SAVEURS D'ALPAGE

Dénomination : SAVEURS D'ALPAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.512.216

Publication

22/04/2014

��Mod 2.0

i*�_`X 3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 AVR. 201/t

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N� d'entreprise : S o .3 11- o 1 C

D�nomination

(en entier) : " SAVEURS D'ALPAGE "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Cimeti�re, 5 1450-GENTINNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, le 7 avril 2014, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Madame Liliane Bernadette MINNE, marchande de fromages, n�e � Charleroi le 10 juin 1960 (registre national num�ro 600610-106-23), �pouse de Monsieur Philippe Vanderb�que, domicili�e � Chastre (1450-Gentinnes), rue du Cimeti�re, 5.

20 Monsieur Philippe Henri VANDERBEQUE, em-ploy�, n� � Anderlecht le 2 d�oembre 1961 (registre national num�ro 611202-409-23), �poux de Madame Liliane Minne, domici-li� � Chastre (1450-Gentinnes, rue du Cimeti�re, 5.

Les �poux VANDERBEQUE-MINNE sont mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Monique Evrard, ayant r�sid� � Ge-nappe, le 1er juillet 1987, r�gime non modifi�.

RAPPORTS

Monsieur L�on LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie", dont le si�ge est �tabli � 5101-Erpent, Chauss�e de Marche, 585, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Monsieur et Madame Philippe VANDERBEQUE-MINNE, associ�s et fondateurs de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � SAVEURS D'ALPAGE �, afin de faire rapport, pr�alablement � la constitution, conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

L'apport effectu� par Madame Liliane MINNE � la S,P.R.L. � SAVEURS D'ALPAGE � comprend

-l'ensemble des valeurs incorporelles attach�es � l'exercice de l'activit� apport�e � la soci�t� par Madame Liliane MINNE, dont notamment la client�le, l'exp�rience et la r�putation de celle-ci ;

-l'ensemble des installations, machines et outillage utilis� par Madame Liliane MINNE dans le cadre de ses activit�s profession-nelles ;

-l'ensemble du mobilier et du mat�riel de bureau utilis� par Madame Liliane MINNE dans le cadre de ses activit�s professionnelles ;

-le mat�riel roulant ;

- les stocks ;

-les dettes financi�res.

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sous la r�serve de l'opposabilit� de la cession aux Administrations fiscale et sociale que

-l'apport en nature effectu� par Madame Liliane MINNE a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

-la description de cet apport en nature, quant � la forme et au conte-nu, est correcte, claire et compl�te ;

-le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur nette d'apport totale de vingt-quatre mille sept cent soixante-six euros dix-sept eurocents (24.766,17 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de nonante-neuf (99) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � Madame Liliane MINNE en contrepartie de l'apport en nature et repr�sentant un capital de vingt-quatre mille sept cent cinquante euros (24.750,00 � ), augment� d'un montant de seize euros dix-sept eurocents (16,17 � ) qui fera l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Madame

Liliane MINNE dans les livres de lasoci�t�_j_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair comptable

des parts � �mettre en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � la-quelle l'apport est effectu� et qui

devraient modifier les conclusions du pr�-sent rapport.

Fait � Erpent, le 18 mars 2014,

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX Sc Cie,

repr�sent�e par L�on LAFONTAINE, R�viseur d'Entreprises �

Rapport sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 D�nomination

"SAVEURS D'ALPAGE",

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Chastre (1450-Gentinnes), rue du Cimeti�re, 5.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet ;

le commerce de d�tail alimentaire sur �ventaires et march�s ;

le commerce de d�tail de produits laitiers et d'eeufs en magasin sp�cialis� ;

te commerce de d�tail de chocolat et de confiserie en magasin sp�cialis� ;

le commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis� ;

l'activit� d'interm�diaire commercial.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger,

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis,

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 � ). ll est divis� en cent (100) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir sccial, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les drcits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est sou-mis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�-cale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'arti-cle 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence --- D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

R�serv�

, } au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�-gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2015.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Madame Litiane MINNE et Monsieur Philippe

VANDERBEQUE.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme,

avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

Le mandat des g�rants non statutaires est exerc� � titre gratuit.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5�Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts,

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2014 par Madame Liliane MINNE, pr�cit�e, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Al Mandat

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, Madame Liliane MINNE peut prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement

en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps

- exp�dition de l'acte de constitution;

- le rapport des fondateurs;

- le rapport du reviseur d'entreprises.

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15637-0068-010

Coordonnées
SAVEURS D'ALPAGE

Adresse
RUE DU CIMETIERE 5 1450 GENTINNES

Code postal : 1450
Localité : Gentinnes
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SAVEURS D'ALPAGE

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