11/01/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe IJod 2.1
'11005667*
N' d'entreprise : D�nomination
(en entier) : SAWIM
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : � (1420) Braine l'Alleud, 26, rue des Alli�s
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt-huit d�cembre deux mil dix, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,
ff r�sulte que :
Monsieur Philippe Jean Nicolas BOYENS, licenci� en sciences �conomiques appliqu�es et concessionnaire automobile, n� � Etterbeek le dix-neuf ao�t mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre: national sous le num�ro 650819 113-59, �poux de Madame Guendalina Norina Marie Louise VAN( GYSEGHEM, pharmacienne, n�e � Ixelles le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-sept, domicili� et demeurant � (1380) Lasne, 22, Chemin du Lanternier
A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SAWIM", dont le si�ge social' sera �tabli � (1420) Braine l'Alleud, 26, rue des Alli�s,
La soci�t� a pour objet social toutes activit�s de consultance, assistance et services aux entreprises, de' gestion du patrimoine immobilier pour compte propre
C'est ainsi que la soci�t� pourra effectuer tout investissement immobilier � titre patrimonial ainsi que le' conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propri�t�s et biens fonciers et, d'une fa�on: g�n�rale s'int�resser � toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites pr�vues par la loi.
Dans le cadre de cette activit� la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous, biens meubles et immeubles pour compte propre, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caire ou non,: se porter caution, cette liste n'�tant pas limitative.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'�change,` de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activit�s, et dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, �tablissements,. fondations, publics ou priv�s, existants ou � cr�er, ayant des activit�s financi�res, immobili�res, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
b) l'achat, la souscription, l'�change, la cession, la vente, et toutes autres op�rations: similaires, de/sur toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une mani�re g�n�rale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;
a)la gestion administrative, commerciale et financi�re pour compte, et la r�alisation de toutes �tudes en faveur de tiers et notamment des soci�t�s, associations, entreprises, �tablissements, fondations dans lesquels, elle d�tient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de pr�ts, d'avances, de garanties ou de: cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financi�re sous quelques. formes d'interventions que ce soit.
Elle pourra r�aliser �galement tous �v�nements li�s directement ou indirectement � son objet. social.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet. social et permettant d'en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres: mani�res, � toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la" r�alisation de son objet social ainsi qu'accepter les fonctions d'administrateur ou g�rant ou liquidateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 5 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � dater de son d�p�t au greffe civil du tribunal de commerce de Nivelles.
Le capital social a �t� fix� lors de la constitu-'tion � un million cinq cent mille (1.500.000,00 � ) euros et repr�sent� par mille cinq cents (1500) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les num�ros un (1) � mille cinq cents (1500), qui furent toutes souscrites en nature et totalement lib�r�es � la constitution.
Monsieur Damien PETIT, reviseur d'entreprises, de la SPRL � CDP Petit & Co �, dont les bureaux sont �tablis � (1410) Waterloo, 6, avenue Princesse Paola a dress� en date du 20 d�cembre 2010 le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s
Ce rapport conclut dans les termes suivants : _
� L'apport en nature en vue de la constitution � SAWIM �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, consiste
en un bien immeuble d�tenu par Monsieur Philippe BOYENS. �
� Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que : �
� a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises
en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s,
ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ; �
� b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; �
� c) les modes d'�valuation de rapport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport (1.500.000 � ) qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. �
� La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.500 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SAWIM, enti�rement lib�r�es. �
�Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �
� Bruxelles, le 20 d�cembre 2010. �
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s.
Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal d e commerce de l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de rextrait des statuts au greffe civil du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente et un d�cembre deux mil onze.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai � dix-huit heures, confor'm�-'ment � ce qui est dit � l'article 27 des statuts, et pour la premi�re fois le premier vendredi du mois de mai deux mil douze � dix-huit heures, sauf si ce jour est un jour f�ri�.
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.
Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance.
Volet B - Suite
Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres cas le mandataire devra �tre lui-m�me associ�.
L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquehles il est pris part au vote.
b) En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts.
Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e :
Monsieur Philippe Jean Nicolas BOYENS, licenci� en sciences �conomiques appliqu�es et concessionnaire automobile, n� � Etterbeek le dix-neuf ao�t mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 650819 113-59, domicili� et demeurant � (1380) Lasne, 22, Chemin du Lanternier ;
Il exercera ses fonctions de g�rant � titre gratuit.
En cas de d�c�s de Monsieur Philippe BOYENS est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire suppl�ante pour une dur�e illimit�e Madame Guendalina Norine Marie Louise VAN GYSEGHEM, pharmacienne, n�e � ` Ixelles le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-sept, domicili�e et demeurant � (1380) Lasne, 22, Chemin du Lantemier.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � ia g�rance lui est d�volue conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants', peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers et dans les limites pr�vues � l'article vingt des statuts.
Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :
- s'il n'y en a qu'un seul, par le g�rant;
- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des g�rants agissant conjointement.
Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
R�serv�
au
Moniteur
belge
D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif avec attestation bancaire, rapports du R�viseur d'entreprises et du fondateur.
Notaire Olivier Jamar � Chaumont-Gistoux
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature