SDIL-CDS-IP-SDB2

Divers


Dénomination : SDIL-CDS-IP-SDB2
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.559.058

Publication

18/11/2014
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(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WOR611.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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3 0 OCT. 2014

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BEL

N° d'entreprise : 0849.559.058

Dénomination

(en entier) : SDIL-CDS-IP-SDB2

(en abrégé):

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : Avenue Ernest Solvay 29 à 1480 Tubize

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dissolution et clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 15 septembre 2014

t Le Président donne lecture du rapport justifiant la proposition de dissolution du groupement, établi par le'

gérant.

2. L'assemblée générale décide, à l'unanimité, la dissolution volontaire anticipée du groupement sans qu'il soit nommé de liquidateur et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3. L'assemblée générale constate que le groupement n'a plus d'activité et que les membres ont exprimé qu'ils n'avaient plus d'intérêt au maintien de cette structure. L'assemblée constate également qu'il n'y aucune dette du groupement vis-à-vis de tiers, de sorte que la liquidation du groupement peut être décidée avec effet immédiat et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un liquidateur. Par conséquent, l'assemblée décide à l'unanimité de prononcer la clôture de la liquidation, avec effet immédiat. Le groupement cesse donc d'exister à dater de la présente décision.

4. L'assemblée générale donne décharge au gérant M. Frédéric Huyskens pour sa gestion pour l'exercice allant du 30 septembre 2012 à ce jour.

5. Les livres et documents du groupement seront déposés et conservés pendant cinq ans au siège social du groupement à B-1480 Tubize, Avenue Ernest Solvay 29.

6. L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Me Pierre-Axel Chabot, Me Catherine Matton, et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 178, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent en vue de la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur Belge, et de procéder à toute radiation éventuelle requise de l'immatriculation du groupement à la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'administration de la NA, auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration, et en général faire le nécessaire et signer tous actes, extraits et documents en vue de l'accomplissement de ces missions.

Catherine Matton

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
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Réservé

au

Moniteu

belge

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*12176425*

N° d'entreprise : 9 2tia , SSQ ~S

Dénomination

(en entier) : SDIL CDS-IP SDB2

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : Avenue Ernest Solvay 29, 1480 Saintes

objet de l'acte : Constitution groupement d'intérêt économique

Extrait de l'acte constitutif du groupement d'intérêt économique de SDIL-CDS-IP-SDB2 du 30 septembre 2012 :

Entre

-SDIL, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Ernest Solvay 29 à 1480 Tubize et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 810.198.636, représentée par M. Hans Gysel et Mme Karen Byers en leur qualité d'administrateurs,

Et

-CDS-IP, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Ernest Solvay 29 à 1480 Tubize et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.461.077, représentée par M, Hans Gysel et M. Frédéric Huyskens en leur qualité d'administrateurs,

Et

-SDB2, société anonyme de droit belge, en cours de constitution, dont le siège social est situé Avenue Ernest Solvay 29 à 1480 Tubize, représentée par M, Hans Gysel et M. Frédéric Huyskens en leur qualité d'administrateurs,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Forme

Il est formé entre les Parties et toute autre personne physique ou morale dont l'adhésion viendrait à être

acceptée par la suite par les Parties, un groupement d'intérêt économique régi par les articles 839 et suivants

du Code des sociétés, ainsi que par le présent contrat.

Article 2 : Objet

Le groupement d'intérêt économique a pour objet, de mettre en commun certains actifs, services et activités

de SDIL, CDS-IP et SDB2 afin de faciliter et de développer leurs activités économiques respectives.

Le groupement pourra développer toutes les activités et développer des synergies entre les membres et,

notamment, dans les domaines suivants : comptabilité, administration, prospection, gestion de la clientèle et du

personnel, marketing et logistique.

Le groupement peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de son objet, en ce compris toute

opération commerciale, économique ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le groupement ne peut, sans préjudice à la réalisation de son objet propre, s'immiscer dans l'exercice de

l'activité des membres, ni détenir des actions ou parts, ni rechercher des bénéfices pour son compte propre, ni

être membre d'un autre groupement d'intérêt économique.

Article 3 : Dénomination

Le groupement est dénommé « SDIL-CDS-IP SDB2 ». Cette dénomination sera toujours précédée oU

suivie des mots «groupement d'intérêt économique» ou du sigle «GIE».

Tous les actes et documents quelconques émanant du groupement devront indiquer la dénomination du'

groupement, ainsi que l'adresse de son siège, le siège du tribunal de commerce où le groupement est:

immatriculé et l'indication de son numéro auprès de la BCE.

Article 4 . Siège

Le siège du groupement est fixé à l'avenue Ernest Solvay 29 à 1480 Tubize.

Il peut être transféré à toute autre adresse en Belgique par décision des gérants, qui ont tous pouvoirs pour

faire constater et publier cette décision,

Article 5 : Durée

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Article 6 - Admission

Les parties signataires du présent contrat sont membres du groupement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui adhère au présent contrat et à ses dispositions éventuelles d'application et qui est

agréée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité, devient membre du groupement.

L'admission d'un nouveau membre prend effet au jour du dépôt de la décision d'admission au greffe du

Tribunal de commerce dans le ressort duquel le siège du groupement est situé.

Le collège de gérants effectue ce dépôt et procède aux formalités légales requises,

Les membres répondent indéfiniment et solidairement à l'égard des tiers des dettes du groupement.

Toutefois, tout nouveau membre ne répond des obligations du groupement qu'à dater de son admission. 4l ne

répond pas des obligations du groupement nées antérieurement à son admission.

Article 7 - Démission

Tout membre du groupement peut s'en retirer par lettre recommandée adressée au gérant ou au collège

des gérants.

La démission prend effet au terme indiqué dans la lettre recommandée,

Article 8 - Exclusion

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés, pour juste motif, notamment lorsque le membre contrevient gravement

à ses obligations ou cause des troubles sérieux dans le fonctionnement du groupement.

L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9  Droits et obligations du membre sortant

Le membre sortant reste tenu solidairement des obligations du groupement existantes à la date de

publication aux annexes du Moniteur belge de la cessation de sa qualité de membre.

Le gérant ou le collège des gérants procède aux formalités et publications légalement requises.

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du groupement, ses droits vis-à-vis du groupement, en ce compris

le remboursement de la valeur de ses apports, sont liquidés sur base de la situation patrimoniale du

groupement au jour où il cesse d'être membre,

La liquidation de ses droits est effectuée par le collège des gérants et approuvée par l'assemblée générale.

Le montant lui est remboursé sous déduction des sommes qu'il doit au groupement.

Article 10 - Organes

Les organes du groupement sont l'assemblée générale et le collège des gérants, s'il y a plusieurs gérants.

Article 11  Assemblée générale

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres, qui disposent chacun d'une voix

délibérative.

L'assemblée générale est convoquée sur demande du gérant ou du collège des gérants ou d'un de ses

membres. En cas de carence du gérant ou du collège de gestion, les deux membres qui le souhaitent

convoquent eux-mêmes l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points figurant à son ordre du jour, sauf accord

contraire de deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale se tient au minimum chaque année, dans les six mois de la clôture de chaque

exercice social, afin d'approuver les comptes et de se prononcer, par vote spécial, sur la décharge du (des)

gérant(s) et, le cas échéant, du réviseur d'entreprises ou du commissaire aux comptes.

Article 12  Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse le

groupement.

Elle nomme et révoque les gérants et, le cas échéant, le réviseur d'entreprises ou le commissaire aux

comptes.

Elle détermine la politique générale du groupement et peut donner toute injonction en ce sens au collège

des gérants.

Elle approuve les comptes annuels, vote la décharge de chacun des membres du collège des gérants et, le

cas échéant, du réviseur d'entreprises ou du commissaire aux comptes.

Elle modifie le présent contrat. Elle admet ou exclut les membres.

Les majorités applicables sont précisées à l'article 14 ci-après.

Article 13 - Déroulement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se tient au siège du groupement ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Elle peut se tenir par vidéoconférence cu tout autre moyen technique similaire.

Un président est désigné lors de chaque assemblée générale parmi les membres présents.

Le président désigne un secrétaire, qui tient un procès-verbal de l'assemblée. Ce procès-verbal est signé

par tous les membres présents. Il est conservé au siège du groupement.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Les procurations sont

annexées au procès-verbal de rassemblée et conservées avec lui.

Les gérants peuvent toujours assister à l'assemblée générale, avec voix consultative s'ils ne sont pas

membres,

Article 14 - Vote

Chaque membre dispose d'une voix.

L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou

représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire.

Les modifications au présent contrat, ainsi que l'exclusion d'un membre, sont adoptées à la majorité des

deux-tiers des membres présents ou représentés.

Certaines décisions, visées à l'article 863 du Code des sociétés, requièrent l'unanimité des voix.

sr Article 15  Gérants - Collège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le groupement est géré par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, nommés et révoqués par

l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège.

L'assemblée générale décide de la rémunération des gérants et de la durée de leur mandat.

Article 16 - Pouvoirs des gérants

Les gérants sont chargés de l'application de la politique générale du groupement telle que définie par

l'assemblée générale. Ils disposent des pouvoirs qui ne sont pas réservés par le présent contrat à l'assemblée

générale.

Article 17  Délibérations du collège des gérants

Le collège des gérants, s'il y a plusieurs gérants, se réunit sur convocation d'un membre aussi souvent que

l'intérêt du groupement l'exige.

La convocation est adressée par lettre recommandée, télécopie ou messagerie électronique adressée à

chaque géant, huit jours au moins avant la date de ta réunion, sauf dans les cas qui requièrent célérité. La

convocation contient l'ordre du jour,

Le collège ne délibère valablement que si la moitié au moins des gérants sont présents ou représentés. Les

décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

Le collège des gérants ne délibère valablement que sur les points figurant à son ordre du jour, sauf accord

contraire de deux tiers des gérants présents ou représentés.

Le secrétaire tient un procès-verbal de la réunion. Ce procès-verbal est signé par tous les participants. Il est

conservé au siège du groupement.

Tout gérant empêché peut se faire représenter par un autre gérant, Les procurations sont annexées au

procès-verbal de la réunion, et conservées avec lui.

Article 18 - Représentation du groupement

Le groupement est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par chaque gérant.

Article 10 - Apports

Chaque membre fait apport au groupement d'un montant de 2.000 EUR, à libérer lors de la constitution du

groupement.

L'assemblée générale statuant à l'unanimité peut décider d'imposer aux membres un apport

complémentaire.

Les nouveaux membres font apport d'un même montant lors de leur admission, sauf si l'assemblée générale

statuant à l'unanimité fixe un autre montant.

Article 21  Excédent de dépenses

S'il y a lieu, les membres contribuent à l'apurement de l'excédent des dépenses sur les recettes tel que

constaté dans les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.

Article 23 - Exercice

L'exercice commence le 1 mai et finit le 30 avril de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de l'immatriculation du groupement et se termine au 30 avril de

l'année qui suit.

Article 24 - Comptes annuels

Le gérant ou le collège des gérants établit chaque année les comptes annuels et propose l'affectation du

résultat à l'assemblée générale, pour approbation.

Article 25 - Bénéfices et pertes

Si les comptes annuels du groupement font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale décide de sa mise

en réserve ou de sa répartition entre les membres par parts égales.

Si les comptes annuels du groupement font apparaître une perte, celle-ci est mise à charge des membres

par parts égales.

Article 26 - Contrôle

La tenue et le contrôle de la comptabilité et des comptes annuels du groupement s'effectuent conformément

à la loi. Notamment, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs réviseurs

d'entreprises si un ou plusieurs membres est soumis lui-même à une semblable obligation.

Article 28 - Dissolution

Le groupement peut être dissous par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers

des membres présents ou représentés, -

La dissolution doit en tout cas être prononcée en cas de réalisation ou extinction de l'objet du groupement,

de mésentente des membres telle que les organes du groupement ne peuvent plus fonctionner, de réduction du

nombre de membres à un seul, ou pour tout autre juste motif.

Article 29 - Liquidation

La dissolution du groupement entraîne sa liquidation mais la personnalité morale du groupement subsiste

pour les besoins de celle-ci.

L'assemblée générale fixe les modalités de la liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et leur rémunération. L'assemblée générale se prononce également sur la clôture de la

liquidation, les comptes de la liquidation, l'affectation à donner à l'éventuel boni de liquidation, et la décharge â

accorder à chacun des liquidateurs et, le cas échéant, au réviseur d'entreprises ou au commissaire aux

comptes.

Vil.Dispositions transitoires

Voiet B - Suite

1. Les membres réunis en première assemblée générale nomment en qualité de gérants la(es) personne(s) suivante(s):

- Frédéric Huyskens,

2.Les membres donnent ici mandat à Me. Julie De Bonnet, Me Philippine de Maere, Me Pierre-Axel Chabot etlou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de toutes les autorités publiques.

Julie De Bonnet

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Restrie ./ au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SDIL-CDS-IP-SDB2

Adresse
AVENUE ERNEST SOLVAY 29 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne