SEQUENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEQUENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.654.209

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.02.2014, DPT 10.02.2014 14029-0397-010
07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0878.654.209 Dénomination

(en entier) : SEQUENCE

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2 C MAI 2013

Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, Clos du Champ de Bourgeois, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL,

Extrait du procès-verbal reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 6 mai 2013, portant à la suite de la; mention : "Enregistré à Seneffe trois rôles sans renvois, le treize mai 2013, Vol, 535 Folio 18 Case 15. Reçu:, vingt-cinq euros (vingt-cinq euros (25,00¬ ). L'Insepcteur Principal, (signé) Falque."

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, a adopté les résolutions ci-après: "

1°) Rapports de la gérance et de madame Joëlle Bacq, réviseur d'entreprises, avenue de la Fauvette, 7, à' 1640 Rhode-saint-Genèse, désignée par la gérance, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes` d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport de madame Bacq conclut dans les termes suivants :

cc 6. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de l'article 313 du Code des; Sociétés me permettent d'attester :

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs, d'Entreprises

- que la description de l'apport en nature, consistant en l'apport des parts sociales de la SARL ODYSSEY, société de droit français, détenues par Monsieur Rodolphe SEYNAT répond aux conditions normales de clarté et de précision

- qu'en rémunération de l'apport évalué à 31.378 euros, il sera attribué 168 nouvelles parts sociales.

- que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises et conduit à. une valeur d'apport qui correspond à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie.

- qu'il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. que l'organe de gestion de la société est responsable des biens à céder ainsi que de la rémunération, attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que. l'évaluation de l'apport.

Rhode Saint Genèse, le 12 avril 2013

(s) Joëlle BACQ

Reviseur d'Entreprises.».

2°) Augmentation de capital à concurrence de trente et un mille trois cent septante-huit (31.378) euros, pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à quarante-neuf mille neuf cent septante-huit (49.978) euros, par la création de cent soixante-huit parts (168) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même: type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la: société à partir de leur création.

Cette augmentation de capital se réalisera par apport par monsieur Seynat de la totalité des parts sociales. détenues par lui dans la société de droit français SARL ODYSSEY au capital de mille euros et dont le siège est: établi à 75003 Paris (France), rue Beaubourg, 70-80, 531.527.679 RCS Paris.

Cent soixante-huit (168) parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à monsieur Seynat, en. rémunération de l'apport desdites parts sociales qu'il détient dans la SARL ODYSSEY,

Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable des parts existantes, soit cent quatre-vingt six (186) euros.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites par apport en nature et entièrement libérées à la, souscription.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La différence entre le montant de l'augmentation de capital (trente et un mille trois cent septante-huit (31.378) euros) et la valeur des parts nouvelles (trente et un mille deux cent quarante-huit (31.248) euros), soit cent trente (130) euros constitue un apport de capital non rémunéré, aucune part nouvelle n'étant créée en contrepartie de cet apport.

3°) Réalisation de l'apport - Souscription et libération des parts nouvelles.

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital est fixé à la somme de quarante-neuf mille neuf cent septante-huit (49.978) euros.

Il est représenté par deux cent soixante-huit (268) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent soixante-huitième de l'avoir social. »

5°) Pouvoirs conférés à la gérance peur l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport de la gérance, rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y Résetyé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

28/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 FEV. 2013

Greffe

IVVELLES

Dénomination : SEQUENCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos du Champ de Bourgeois, 8

N° d'entreprise : 0878654209

Olsiet de l'acte : Nomination

En date. du 1' janvier 2013, le gérant et associé unique , Monsieur Rodolphe Seynat, décide de nommer à la fonction dirigeante deuxième catégorie dans le cadre de l'article 32, §1, 2° du CIR92 pour l'activité de dirigeante de gestion journalière

- Madame Verleye Stéphanie, NN:74,09.16-15611, domiciliée Clos du Champ de Bourgeois, 8 à 1330! Rixensart, qui accepte.

La présente décision prend effet immédiatement.

Rodolphe Seynat,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.12.2012, DPT 29.01.2013 13017-0012-008
08/05/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.654.209

Dénomination

(en entier) : RENOVATRIX

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Clos de la Mare aux Loups, 21 à 1300 RIXENSART

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION  NOMINATIONS

Extrait de l'acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 22 mars 2012, portant à la suite de la: mention : "Enregistré à Seneffe huit rôles deux renvois, le vingt-sept mars 2012, Vol, 529 Folio 65 Case 10.' Reçu: vingt-cinq euros (vingt-cinq euros (25,00¬ ). L'lnsepcteur Principal, (signé) Falque"

L'assemblée générale a adopté les résolutions ci-après:

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au deux février deux mille douze.

2°) Transfert du siège social pour le fixer à 1330 RIXENSART, Clos du Champ de Bourgeois, 8.

30) Modification de l'objet social, en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant:

« I, La société a pour objet

Tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, sauf disposition contraire

- L'érection de toutes constructions en tant que Maître de l'Ouvrage ou Entrepreneur Général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;

- La souscription d'engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ainsi que la pratique d'activités des économistes de la construction, NACE 2008 7112202 P ;

- L'achat de tous matériaux et la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires à la réalisation de son objet social ;

- La réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage.

- La constitution, le développement, la promotion et la gestion d'un patrimoine immobilier, et la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut également hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,

- La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et l'accomplissement de toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

constituer, La société peut détenir à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques, soit l'activité de la nomenclature 2008 n°6420012 P ;

_ La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue à celui de la société ou de nature à favoriser son objet social, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ;

- Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. La société peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société ainsi que se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;

- L'octroi de conseils et l'assistance en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises. La société peut exercer les autres activités d'assistance juridique et plus particulièrement l'expertise judiciaire et privée en matière de dommages et risques en relation avec la construction immobilière. NACE 2008 6910901 Pet 6621001 P ;

- L'accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou d'en faciliter la réalisation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

- L'accomplissement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

- L'exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La société peut exercer les activités de gestion et d'administration de holdings : l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, soit l'activité de la nomenclature 2008 n°6420011 P ;

- L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Il Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

4°) Modification de la dénomination sociale : Remplacement de la dénomination sociale actuelle « RENOVATRIX » par la dénomination « SEQUENCE ».

5°) Proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

6°) - a) Rapport établi par la gérance justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au deux février deux mille douze.

b) Rapport de monsieur Charles Felix, expert-comptable externe', représentant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Felix & Felix », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize, 135, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance.

Le rapport de monsieur Charles Felixconclut dans les termes suivants:

« 10. CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 02/02/2012 dressée par l'organe de gestion de la société, Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net, L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 2.373,49 eur est inférieur au capital minimum prévu pour une société privée à responsabilité limitée. Comme il est prévu à 18.600 euros, l'actif net est inférieur à concurrence de 16.226,51 euros. Sous peine de responsabilité du ou des associés, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Terminé le 10 mars 2012

Charles Felix

Expert-Comptable externe»

h % 7°) Décision de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; la dénomination, l'activité et l'objet social demeurent inchangés, sous réserve de ce qui est stipulé ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values, les plus-values et la société privée à responsabilité liimitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative.

Le capital social sera désormais représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux cent (100) parts actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'inscription de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0878.654.209.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au deux février deux mille douze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

8°) L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

- FORME - DÉNOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « SÉQUENCE »

- SIEGE SOCIAL: Clos du Champ de Bourgeois, 8 à 1300 Rixensart.

- OBJET: I. La société a pour objet

Tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour !e compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, sauf disposition contraire :

- L'érection de toutes constructions en tant que Maître de l'Ouvrage ou Entrepreneur Général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;

- La souscription d'engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ainsi que la pratique d'activités des économistes de la construction. NACE 2008 7112202 P ;

- L'achat de tous matériaux et la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires à la réalisation de son objet social

- La réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage.

- La constitution, le développement, la promotion et la gestion d'un patrimoine immobilier, et la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut également hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

- La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et l'accomplissement de toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation. de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. La société peut détenir à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques, soit l'activité de la nomenclature 2008 n°6420012 P ;

- La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue à celui de la société ou de nature à favoriser son objet social, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ;

- Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. La société peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société ainsi que se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;

- L'octroi de conseils et l'assistance en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises, La société peut exercer les autres activités d'assistance juridique et plus particulièrement l'expertise judiciaire et privée en matière de dommages et risques en relation avec la construction immobilière. NACE 2008 6910901 Pet 6621001 P ;

- L'accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

développement ou d'en faciliter la réalisation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

- L'accomplissement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

- L'exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La société peut exercer les activités de gestion et d'administration de holdings : l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, soit l'activité de la nomenclature 2008 n°6420011P ;

- L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et te développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)..II est divisé en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcentième quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve á l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le quatrième vendredi du mois de décembre à 16 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- ADMISSION A L'ASSEMBLEE -- DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier octobre au trente-et-un septembre de l'année suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ii est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION; Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

9°) L'assemblée a pris acte de la démission des administrateurs, monsieur SEYNAT Rodolphe et madame VERLEYE Stéphanie et leur donnant décharge pour les actes accomplis jusqu'à ce jour.

10°) Nomination du gérant et d'un commissaire éventuel.

Monsieur Rodolphe Seynat est nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant ainsi nommé dispose des pouvoirs d'engager la société sans limitation de sommes.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Il est nommé jusqu'à révocation

11') Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Gérard DEBOUCHE, notaire, Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport de la gérance, rapport du réviseur d'entreprise, situation active/passive arrêtée au 2 févier 2012 et statuts coordonnés.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 09.02.2012, DPT 28.04.2012 12098-0501-010
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 27.04.2011, DPT 28.04.2011 11089-0566-010
30/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 29.04.2010, DPT 29.04.2010 10100-0517-010
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 26.12.2008, DPT 15.06.2009 09217-0323-011
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.12.2007, DPT 07.04.2008 08098-0019-011
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 28.12.2015, DPT 01.02.2016 16033-0273-011

Coordonnées
SEQUENCE

Adresse
CLOS DU CHAMP DE BOURGEOIS 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne