SENZU

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SENZU
Dénomination : SENZU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 544.329.653

Publication

20/03/2014
ÿþN° d'entreprise Dénomination

(en entier) : SENZU

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0544.329.653

MOD WORD 11.1

TRI6il.dAL DE COMMERCE

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: 1325 CHAUMONT-GISTOUX AVENUE DES 14 BONNIERS 17

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ;RECTIFICATIF A L'ACTE DE CONSTITUTION DU 9 JANVIER 2014 sa

L4=

" Suite à une omission dans Pacte constitutif du 9 janvier 2014, reçu par le greffe en date du 13 janvier 2014, les points suivants sont à préciser dans la publication du 23 janvier 2014, référence 0023794 : IL- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ª% ;A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux g fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des ni pouvoirs.

a A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Madame Valérie BOVY,' se

cpour la durée de son mandat d'administrateur. Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué: Madame Valérie BOVY pour la durée de son .mandat d'administrateur.

g L' administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation: Qde la société en ce qui concerne cette gestion.

Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la société TAX SOCIUM scprl, dont le siège'=, r social est établi à 1300 Limai, rue Joséphine Raucent, 147, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la: Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleursi

3 indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

"Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

" NOTAIRE

,se Déposé en même temps : expédition de l'acte

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le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX-AVENUE DES 14 BONNIERS 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit x

1.- Madame BOVY Valérie Joséphine Dominique Michèle Corneille, née à Roulers le 19 décembre 1979, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 17,

2,- Monsieur ZOUAOUI Mehdi, né à Watermael-Boitsfort le 6 février 1982, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 17,

I. CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs;

Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire;

soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée « SENZU » , au capital;

de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en cent (100) actions, sans:

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

Sou cription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) actions représentant le capital social de Ia`

société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros (E

1.000,00), chacune, comme suit:

par Madame Valérie BOVY : nonante-neuf (99) actions, soit pour nonante-neuf:

mille euros (E 99.000,00).

par Mehdi ZOUAOUI : une action (1), soit pour mille euros (E 1,000,00)

Ens" mble : cent (100) actions, soit pour cent mille curas (E 100.000,00)

Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de huit cent cinquante euros (E 850,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la: société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quatre vingt cinq mille' euros (85000)

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du 7 janvier 2014 demeurera ci-annexée. ITATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « SENZU ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 3U (j , (~ j

Dénomination v'

(en entier) : SENZU

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des 14 Bonniers, 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour comte propre ou compte de tiers, la gestion et l'exploitation de restaurants.

La société peut allouer des services techniques aux restaurants en général.

La société pourra également s'occuper de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la location des tous costumes et de toutes décorations artistiques en général ainsi que la réalisation d'évènements artistiques et promotionnels et toutes opérations de relations publiques.

La société réalisera également toutes opérations se rapportant au conseil en gestion, à l'organisation technique et administrative ainsi qu'à l'exécution de tout mandat d'administrateur de sociétés.

La société a également pour objet, l'achat, la vente, la location et la promotion de tous biens immobiliers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE H - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent mille euros (£ 100.000,00).

Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 " APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans Ies limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui. en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, Ies garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la Ioi, L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travaiIIeurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant,

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Arti le 20 : GESTION 3OURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 3,- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

v -t 4.- I1 fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs

agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la

gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette

gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément,

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de

voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant 'observation des prescriptions légales

et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les

actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de mai de chaque année

à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les

propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date

fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre

d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions

dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au

siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une

attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative

seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à

l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et

débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même

personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de

convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un

formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du

conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué,

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration

dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loir

e Articl- 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Articl - 36 : LI " UI D ATI ON

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Articl- 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- AS EMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clô ure du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2- Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en mai 2015.

3. Ad iinistrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions:

Madame Valérie BOVY, prénommée.

Monsieur Mehdi ZOUAOUI, prénommé.

Tous deux ici présents et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de mai 2019E

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 15 novembre 2013.

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant

de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SENZU

Adresse
AVENUE DES 14 BONNIERS 17 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne