SAUVAGE CHRISTIAN

SC SA


Dénomination : SAUVAGE CHRISTIAN
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 433.586.535

Publication

03/02/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : rue du Pont d'Arcole, 146, à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

Aux termes d'un acte reçu par le le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 19 décembre 2013 s'est tenuel'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme " SAUVAGE CHRISTIAN " dont le siège social est établi à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, rue du Pont d'Arcole, 146, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0433.586.535, constituée sous la dénomination de "Groupe Arcane" aux termes d'un acte sous seing privé du sept mars mit neuf cent quatre-vingt-huit,. publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mars suivant, sous le numéro 880223-159.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

1) Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, et dont question ci-après, les actionnaires présents ou représentés, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapport,

a) Monsieur Olivier KERKHOF, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Uccle, rue Colonel Chaltin, 91, a dressé en date du seize décembre deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« Conclusions

Les apports en nature à la SA « SAUVAGE CHRISTIAN » consistent en une dette sur Monsieur SAUVAGE Christian de 748.680 ¬ , en une dette sur Madame SAUVAGE Patricia de 8.160 ¬ , et en une dette sur Madame GUILBEAU Micheline de 8.160 ¬ , dettes à charge de la SA « SAUVAGE CHRISTIAN » pour montant total de 765.000 E.

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Q'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution de réserves avec retenue de précompte mobilier à 10% ;

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Dies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

*14033005*

N~ d'entreprise : 0433.588.535

Dénomination

(en entier) : SAUVAGE CHRISTIAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En rémunération de ces apports il sera attribué aux apporteurs 18.214 actions nouvelles identiques en droits aux actions pré-existantes, et réparties de la manière suivante : Monsieur SAUVAGE Christian: 17.826 actions, Madame SAUVAGE Patricia: 194 actions, Madame GUILBEAU Micheline 194 actions.

Au terme de cette opération, le capital de SA « SAUVAGE CHRISTIAN » sera alors fixé à 828.000 t représenté par 19.714 actions.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération»

b) Le conseil d'administration a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature ; ce rapport ne s'écarte pas des conclusions du reviseur d'entreprises.

2) L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de sept cent soixante-cinq mille euros (765.000 EUR)pour le porter de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine et liquide que les actionnaires possèdent contre la société,

Il est décidé de rémunérer l'augmentation de capital de sept cent soixante-cinq mille euros (765.000 EUR) sur base du pair comptable des actions anciennes et par la création de dix-huit mille deux cent quatorze actions de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du dix-neuf décembre deux mille treize.

3) Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des proposition figurant à l'ordre du jour, les actionnaires déclarent faire apport à ta présente société du montant dont question ci-dessus.

Les apporteurs de la créance certaine et liquide sont parfaitement conscients de la situation financière de la société et du fait que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ne sera équitable que si le développement attendu des activités se réalise.

Cette créance est apportée quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

4) L'associé présent constate et requiert te Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR) qu'il est entièrement souscrit et représenté par 19.714 actions sans valeur nominale.

5) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR), représenté par 19.714 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-neuf mille sept cent quatorzième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence de la totalité,

Lors de la constitution de la société sous forme de société coopérative, le capital minimum a été fixé à cent mille francs (100.000,- BEF), représenté par cent parts sociales de mille francs l'une, qui ont été souscrites en espèces, au pair et entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du quatre janvier mil neuf cent nonante-quatre a décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent cinquante mille francs pour en porter ainsi la part fixe à sept cent cinquante mille francs (750.000,- BEF) par la création de six cent cinquante parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du quatre janvier mil neuf cent nonante-quatre, par incorporation au capital d'une somme de six cent cinquante mille francs prélevée à due concurrence sur te poste "réserves disponibles" de la société au trente et un décembre mil neuf cent nonante-deux.

Les parts nouvelles ont été attribuées aux associés actuels au prorata de leurs parts,

L'assemblée générale extraordinaire du dix-huit janvier deux mille un a décidé d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de un million sept cent nonante et un mille quatre cent quatorze francs, pour le porter de sept cent cinquante mille francs (750.000,- BEF) à deux millions cinq cent quarante et un mille quatre cent quatorze francs (2.541,414,- BEF), par incorporation au capital d'une somme de un million sept cent nonante et

A

Volet B - Suite

un mille quatre cent quatorze francs (1.791,414,- BEF) à prélever sur le bénéfice reporté de la société, sans' émission de nouvelles parts.

Cette même assemblée a décide de convertir et d'arrondir le capital social en euro. Le capital s'élève dès lors à SOIXANTE TROIS MILLE EUROS (63.000 EUR) et a décide de doubler le nombre des parts sociales, de telle sorte que le capital social soit représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales et de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

Cette même assemblée a décidé de transformer la forme de la société, de prendre la forme d'une société civile à forme de société anonyme et de représenter le capital par mille cinq cents actions sans désignation de valeur nominale.

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée présentement transformée,

L'ensemble des parts existantes a été transformé, titre pour titre, en actions de la société civile à forme de société anonyme.

Les mille cinq cents actions représentant le capital social sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs droits dans la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital de sept cent soixante-cinq mille euros (765.000 EUR) pour le porter de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) à huit cent vingt-huit mille euros (828.000 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine et liquide, la création de dix-huit mille deux cent quatorze actions de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du dix-neuf décembre deux mille treize,»

6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Annexes: une expédition , deux procurations, un rapport du conseil d'administration et un rapport du reviseur d'entreprises

Fait en double exemplaires par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

reoniteur,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL D;: CpZ El?cE

1 1 OCT. 2a13

NIVELLES

Dénomination : SAUVAGE CHRISTIAN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Pont d'Arcole 146 à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont

N° d'entreprise : 0433586535

()blet de l'acte : Reconduction de mandats

extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2013

L'assemblée décide de renouveller le mandat pour une durée statutaire de six ans qui prendra tin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018 de

- Monsieur Christian SAUVAGE demeurant à Chastre-Gentinnes, rue du Pont d'Arcole 146 en tant

qu'administrateur et administrateur délégué;

- Madame Patricia SAUVAGE domiciliée à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue des Foyers 1

en tant qu'administrateur;

Madame Micheline GU1LBEAU demeurant à Braine-l'Alleud, square Drouet d'Erlon 16 en tant

qu'administrateur

qui déclarent expressément accepter.

Le mandant des administrateurs est gratuit.

Christian SAUVAGE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.06.2013 13193-0151-013
07/01/2013 : NIT000520
27/06/2012 : NIT000520
29/06/2011 : NIT000520
29/06/2010 : NIT000520
29/06/2009 : NIT000520
03/07/2008 : NIT000520
02/07/2007 : NIT000520
26/06/2007 : NIT000520
28/06/2006 : NIT000520
28/06/2005 : NIT000520
28/06/2004 : NIT000520
03/07/2003 : NIT000520
29/06/2002 : NIT000520
06/02/2001 : NIT000520
01/07/2000 : NIT000520
25/06/1999 : NIT000520
06/09/1995 : NIT520
30/11/1989 : NIT107
01/01/1989 : NIT107
23/03/1988 : NIT107

Coordonnées
SAUVAGE CHRISTIAN

Adresse
RUE DU PONT D'ARCOLE 146 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne