SELF DEFENSE CONCEPT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SELF DEFENSE CONCEPT
Dénomination : SELF DEFENSE CONCEPT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.419.716

Publication

01/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe KA cd 2.1



TRIBUNAL DE COMMERCE

111

*iioaaszs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 8Y0. 9-t°s. 'T .A6

Dénomination

(en entier) : Self Defense Concept ir/b c

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Hortensias 19, 1300 Limai

Objet de l'acte : Constitution

Entre:

-Duchene Sebastien, Avenue des Hortensias 19, 1300 Limai

-Jacob Florence, Avenue des Hortensias 19, 1300 Limai

-Vanhoedenaghe Francine, Grootbosstraat 172, 1652 Alsemberg

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille; neuf cent vingt et un, telle que modifée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sant but'

" lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois' portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions.

Art 1

L'association est dénommée: Self Defense Concept ASBL

Art. 2

Son siège social est établi Avenue des Hortensias 19, 1300 Limai, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tout mouvement du siège nécessite une modification des statuts selon la procédure prévue dans' l'article 19 et doit être communiquée dans le mois au Moniteur belge en vue d'une publication.

Art 3

L'association a pour but(s):

-la promotion, diffusion et l'apprentissage de self defense basée sur les arts martiaux de tous pays (avec en regard, spécifiquement les arts martiaux non-japonais et non traditionnel) ainsi que l'organisation de cours,: séminaires, stages, sans limitation de styles et d'écoles, des techniques de combats rapprochés ou à distance,; de corps à corps ou de self-défense, de krav-maga ou de toutes autres techniques avec ou sans armes, y; compris le tir, les armes de jets et les armes blanches, à pied ou à cheval ainsi que du personnel de sécurité.

-La promotion, la diffusion et l'apprentissage de toutes techniques de relaxations, de médiations, de. réénergisation, de gymnastique sans limites de styles ou d'écoles

-La promotion, la diffusion et l'apprentissage de toutes techniques de remise en forme et de musculation, sans limites de styles ou d'écoles

-Le promotion et diffusion de toutes fédérations nationales ou internationales ayant un rapport direct ou indirect avec le but social, ainsi que la délivrance de certificats et de diplôme sous la nominations « Self. Defense Concept » ou autre Fédération Nationale ou Internationale reconnue par nous, selon le cas.

-Contribuer à l'étude, comparer les philosophies et religions d'Orient et d'Occident dans un esprit éloigné de toutes discriminations ou sectarisme.

-Publication de revues, de livres, dvd, internet, ainsi, que la diffusion des ideaux de l'ASBL à travers tous autres medias.

-La diffusion de produits diététiques, alimentaires, textiles, bijoux de fantaisie, pin's, épinglettes, ainsi que tout autre matériel sportif ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec le but social de ('ASBL.

-L'aide aux plus démunis par la distribution de vivres et de vêtements, récolte ou tout autre activité caritative acceptée par le conseil d'Administration.

-Elle peut récolter des fonds par tous les moyens licites c'est-à-dire prestations de services aux entreprises, ventes de services et de biens au profit de l'ASBL organisations de tombolas, de brocantes, de collectes ou toutes autres activités légales et acceptées par le conseil d'Administration. Elle peut accomplir tous les actes se

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quotité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet ItèrgiseliStaatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

toutes autres activités légales et acceptées par le conseil d'Administration. Elle" peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les status et règlements de l'association.

"

Art. 5

Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte ;

-Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la ; candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des % des membres présents ou représentés.

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre ; effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérentes :

-Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les status et réglements de l'association.

Art. 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté ; un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

; à la majorité des 2(3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale ;

concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. "

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs ; ; soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du ; membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée

Art.8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.

Art.9

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre à diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Art. 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 720 euros par an.

dont le montant est fixé par

Art. 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Art.12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lot ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

.tes modifications aux statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" La dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions de membres

" La transformation de l'association en société à finalité sociale

" Tous les cas exigés dans les statuts

Art 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au mois de juin qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins de membre effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration par lettre ordinaire

adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. "

Art. 16.

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 17

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est i décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre i connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 20

L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'asseblèes générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois' ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateurs est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrations ne peut être pononcée que par l'assemblée générale à la mojorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par L'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-détéguè(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe et publiés par extratis aux annexes du Moniteur Belge.

Art 26

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis de triers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Art 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 28

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel

Art. 32

" Réservé

au

Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Volet B - Suite

Réservé En cas de dissolution de l'association, . - -.e-gé rale.e..l ou le q ateur .._.. -é er -

au l'assemblée générale désigne le les liquidateurs, détermine leurs

Moniteur pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

belge Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.







Art 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art. 34

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévus par la réglementation et la ? °. législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

-Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la',

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°

-La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française i.

-Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à tout sanction éventuelle

Art. 38

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats i d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du ? dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/12/2012.

Fait le 2 mai 2011 en six (6) exemplaires, un pour chaque parti et un destinée pour le dépôt au registre du Tribunal du Commerce

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Duchene Sebastien

Jacob Florence

Vanhoedenaghe Francine

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SELF DEFENSE CONCEPT

Adresse
AVENUE DES HORTENSIAS 19 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne