SEBASTIEN LEMAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SEBASTIEN LEMAIRE
Dénomination : SEBASTIEN LEMAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.865.344

Publication

14/08/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N14

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Dénomination : SEBASTIEN LEMAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETEE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES BLEUETS 34 -1330 RIXENSART

N° d'entreprise : 0521865344

Obiet de l'acte : Transfert de siège social

Conformément aux statuts, sur base d'une décision du gérant, le siège social est transféré à daté du 01 juin 2014 à rue du Traité de Rome 8/002 à 1348 Louvain-la-Neuve,

Sébastien LEMAIRE Gérant

29/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE CS}MEME

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Dénomination : SEBASTIEN LEMAIRE

Forme juridiqueSPRL

Siège : Rue des Bleuets 34 1330 Rixensart

N° d'entreprise : 0521.865.344

Objet de l'acte: QUASI-APPORT DE MONSIEUR LEMAIRE SEBASTIEN

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport spécial du gérant (Monsieur LEMAIRE Sébastien) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Monsieur Lemaire Sébastien

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 MARS 2073

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*13045956*

N° d'entreprise : o 52 ~ 8 6S 3q y

Dénomination

(en entier) : Sébastien LEMAIRE

(en abrégé) :

Ferme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1330 RIXENSART - RUE DES BLEUETS 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la Neuve, substituant son confrère Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, légalement empêché, le 5 mars 2013, il est extrait ce qui suit :

Monsieur LEMAIRE Sébastien Baudouin Martine Marie, né à Uccle, le cinq mai mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1330 Rixensart, rue des Bleuets, 34

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «Sébastien LEMAIRE», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque VAN BREDA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du onze mars deux mille treize sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «Sébastien LEMAIRE».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue des Bleuets, 34

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Moyennant l'accord du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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n

professionnel notamment :

4 - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris

l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille »

b n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à

une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième (1/100') de l'avoir social.

N Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

e En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

N Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

.0 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les

t actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux

.9 que la loi réserve à l'assemblée générale.

etChaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Le gérant ne pourra déléguer

te

ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en

tu rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.

11 Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

,: Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

:r. Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée

et générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre

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endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Articl: 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Articl " 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Si le liquidateur nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Articl 22 : DEONTOLOGIE MEDICALE

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie. Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Les présents statuts ont été approuvés par le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts et au(x} contrat(s) de société devra également être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des médecins duquel ils ressortent. Conformément au code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chacun des médecins travaillant au sein de la société doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de guérir en Belgique, entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de cette suspension.

Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour

U 1

Réservé au

à Moniteur

belge

Volet B - Suite

assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.

Si un associé était radié au Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale ont pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

: 1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant rion statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction: Monsieur LEMAIRE Sébastien, prénommé, qui accepte.

Le gérant est nommé pour toute la durée de la société, tant que celle-ci demeure une société unipersonnelle et

peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou,à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à,Monsieur Sébastien LEMAIRE précité afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication : à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MASSON Valérie

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 27.01.2017 17031-0261-013

Coordonnées
SEBASTIEN LEMAIRE

Adresse
RUE DU TRAIT DE ROME 8, BTE 002 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne