SENTIER DES PLANCHES ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : SENTIER DES PLANCHES ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.766.083

Publication

02/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

BASTIN, Laurence, 1330 Rixensart, avenue Paola 43

BOCKEN, Gérald, 1330 Rixensart, rue de l Augette 27

FENEZ, Josiane, 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 50A

VERRUE, Rémy, 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Basjaunes 26

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à

la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1er - L association est dénommée « Sentier des Planches ».

Article 2  Son siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue Paola 43, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles. Le siège social peut être déplacé sur simple décision de l assemblée générale.

Article 3  L association a pour objet la création, la présentation, la production, l organisation, la réalisation, la participation, la promotion, l enregistrement de spectacles de théâtre, musicaux, comédies musicales, animations publiques, et ce dans le but de l agrément de ses membres. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment l achat, la vente, la location et la mise à disposition de matériels nécessaires à la réalisation des événements qu elle organise, la vente de billets ou d autres objets lui permettant de financer la réalisation de ces événements et la réalisation de décors et de costumes.

Article 4  L association est composée de personnes physiques. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres n est pas limité. Le minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l association, y

TITRE 1er

Dénomination, siège social

TITRE 3 Membres

TITRE 2 Objet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paola 43

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Sentier des Planches asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305694*

Volet B

1330

0627766083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart

Greffe

Déposé

31-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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compris le droit de vote à l assemblée générale.

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Article 5- Sont membres effectifs :

Les fondateurs soussignés.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6  Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7  Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d administration.

Article 8  Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil d administration.

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Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre, télécopie ou courrier électronique.

Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 11 - L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

TITRE 4

Cotisations

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l exclusion de membres ;

- l examen des propositions déposées dans le cadre de l objet de l association ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Aussi longtemps que le nombre de membres effectifs sera inférieur à 10, elle doit être réunie lorsqu au moins 2 membres effectifs en font la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre visé à l article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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Article 17 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l association qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance moyennant préavis d un mois signifié au Conseil d administration. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 23 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition adressée au Conseil d administration et signée par le 1/5 des membres effectifs au moins 24 heures avant la tenue de l Assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour. Aussi longtemps que le nombre de membres effectifs sera inférieur à 10, toute proposition adressée au Conseil d administration et signée par au moins 2 membres effectifs au moins 24 heures avant la tenue de l Assemblée générale doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

TITRE 6

Conseil d administration

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, éventuellement un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs au moins agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 - Les actes de Trésorerie sont signés par le Délégué à la Gestion Journalière et ne peuvent cependant excéder 250,00 euros. Les actes de Trésorerie dépassant 250,00 euros sont engagés par les signatures de deux Administrateurs dont obligatoirement le Président. Cependant, le Président peut donner procuration à un des autres Administrateurs pour engager valablement l A.S.B.L. par sa seule signature.

Article 30 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale dès l adhésion d un membre adhérent. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce 19 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Article 28 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 29 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 35 - Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mme Laurence Bastin

Mme Josiane Fenez

M. Rémy Verrue

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ont désigné en qualité de : -Présidente : Mme Laurence Bastin -Vice-présidente : Mme Josiane Fenez -Trésorier: M. Gérald Bocken

Le conseil d administration de ce 19 mars 2015 a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

qui accepte ce mandat.

qui accepte ce mandat.

Fait à Rixensart,

en deux exemplaires, le 19 mars 2015

Signatures : Laurence Bastin Josiane Fenez Rémy Verrue

Mme Laurence Bastin, domiciliée avenue Paola 43, à 1330 Rixensart, née à Malmedy le 27 février 1969;

Le conseil d administration de ce 19 mars 2015 a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

Mme Laurence Bastin, domiciliée avenue Paola 43, à 1330 Rixensart, née à Malmedy le 27 février 1969;

Coordonnées
SENTIER DES PLANCHES ASBL

Adresse
AVENUE PAOLA 43 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne