SELTEI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SELTEI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.797.519

Publication

05/08/2014
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1vk I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

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N° d'entreprise : 1-119 . )11..

Dénomination

(en entier) : SELTEI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1332 Genval, Val de la Rivière, 14

(adresse complète)

Ob)et(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Grégoire MICHAUX, à Beauvechain, le 14 juillet 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constituté une société privée à

responsabilité limitée dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "SELTEI ".

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1332 - Genval, Val de la Rivière, 14.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

[Toutes activités de consultance, étude, recherche, formation, prospection, gestion, coordination, mise en

oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que

privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, dans le domaine de la recherche biomédicale ;

Q'Toutes activités de consultance, étude, recherche, formation, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, dans le domaine de l'excellence opérationnelle ;

Q'La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ;

Q'Toutes opérations généralement quelconque en ce compris les activités de consultance, étude et formation se rapportant directement ou indirectement à l'architecture, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur et notamment, l'achat, la vente, la diffusion et le commerce en général de tous articles anciens et contemporains, de même que l'établissement, la vente et la réalisation de plans et projets d'architectures d'intérieur ;

Q'Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération cl-après ne puisse être considérée comme limitative : la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, étude de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que toute documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d'art, installation d'épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés ;

Q'Toutes activités visant à donner tout avis et à réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, à procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ainsi que la réalisation de toutes publication d'articles d'études dans le domaine technique et scientifique ;

Q'Elle peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N. [ IJEIIe peut accomplir, pour son compte propre, toutes opérations, commerciales, industrielles financières et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge mobilières comme la prise d'intérêts dans toutes sociétés, associations ou entreprises, par voie d'apport, de

cession, de fusion, de souscription, de participation etc ;

IJEIIe peut accomplir des prêts et peut donner son actif en garantie par titre de sûreté personnelle ou réelle

(y compris des hypothèques sur des biens immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce), pour

ses propres engagements et pour les engagements de tiers (y compris des tiers non-liés ;

IJEIIe peut accomplir, pour son compte propre, toutes opérations immobilières comme l'achat, la vente,

l'échange, ta location, le courtage, ta négociation, la publicité, la construction et la transformation d'immeubles.

ARTICLE 4. - Durée,

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

1_e capital social est fixé à 18.600,00 euros. Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, entièrement libérées.

ARTICLE 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 7, - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts

sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "Ia gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-cl se font par simple lettre recommandée ou non ou par e-mail, contenant l'ordre du jour,

huit jours avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13, - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15.- Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionneliernent au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DESIGNATION DES CONSTITUANTS

1) Monsieur VAN DEN EYNDE Benoît Jean Marie Henri, né à Ottignies le 17 janvier 1962 (RN 620117 203 14), et son épouse

2) Madame CAYPHAS Sylvie Jeanne Agnès Ghislaine, née à Tournai le 27 août 1962 (RN 620827 168 89), domiciliés ensemble à 1332 Genval, Val de la Rivière, 14

3) Mademoiselle VAN DEN EYNDE Valentine Claire Marie Sébastien, née à etterbeek le 10 février 1991 (RN 910210 342 22), célibataire, domiciliée à 1332 Genval, Val de la Rivière, 14 ;

4) Monsieur VAN DEN EYNDE Jean-Baptiste Pascal Jean-François, né à Etterbeek le 20 avril 1993

(RN930420 395 16), célibataire, domicilié à 1332 Genval, Val de la Rivière, 14

DISPOSITIONS FINALES

1.Premières nominations de gérant

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, Madame Sylvie CAYPHAS et Monsieur Benoît

VAN DEN EYNDE, comparants aux présentes, qui acceptent, lesquels exerceront individuellement tous les

pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3.Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille seize.

4.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Simone CAYPHAS à 1330 Rixensart, avenue Albertine, 9 l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 655,20 ¬ NA comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Grégoire MICHAUX, notaire à Beauvechain)

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Coordonnées
SELTEI

Adresse
VAL DE LA RIVIERE 14 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne