ses clients et en assure l'entretien, l'exploitation (si demandé). Cette Business Unit SAP est dirigée par Bernard Dauby au travers de TF Consulting SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

0552.639.682

SAPRISTIC BELGIUM

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I:::iet(s) de l'acte

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Business Unit SAP est exploitée actuellement en Belgique et au Luxembourg, au travers de BSB

Belgium et BSB Luxembourg;

BSB souhaite vendre à titre onéreux l'activité « SAP » tout en mettant en place une solution de continuité

pour ses clients et le personne

SAPRISTIC souhaite être cette solution de continuité et racheter l'activité.

Considérant enfin que les comparants sub A. et B. considèrent et reconnaissent que la branche d'activités « Business Unit SAP » ci-après mieux décrite constitue une branche d'activités au sens de l'article 680 du Code des sociétés.

A. Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés intervenant dans la cession :

Société cédante

La société anonyme « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique » ou « BSB België » ou « BSB Belgium », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Baudouin Ier 25, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0456.861.783 et dont l'objet social est le suivant

«La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à toutes activités de conseils, d'études, de réalisations de projets, de formation, de gestion de centres d'exploitation, de vente et/ou de location de matériels et de logiciels, de publications et tous autres services relatifs à l'organisation, la gestion et l'informatique, dont elle assume ou non l'exécution directe qu'elle agisse pour son compte ou pour compte de tiers..

La société peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou de nature à le favoriser. ».

Société cessionnaire:

La société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming 8, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0552.639.682 et dont l'objet social est le suivant ;

« La société a pour objet de faire pour son compte 'ou pour le compte d'autrui toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à toutes activités de conseils, d'études, de réalisations de projets, de formation et de gestion de centres d'exploitation dans le domaine informatique, à toutes activités d'édition de logiciels, de vente et/ou de location de matériels et de logiciels, de publications et tous autres services relatifs à l'organisation, la gestion et l'informatique, dont elle assume ou non l'exécution directe, qu'elle agisse pour son compte ou pour le compte de tiers.

La Société a pour objet la prise de participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations, La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit,

La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.

La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits ainsi qu'aux fluctuations de change, de taux d'intérêt et autres risques,

La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de

son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte. Cependant, à l'occasion de l'accomplissement de ses activités financières, et pour éviter toute incertitude, la Société s'abstiendra de mettre en Suvre, une quelconque activité financière qui serait sujette à un permis ou à une autorisation, à moins que la Société ait obtenu un tel permis ou autorisation des autorités de surveillance financières.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

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un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.»

B. Description de la branche d'activités cédée « Business Unit SAP »

La branche d'activités cédée est constituée de l'ensemble des actifs et passifs, droits et obligations, liés à

l'activité SAP de la société cédante.

(1) Actifs cédés

La cession porte sur l'ensemble des actifs qui constituent la branche d'activité SAP de la société cédante à

savoir les éléments suivants ;

lia clientèle pour les contrats et lesdits contrats

2.Les prospects et réponses aux appels d'offres

31es contrats d'emplois du personnel employé, soit 19 employés

4.Les copies des originaux des contrats client

51es contrats ou accords de prestataires de services

61es autres contrats fournisseurs, sous-traitant ou partenaires,

7,Matériel bureautique : Néant

8.Matériel informatique: PC du personnel transféré et, le cas échéant, serveurs physiques dédicacès à

l'activité. Le matériel est transféré sans licences logicielle, hormis l'OS d'origine.

9.Contenu informatique divers ; Copie des fichiers relevants et des Machines virtuelles éventuelles

10.Logfctels informatiques;

a.Licences SAP relatives à l'activité SAP (par opposition aux licences opérationneiles acquises par BSB

International),

b.Les contrats de licence maintenance SAP pour compte de client

11 les contrats de partenariat avec SAP

12.Véhicules en leasing reprise des contrats sous réserve d'accord des sociétés de leasing ; Au cas où le

transfert de leasing ne s'avérerait pas possible, les parties rechercheront la meilleure solution, le cas échéant,

la société cédante refacturant à prix coûtant à la société cessionnaire les véhicules jusqu'au terme de leurs

contrats respectifs.

13.Les éventuelles garanties bancaires constituées seront reconstituées par la société cessionnaire dans un

délai de deux mois à compter de la date effective de façon à permettre à la société cédante de les supprimer.

A défaut, le cessionnaire prendra en charge tous les coûts associés à ces garanties, paiera une indemnité

supplémentaire égaie aux coûts associés à ces garanties et remboursera immédiatement au Cédant tout

montant de garantie auquel il serait fait appel.

14.Les numéros de téléphone mobile seront transférés

15.Les archives de toute nature en original ou en copie liées à l'activité opérationnelle dont la branche

d'activité a besoin pour fonctionner

16.Les travaux en cours à la date effective

Ne font pas partie de la cession de branche d'activité, sans que la liste ne soit exhaustive :

-La raison et la dénomination sociale

-Les contrats de bail et de leasing liés à l'immeuble sis boulevard Baudouin Ier, 25 à 1348 Louvain-la-Neuve

; l'activité cédée sera déplacée vers un nouveau siège choisi par la société cessionnaire

-Les contrats bancaires et autres contrats avec des établissements financiers

-Le contrat de téléphonie mobile

-Le contrat tickets restaurants

-Le contrat d'assurance groupe

-Le contrat d'assurance hospitalisation

-Le contrat pétrolier

-Les assurances professionnelles

-Le site Internet

- Le mobilier

Les factures client émises ou à émettre relatives aux services en régie prestés dans les périodes antérieures à la date effective de cession ne sont pas cédées. Les factures clients relatives aux services au forfait émises par BSB ne sont pas cédées. Les paiements effectués par les clients resteront donc acquis à BSB.

Les Parties s'entendront préalablement à l'acte de cession sur les ajustements nécessaires sur le prix de cession (compte tenu de l'état d'avancement de la facturation par rapport à l'état d'avancement réel du service au forfait à la date effective de cession) qu'implique la non cession de ces factures.

(2) Passifs cédés

"

Késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La cession portera sur l'ensemble des passifs liés à la branche d'activité SAP existants avant la date

effective de cession de la branche d'activité, en ce compris

-les passifs liés à des contrats ou travaux en cours à la date effective de cession de branche d'activité

-les passifs liés à des contrats fournisseurs ou sous-traitants propres à cette activité

-Les rémunérations,

-Les charges sociales,

-Les pécules de vacances,

-Les bonus contractuels éventuels,

-Les assurances,

-Les pensions complémentaires éventuelles,

Tous les engagements et obligations hors bilan liés à l'activité SAP

Etant entendu que la société cédante supportera jusqu'à la date effective de la cession :

Au point de vue du personnel, les calculs détaillés seront établis comme si le personnel quittait le cédant à

la date effective de cession et rejoignait le cessionnaire.

" L'ensemble des coûts de personnel lui appartenant, en ce compris les rémunérations, les charges sociales, las pécules de vacances, les bonus éventuels, les assurances, les pensions complémentaires, te 13ème mois prorata temporis, les notes de frais le cas échéant prorata temporis, les jours de congé relatifs à des années antérieures à 2014 et reportés à l'année 2014 ainsi que le prorata des congés de 2014 non pris à la date effective de cession. Tous les décomptes relatifs au personnel seront établis sur base d'un document à produire par le secrétariat social.

" L'ensemble des coûts (factures, ...) portant sur la période antérieure à la date effective de cession. Dans l'éventualité où le cessionnaire aurait supporté des coûts ou factures portant en partie sur la période antérieure et en partie sur la période postérieure à la date effective de cession, un ajustement de prix interviendra au prorata et viendra augmenter le prix de cession.

C. Date à partir de laquelle les opérations de la branche d'activités cédée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire

La cession prendra effet juridiquement à la date de l'acte authentique constatant la cession de la branche d'activités.

Les comparants sub, A et B, conviennent que les opérations de la branche d'activités cédée seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à dater du 30 juin 2014 à minuit.

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés intervenant

dans la cession :

Néant.

E, Passation de l'acte authentique

L'acte authentique de cession de la branche d'activités sera tenu en l'Etude des Notaires associés Gérard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR à Bruxelles, dans les six semaines au plus tôt suivant la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles du présent projet de cession de branche d'activités et ce conformément au Code des sociétés.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2014
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*19169584*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 OIT 244'

Greffe

" N° d'entreprise : 0552.639.682

Dénomination

(en entier) : SAPRISTIC BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Alexander Fleming, 8 à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Objet s de l'acte :CESSION A TITRE ONEREUX DE BRANCHE D'ACTIVITES « BUSINESS UNIT SAP » PAR LA SOCIETE ANONYME « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique » ou « BSB België » ou « BSB Belgium » A LA SOCIETE ANONYME « SAPRISTIC BELGIUM »

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente juin deux mil quatorze, enregistré au ter bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3, le sept juillet suivant, volume 5/1 folio 73 case 1, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que les conseils d'administration des sociétés ci-après qualifiées ont, de commun accord, décidé de la, à titre onéreux, de branche d'activités "BUSINESS UNIT SAP" par la société anonyme « BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS (BELGIUM) SA », en abrégé « BSB-BE » ou « BSB Belgique » ou « BSB België » ou « BSB Belgium », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Baudouin ler 25, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0456.861.783 (Société cédante), à la société anonyme « SAPRISTIC BELGIUM », ayant son siège social à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Avenue Alexander Fleming 8, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0552.539.682 (Société cessionnaire), avec effet au trente juin deux mil quatorze à minuit, a été décidé comme suit :

CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Le partie cédante déclare céder à titre onéreux à la partie cessionnaire qui accepte sa branche d'activité « Business Unit SAP ». Cette branche d'activité est constituée de l'ensemble des actifs et passifs, droits et obligations, liés à l'activité SAP de la société cédante et est plus amplement décrite dans le projet de cession de branche d'activité précité.

La cédante déclare qu'il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et du passif de la branche d'activité cédée depuis la rédaction du projet de cession précité.

La présente cession est consentie et acceptée pour et moyennant le prix de base de cinq cent onze mille euros (511.000,00 ¬ ), lequel devra toutefois être ajusté conformément aux dispositions de la convention sous seing privé conclue entre les parties le 30 juin 2014.

Là cession prendra effet juridiquement le 30 juin 2014 à minuit.

per conséquent, les opérations de la branche d'activité cédée seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à dater du 30 juin 2014 à minuit.

A compter de cette date, ia cessionnaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de ia cédante liées à la branche d'activité et aux actifs cédés, et notamment

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résêrvê Volet B - Suite

au a}Ja cessionnaire devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la cédante aurait pu concluf avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements obligeant la cédante à quelque titre que ce soit, liés à ta branche d'activité cédée ;

Moniteur b)la cessionnaire devra respecter et exécuter tous les accords ou engagements que la cédante aurait pu conclure avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers. Le personnel de la cédante, conformément à la convention collective de travail numéro 32bis sera dès lors automatiquement transféré et de plein droit à la cessionnaire avec effet au 1er juillet 2014 à zéro heure ;

belge c)d'une manière générale, la cessionnaire s'engage à reprendre tout le passif de la cédante liée à la branche d'activité cédée, à exécuter tous ses engagements et à la garantir contre toutes réclamations.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0531-013

Coordonnées
SAPRISTIC BELGIUM

Adresse
AVENUE ALEXANDER FLEMING 8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne