SENSE FOR THE PLANET

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SENSE FOR THE PLANET
Dénomination : SENSE FOR THE PLANET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.565.232

Publication

09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : Sense For The Planet

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Institut, 94 à 1330 Rixensart

N° d'entreprise : 0.2q5 56-5-.2 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le vingt-trois février

Devant Nous, Maître Bernard DEWITTE, notaire de résidence à Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Monsieur SORNIN de LEYSAT Pierre Georges Harry, né à Schaerbeek, le 16 mars 1973, veuf non remarié de Madame Oumnia Rqibate, domicilié à 1330 Rixensart, rue de l'Institut, 94 ;

2. Monsieur GOBERT Xavier Stéphane René, né à Haine-Saint-Paul re 18 avril 1971, époux de Madame WILFART Johanna Marie-Thérèse Ghislaine, domicilié à 5310 Dhuy, rue Thiry, 15 ;

3. Monsieur DE SANTIS Marco, né à Rome (Italie) le 23 novembre 1969, passeport numéro GE4538F, de nationalité luxembourgeoise, divorcé non remarié, domicilié à 1407 Sofia (Bulgarie), avenue James Baucher, 81 (appartement 11).

PROCURATIONS

Le comparant sub 3. est ici représenté par Monsieur SORNIN de LEYSAT Pierre, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

CONSTITUTION

Une association internationale sans but lucratif est constituée, conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, avec les dispositions suivantes :

STATUTS

ARTICLE 1 - Dénomination

1.1 .Une association internationale sans but lucratif est constituée conformément aux dispositions du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 56).

1.2.La dénomination est « Sense For The Planet ».

ARTICLE 2 - Objet social

2.1.L'Association aura pour objet de : promouvoir la méthodologie du sense management dans des pays en voie de développement, afin de contribuer de façon significative à la croissance économique et sociale de ces pays. Avec son approche unique, le sense management aide des organisations, que ce soient des sociétés commerciales, des Institutions académiques ou des associations sociales, à aligner leurs employés et membres sur la vision de l'organisation et à réaliser celle-ci. L'association se propose, entre autres, de faciliter la, collaboration et l'échange de connaissances et de compétences entres sociétés commerciales, institutions académiques et associations sociales dans le même domaine d'activité.

2.2.EIle aura comme activités :

'l'organisation de conférences et de débats rassemblant des décideurs et des experts ;

" l'envoi de consultants es sense en mission dans les pays cibles afin de déployer la méthodologie du sense

management ;

.des visites récurrentes dans les pays cibles afin d'assurer un suivi long terme ;

" le recrutement de collaborateurs dans les pays cibles afin d'assurer une présence locale et une

communication constante avec l'Association ;

.la publication et communication d'informations pouvant intéresser ses membres et sponsors.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment s'impliquer, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à, ou de nature à favoriser la

réalisation ou le développement des activités susmentionnées.

ARTICLE 3 - Siège social

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MoQ' 2.0

3.1.Le siège social de l'Association est établi à 1330 Rixensart, rue de l'Institut, 94, soit dans l'arrondissement de Nivelles.

Il peut être transféré sur proposition du Conseil d'Administration qui en avisera l'Assemblée Générale. ARTICLE 4 - Durée

4.1.La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 - Qualité de membre et admission

5.1 Catégories de membres

L'Association se compose des membres fondateurs, de membres dirigeants, de membres simples et de membres d'honneur.

MEMBRES FONDATEURS : L'Association se compose de 3 (trois) membres fondateurs, personnes physiques, ayant participé à la constitution de l'association.

MEMBRES DIRIGEANTS: L'Association se compose aussi de membres dirigeants, personnes physiques, ayant été nommés par les membres fondateurs lors de l'Assemblée Générale. Ils jouissent de la plénitude des droits et obligations lies à la qualité de membre et soutiennent l'Association en intervenant activement dans l'objet associatif. Ils respectent les valeurs fondamentales et morales de l'Association.

MEMBRES SIMPLES : Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation est réputée membre simple. Ils respectent les valeurs fondamentales et morales de l'Association.

MEMBRES D'HONNEUR : Pourront être admis à avoir la qualité de membre d'honneur, des personnes physiques ayant rendu des services particuliers à l'Association ou ayant apporté une aide décisive à sa constitution ou à son développement. Les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres simples.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi spécifiant les droits et obligations de chaque catégorie de membres.

L'Assemblée Générale peut créer de nouvelles catégories de membres, comme celle des Membres Affiliés, Membres Observateurs ou Membres Intérimaires pour les entreprises, associations et organisations qui ne satisfont pas les critères pour la qualité de membre.

Les Membres n'auront aucune responsabilité pour les obligations de l'Association.

5.2Conditions d'admission des membres

Les membres dirigeants sont nommés par les membres fondateurs pour une durée d'un an, lors de l'Assemblée Générale ordinaire ; le mandat va de la fin de l'Assemblée Générale qui les nomme à la fin de l'Assemblée Générale un an plus tard et est renouvelable. Seuls les membres simples en règle de cotisation sont éligibles. Les membres fondateurs n'ont pas à justifier leur décision sur le nombre de membres dirigeants nommés et les critères d'élection.

L'adhésion de membres simples et d'honneur se fait par décision du Conseil d'Administration avec accord unanime des membres fondateurs et accord à la majorité des deux-tiers du total des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 - Démission -- Cessation de qualité de membre

La qualité de Membre de l'Association se perd :

6.1 Par la démission:

La démission doit être notifiée à l'Association par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée à son siège social en donnant un préavis de

mois au moins.

Au cas où le membre s'est engagé financièrement pour une certaine période (par exemple, une étude en commun ou la participation à des frais de recherche), la démission n'affecte pas son engagement. Si un ancien membre souhaite rejoindre de nouveau l'Association, il ne sera réadmis qu'une fois qu'il aura payé toute dette impayée, le cas échéant.

6.2Par exclusion :

Un membre peut être exclu pour:

-non paiement de la contribution annuelle des membres individuels dans le mois après réception de la notification par courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception ;

-non paiement des contributions financières pour les frais de fonctionnement et les frais de projet ;

-non respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'Association ;

-cessation de répondre aux critères de la qualité de membre. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, selon les mêmes matorités que cette énoncées à l'article 52, lorsque celui-ci estime que le membre ne contribue pas ou nuit au bon fonctionnement de l'Association ou pour motifs graves, après avoir entendu le membre ou au moins, l'avoir convoqué au Conseil d'Administration par courrier recommandé dans lequel les motifs de l'exclusion seront communiqués.

Cette décision est définitive et prend effet immédiatement.

6.3 En cas de décès.

6.5 En cas d'expiration de l'adhésion à l'Association (membres d'honneur).

La perte de la qualité de membre ne délie pas la partie concernée de l'obligation de paiement de la

cotisation annuelle, ni de l'obligation de satisfaire tout engagement pris en matière de contributions.

Ni les membres actuels, ni les anciens membres, ni leurs ayants droits ne peuvent revendiquer ou être

déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif éventuel de l'Association.

Un membre fondateur ne peut pas être radié sauf accord unanime des autres membres fondateurs. Lorsqu'il

ne subsiste qu'un seul membre fondateur, celui-ci ne peut être exclu.

ARTICLE 7 - Ressources et dépenses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

7.1Les membres s'engagent à participer aux frais de fonctionnement et aux frais des projets de

l'Association dans la limite du budget approuvé.

7.2Les ressources de l'Association se composent :

" du montant des cotisations annuelles ;

" du montant des legs et des dons reçus de toutes les personnes souhaitant soutenir l'action humanitaire et d'aide au développement engagée par l'Association ;

" des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des communes, de l'Union Européenne et de tout autre organisme ou institution souhaitant contribuer à la mise en oeuvre des actions humanitaires et d'aide au développement définies par l'Association ;

" des moyens mis à la disposition de l'Association pour l'exercice de son activité ;

" de toutes autres ressources autorisées par des textes législatifs, réglementaires et statutaires,

L'autorisation du Ministère de la Justice ou de son délégué est requise pour ['acceptation des libéralités dont la valeur excède cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

7.3Chaque année, l'Assemblée Générale approuvera un budget et déterminera la clef de répartition pour le paiement des cotisations des membres individuels, sur proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations doivent être versées dans le mois suivant l'Assemblée Générale.

Les nouveaux membres doivent payer leur cotisation dans le mois qui suit leur adhésion à l'Association au prorata en fonction de la date d'adhésion.

ARTICLE 8 - Assemblée générale

8.1 .L'assemblée générale est investie de tous les pouvoirs pour atteindre les objectifs et réaliser les activités de l'association. En particulier, les pouvoirs suivants sont réservés à l'Assemblée Générale:

-déterminer les directives générales pour les décisions de politique à prendre par le Conseil d'Administration

-nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration, déterminer leur rémunération et leur donner décharge de leurs fonctions ;

-le cas échéant, élire et révoquer le commissaire, déterminer sa rémunération et lui donner décharge de ses fonctions ;

-approuver les comptes annuels de l'exercice comptable écoulé et le budget de l'exercice en cours et les

arrangements de répartition des frais entre les membres ;

-déterminer les cotisations annuelles de membres;

-modifier les statuts ;

-créer, adopter, modifier et annuler le règlement d'ordre intérieur gouvernant les opérations et

l'administration de l'Association ;

-statuer sur l'exclusion des membres ;

-statuer sur l'acceptation et le renouvellement de la qualité de membre des Membres Associés ; l'Assemblée

Générale statue également sur la cotisation nominale des Membres Associés ;

- élire le Comité de Sélection ;

-prendre acte des rapports sur sa situation financière et sur les activités de l'Association, et ratifier les décisions du Conseil d'Administration.

8.2L'Assemblée Générale comprend les membres fondateurs et dirigeants à jour de leurs cotisations. Chaque membre fondateur ou dirigeant a le droit de participer à l'Assemblée Générale et dispose d'une voix.

Les membres simples et d'honneur sont invités aux Assemblées Générales, mais ne disposent pas de droit de vote.

8.3Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par l'Administrateur Délégué ou en son absence par un membre fondateur. Le président de [a réunion désigne un secrétaire.

8.4Tout membre fondateur ou dirigeant qui ne peut prendre part à la réunion de l'Assemblée Générale, peut se faire représenter à cette réunion par un autre membre fondateur ou dirigeant, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre fondateur ou dirigeant présent ne peut être titulaire que d'une procuration.

8.5Les résolutions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire de la réunion et par tous les membres qui en expriment le désir.

Ce registre sera conservé au siège social de l'association où il sera tenu à la disposition de tous les membres.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Ordinaire

9.1 Une Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Président, durant le premier semestre de l'année, au siège social de l'Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation comportera l'ordre du jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée Générale.

9.2La convocation comportant l'ordre du jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée Générale et les demandes de nomination aux postes de Président, Vice-Président et autres membres du Conseil d'Administration seront faites par écrit par courrier, par fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins trente (30) jours avant la réunion.

9.3Le quorum pour tenir un vote valable à l'Assemblée Générale est atteint si au moins la moitié des Membres fondateurs ou dirigeants sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée par le Président aux mêmes conditions que [a première dans les quinze (15) jours suivants et cette deuxième Assemblée Générale décidera définitivement et valablement sur les propositions, quel que soit le quorum atteint.

9.4Les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés et unanimité des membres fondateurs, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,0

9.5L'Assemblée Générale entend les rapports sur la situation financière et les activités de l'Association et ratifie les décisions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

10.1 Le Conseil d'Administration peut convoquer au tout moment une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale, au moins deux-tiers des membres du Conseil d'Administration doivent soutenir cette demande.

Le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la requête d'au moins un quart des Membres.

10.2La convocation comportant l'ordre du jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera faite par écrit par courrier, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication au moins trente (30) jours avant la réunion.

10.3Le quorum pour tenir un vote valable à l'Assemblée Générale Extraordinaire est atteint si au moins la moitié des membres fondateurs ou dirigeants sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Président aux mêmes conditions que la première dans les quinze (15) jours suivants et cette deuxième Assemblée Générale décidera définitivement et valablement sur les propositions, quel que soit le quorum atteint.

10.4Les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés et unanimité des membres fondateurs, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la loi.

Si l'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs parmi les représentants de ses membres. L'actif de l'Association, après déduction des dettes et charges, sera attribué à une association de son choix ayant un objet similaire.

Si l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour décider sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association ou sur sa fusion avec toute association ayant un objet similaire, le quorum sera le même que celui prévu par l'article 10.3, mais les décisions seront prises par une majorité de trois quart des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 - Conseil d'Administration

11.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres fondateurs et des membres dirigeants, nommés ci-après les administrateurs, sauf distinction explicite.

Trois absences consécutives au Conseil d'Administration, non annoncées, d'un membre dirigeant, sont réputées valant démission.

Le conseil ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion peut être organisée au moins sept jours plus tard sur convocation écrite mentionnant que les décisions pourront être prises si 3 administrateurs sont présents.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

11.2Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions de politique suivant les directives générales définies par l'Assemblée Générale. Il assure l'administration et la gestion de l'Association. Il propose à l'Assemblée Générale le budget et les arrangements de répartition des cotisations individuelles de chaque membre.

11.3Le Conseil d'Administration désigne un Administrateur Délégué parmi les membres fondateurs. S'il ne subsiste aucun membre fondateur ou si aucun membre fondateur ne désire accepter la fonction d'Administrateur Délégué, l'Administrateur Délégué sera désigné parmi les membres dirigeants.

11.4Le Conseil se réunit autant que besoin. La convocation comportant l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion sera faite par écrit, par courrier, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la réunion.

11,5Toute réunion du Conseil d'Administration est présidée par l'Administrateur Délégué ou en son absence par un membre fondateur. Le président de la réunion désigne un secrétaire.

11.6Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et unanimité des membres fondateurs.

11.7Chaque membre du Conseil d'Administrations a droit à un vote. Tout administrateur qui ne peut prendre part à la réunion du Conseil d'Administration, peut se faire représenter à cette réunion par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

11.8Dans l'exercice de leurs mandats, les membres du Conseil d'Administration ne seront pas personnellement responsables vis-à-vis de tiers. Ils seront, toutefois, responsables envers l'Association de l'exécution de leurs obligations découlant de leurs mandats.

11.9La gestion journalière de l'Association est confiée à l'Administrateur Délégué, ayant les pouvoirs les plus étendus

En outre, le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un secrétaire général et un trésorier. En cas d'action en justice, l'Association peut être représentée par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

11.10Les résolutions du Conseil d'administration seront consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire de la réunion et par tous les administrateurs qui en expriment le désir.

Ce registre sera conservé au siège social de l'association où il sera tenu à la disposition de tous les membres.

ARTICLE 12 - Conseil de Sélection (organe d'approbation des missions)

12.1.Le rôle du Comité de Sélection est de délibérer sur les missions de l'Association et d'approuver quelles missions vont être exécutées.

Le Comité de Sélection se compose comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

.3 membres fondateurs. .2 membres dirigeants.

" 2 membres simples.

" 2 membres d'honneur.

La participation de membres dirigeants, simples et d'honneur n'est applicable que dans le cas ou l'Association a assez de membres dans les catégories respectives.

Chaque membre du Comité de Sélection a le droit de se faire représenter par un autre membre du Comité de Sélection. Chaque membre du Comité de Sélection ne peut être titulaire que d'une procuration.

12.2.Le Comité de Sélection est élu lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. Les membres de l'Association doivent soumettre leur candidature par courrier électronique au moins un mois à l'avance.

Les décisions du Comité de Sélection se prennent par unanimité des membres fondateurs et majorité absolue du reste des membres du Comité de Sélection.

12.3.Chaque membre du Comité de Sélection a accès à la liste des missions proposées et vote pour une mission par courrier électronique. Le décompte des votes se fait une fois par semaine le jeudi en fin de journée ouvrable. Les décisions du Comité de Sélection sont publiées le vendredi en cours de matinée.

En cas de circonstance extraordinaires fe Comité de Sélection peut décider de se réunir pour délibérer d'une ou plusieurs missions en particulier. Dans ce cas le réunion se tiendra soit physiquement, soit par voie de conférence vidéo.

Le Comité de Sélection n'a en aucun cas besoin de justifier ses décisions.

12.4.Le rôle du Comité de Sélection se limite à la délibération et l'approbation des missions de l'Association et ne doit en aucun cas interférer avec le Conseil d'Administration, ou l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13 Secrétaire Général

13.1Le Secrétaire Général a la responsabilité de suivre les directives et d'exécuter les tâches telles qui lui seront données par le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général sera indépendant de tous les membres et effectuera le travail administratif de l'Association, assurant une communication efficace entre les membres.

13.2Le Secrétaire Général assistera aux réunions du Conseil d'Administration, à titre consultatif, sans droit de vote. Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont actées par le Secrétaire Général dans le registre des procès-verbaux, qui sera conservé au siège de l'Association. Quatorze (14) jours après la réunion du Conseil d'Administration, tout membre recevra les procès-verbaux et la liste des actions à prendre par écrit du Secrétaire Général.

13.3Dans l'exercice de son mandat, le Secrétaire Général ne sera pas personnellement responsable vis-à-vis de tiers. Il sera, toutefois, responsable envers l'Association de l'exécution des obligations découlant de son mandat.

13.4Le Secrétaire Général peut être révoqué à tout moment.

13.5Au cas où il n'est pas nommé de Secrétaire Général, l'Administrateur Délégué exercera d'office les pouvoirs du Secrétaire Général,

ARTICLE 14 - Règlement d'ordre intérieur et Formalités

14.1 Règlement d'ordre intérieur :

Si nécessaire, un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'Administration pour compléter les statuts. Ce règlement d'ordre intérieur qui aura force obligatoire pour les membres devra être approuvé par l'Assemblée Générale

14.2Formalités :

Le dépôt des statuts est effectué par le Secrétaire Général pour le compte du Conseil d'Administration, est il est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Les actes relatifs à la nomination, la révocation ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association, établis conformément à la loi, sont communiquées conformément aux dispositions en vigueur et publiés, aux frais de l'Association, aux Annexes du Moniteur belge.

Le Secrétaire Général disposera du pouvoir d'accomplir ces formalités.

Tous pouvoirs sont donnés à celui-ci pour effectuer ces formalités.

ARTICLE 15 - Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice

15.1Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par l'Administrateur Délégué et un autre membre du Conseil d'Administration, ou par deux membres du Conseil d'Administration, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés.

15.2Toute action en justice en tant que demandeur ou défendeur pourra être valablement engagée par l'Administrateur Délégué et un autre membre du Conseil d'Administration,

15.3Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association, établis conformément à la loi, sont communiqués conformément aux dispositions en vigueur et sont publiés, aux frais de l'Association, dans les Annexes du Moniteur belge. Le Secrétaire Général disposera du pouvoir de se conformer à ces formalités.

ARTICLE 16 - Commissaire

A moins que l'Association ne remplisse les conditions de fa législation en vigueur, le conseil d'administration ne doit pas procéder à la nomination d'un commissaire pour contrôler les comptes de l'Association.

ARTICLE 17 - Budgets et comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD20

"

17.9 L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'association est reconnue par Arrêté Royal pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

17.2 Conformément à la législation en vigueur, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'Administration chaque année, et soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.

17.3 Les comptes sont transmis aux autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 18 - Dispositions Générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la législation sur les associations internationales. DECISIONS DES COMPARANTS

L'association internationale sans but lucratif étant constituée, les Parties prennent à l'unanimité des décisions suivantes qui entrent en vigueur le jour où l'Association se voit octroyer la personnalité juridique.

1. Première année financière et première réunion générale.

La première année financière de l'association court depuis la date à laquelle l'association est reconnue par

Arrêté Royal jusqu'au 31 décembre 2012.

La première Assemblée Générale se tiendra dans le courant du premier semestre de 2013.

2. Nomination des administrateurs

L'assemblée générale décide de designer trois administrateurs et désigne à cette fonction

1. Monsieur Pierre SORNIN de LEYSAT, précité.

2. Monsieur Xavier GOBERT, précité.

3. Monsieur Marco DE SANTIS, précité.

3. Nomination de l'Administrateur Délégué

Le Conseil d'Administration, précité, nomme en qualité d'Administrateur Délégué Monsieur Marco DE

SANTIS, prénommé.

4. Nomination du Secrétaire Général

Conformément à l'article 13.5 il n'est pas nommé de Secrétaire Général, l'Administrateur Délégué exercera

d'office les pouvoirs du Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général dispose plus spécifiquement des pouvoirs suivants:

-Signer la correspondance;

-Représenter l'Association dans ses rapport avec l'Etat, avec les autorités gouvernementales, régionales,

les provinciales et communales, avec l'administration fiscale, la Poste, et tous les autres services publics et

autorités.

-Signer toutes lettres recommandées adressées à l'Association par poste, douane, ou par toutes autres

entreprises d'expédition.

-Engager et renvoyer tous les employés de l'Association, déterminer leurs fonctions, salaries et les

conditions d'embauche, de promotion, ou de renvoi;

-Signer et accepter tous les citations, contrats et commandes pour l'achat ou la vente de tous les matériaux,

équipement ou d'autres marchandises d'investissement, services et approvisionnements.

-Prendre ou donner en location, même à long terme, des biens immeubles, matériels, ou autres éléments de

patrimoine ou de souscrire des contrats de leasing ;

-Ouvrir n'importe quels types de comptes dans n'importe quelles banques, institutions de crédits ou

financiers ou tout comptes postaux au nom de l'Association et gérer ces comptes; signer, négocier, garantir

pour le compte de l'Association tous chèques, traites, lettres de change, billets à ordre, et autres documents

similaires moyennant une double signature, soit la sienne et celle de n'importe quel administrateur.

-Réclamer, collecter et recevoir toutes sommes d'argent, documents, ou propriété de toutes sortes et signer

les reçus qui s'y rapportent ;

-Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un employé de l'Association ou à une autre personne ;

-Etablir et signer tous les documents nécessaires à l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus ;

-Prendre les mesures nécessaires pour mettre en Suvre les résolutions et les recommandations du Conseil

d'administration.

5. Formalités relatives aux statuts de l'Association.

Tout fondateur de l'association et signataire des présents statuts donne procuration à Monsieur Guy

ROISIN, à Bruxelles (Bureau STRATEFI) et Madame Stéphanie KAIRET, à Braine-l'Alleud, agissant

conjointement ou séparément, (ci-après le mandataire) afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la

constitution de l'association et notamment solliciter la reconnaissance de la présente AISBL par Arrêté Royal.

Certificat d'identité.

Le notaire instrumentant certifie, au vu de leur carte d'identité, les noms, prénoms, lieu et date de naissance

et domicile des parties et des comparants.

Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent

donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits

qui seront faits de cet acte.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles, date que dessus.

n

MOD 2.0

Volet B - Suite

Les parties, présentes ou représentées comme dit est, nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, le 8 février 2012, et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée et intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visé à cet égard par la loi et partiellement des autres dispositions, les parties présentes ou représentées comme dit est, ont signé avec " Nous, Notaire.

(SUIVENT LES SIGNATURES).

Enregistré six rôles trois renvois au 1er bureau de l'enregistrement de Forest le 28 février 2012 volume 82 , folio 81 case 4. Reçu : vingt-cinq euros (25) (signé) Van Melkebeke.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

- une procuration

- une expédition de l'Arrêté Royal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

I Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
SENSE FOR THE PLANET

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 94 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne