SEMMAT

Société anonyme


Dénomination : SEMMAT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.095.413

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.09.2014 14599-0505-011
18/11/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306730*

Déposé

16-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841095413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

-* STATUTS *-

TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1.- Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société anonyme.

Elle porte la dénomination : "SEMMAT".

Article 2.- Siège.

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 7, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du

conseil d'administration.

Dénomination (en entier): SEMMAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 10 novembre

2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur GHANDOUR Hamad, né à Nabatieh (Liban), le 10 octobre 1952, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin, 35, titulaire de la carte d identité numéro 591-253505259 et inscrit au Registre National sous le numéro 521010-493-78.

2. Monsieur STOLEAR Daniel, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 23 avril 1953, domicilié à

1180 Uccle, Avenue des Aubépines, 8, titulaire de la carte d identité numéro 591-1047188-78 et

inscrit au Registre National sous le numéro 530423-191-66.

Ci-après dénommées : "les comparants".

.../...

A. Forme juridique  dénomination  siège

Il est constitué une Société anonyme, qui sera dénommée SEMMAT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 7.

B. Capital  actions  libération.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est entièrement

souscrit et est entièrement libéré.

Il est représenté par cents (100) actions, souscrites en espèces au prix de six cent quinze euros

(615 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur GHANDOUR Hamad déclare souscrire cinquante (50) actions qu'il libère entièrement.

- Monsieur STOLEAR Daniel déclare souscrire cinquante (50) actions qu'il libère entièrement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

.../...

-* CONSTITUTION *-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'organisation et le développement de tous services de vente, de promotion de ventes et de publicité, sous toutes leurs formes, de tous produits et services généralement quelconques et, en particulier, la production, l'importation, l'exportation et l'intermédiation, la vente et l'achat de tous produits alimentaires ou non.

Elle a également pour objet de faire et d'exécuter, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays étrangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d'études, d'organisation, de conseils, de marketing, de management, d'administrateur ou de liquidateur.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.- CAPITAL - TITRES.

Article 5.- Capital social.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est représenté par cents (100) actions sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 10.- Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12.- Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 13.- Présidence - Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les

administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

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Article 14.- Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15.- Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16.- Gestion journalière - Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

.../...

Article 18.- Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19.- Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués dans les avis de convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21.- Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22.- Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

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La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Article 23.- Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24.- Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même

qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement

quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil

d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.

Article 25.- Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes

annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26.- Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds

de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du

capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil

d'administration, décidera chaque année de son affectation.

Article 27.- Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des

dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de

leur paiement.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 28.- Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des

actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29.- Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital

social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

.../...

-* DISPOSITIONS FINALES *-

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).

Sont appelés auxdites fonctions :

1. Monsieur GHANDOUR Hamad, prénommé.

2. Monsieur STOLEAR Daniel, prénommé.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire

de deux mille dix-sept.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés

pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule

et même personne, administrateur ou non.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

C. Président du conseil d'administration  Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé,

déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

- est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur GHANDOUR Hamad, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.

Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

E. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0423-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0539-011

Coordonnées
SEMMAT

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne